|
Le numéro du mois présente toute l'actualité du mois correspondant, et non celles des mois précédents, ce qui facilite la recherche. Il sort donc avec le temps nécessaire au traitement de cette actualité juridique.
Pour
chaque numéro, nous mettons en ligne intégralement
un article.
Février 2013, n° 229
Actualité
 Sonorisation des films … p.2453
La cour de cassation remet la SPEDIDAM à sa place, elle ne peut représenter que ses adhérents. Elle ne possède pas les droits sur les phonogrammes enregistrés avant 1985. Confirmation d’une position déjà présentée par La Lettre de Nodula dans son numéro de juin 1994.
Utilisation de la langue française : termes à usage impératif … p.2455
Rappel de la réglementation
Auteur et/ou travailleur à domicile ? … p.2456
Quand le droit du travail et le droit d’auteur ont décidément du mal à faire chambre à part.
Les limites au droit de visite de l’employeur sur ses ordinateurs … p.2458
Tenue imposée par l’employeur … p.2459
Rupture de la période d’essai et délai de prévenance … p.2459
Le droit de divulgation, une arme efficace ? … p.2464
Publicités en faveur de jeux d’argent et de hasard : le CSA pose les règles … p.2466
La France condamnée pour atteinte à la liberté de pensée … p.2468
Commentaire de trois condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La France est sanctionnée pour s’être service de l’arme fiscale pour porter atteinte à la liberté d’associations cultuelles, une arme également utilisée par l’Etat français pour porter atteinte à la liberté d’expression et à la diversité culturelle.
Accords collectifs
Accords étendus … p.2459
- Animation
- SYNTEC
Accords non étendus … p.2460
- Agences de mannequins
Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
Annexe 10 (exploitation de l'enregistrement)
Avenant n° 3 de l'annexe X
- Animation, accord FPSPP
- Edition phonographique
- Mannequins adultes
Accord Salaires 2013
- Mannequins enfants
Accord Salaires 2013
-
Casinos, prévoyance
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Et les commentaires de la rédaction
Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’arts … p.2461
Délégations de service public – défaillance du délégataire … p.2461
Marché public : publicité des offres … p.2462
Photographes des collectivités territoriales : perspectives de carrières … p.2462
Monuments historiques : obligation d’entretien … p.2463
Photographes professionnels concurrence des auto-entrepreneurs … p.2463
Relevé au JO 2467
Janvier 2013, n° 228
Actualité
L’œuvre en série et sa délicate appréhension dans le pacte de préférence … p. 2437
Les contours de l’œuvre de collaboration en matière de bande dessinée … p. 2439
Musiques originale des œuvres cinématographiques : nouvelles aides … p. 2441
Commande publique : délais de paiement … p. 2441
Salariés engagés de façon intermittente : attention à la requalification à temps plein … p. 2442
Droits d’auteur et liberté de diffusion de clichés de défilés de mode … p. 2451
Accords Collectifs
Accords non étendus … p. 2444
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Accord invalidité - prévoyance
- Télécommunication
Financement du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Bénévoles engagés par des festivals culturels, risques de requalification en contrat de travail … p. 2445
Visa des artistes étrangers salariés et bénévoles … p. 2445
Mécénat des entreprises … p. 2446
Impôt sur la fortune exonération des œuvres d’art … p. 2446
Impôt sur les sociétés : réductions au titre du mécénat … p. 2447
Possibilité pour un contribuable d’engager une action au nom de la collectivité locale … p. 2447
Réglementation de l’affichage associatif … p. 2448
Avenir des Associations départementales de développement musical … p. 2449
Labels : devenir des scènes conventionnées … p. 2450
Relevé au JO … p. 2451
Décembre 2012, n° 227
Actualité
Marchés publics : obligation de présentation par lots … p. 2421
Subventions versées en complément de prix … p. 2422
Faire payer un débiteur récalcitrant : la procédure d’injonction de payer … p. 2422
Tarifs des tournages audiovisuels et cinématographiques et prises de vues photographiques sur des sites publics … p. 2423
Copie privée, nouveaux barèmes … p. 2424
Financement des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive … p. 2425
Vers une mise en œuvre du principe de participation du public renforcée … p. 2425
Radios : obligation de transparence … p. 2426
Temps d’habillage et de déshabillage … p. 2426
SMIC 2013 … p. 2427
Plafonds 2013 de sécurité sociale … p. 2427
Travailleurs handicapés : nouvelles obligations … p. 2427
Travaux subaquatiques réalisés en milieu hyperbare … p. 2427
Financement de la formation professionnelle des artistes auteurs … p. 2428
Licence d’entrepreneur de spectacle … p. 2432
Soutien financier des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant : nouvelles dispositions … p. 2432
Crédit d’impôt au titre des dépenses de production cinématographiques … p. 2434
Relevé au JO … p. 2426 et 2434
Accords Collectifs
Accords étendus … p. 2428
- Entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Radiodiffusion - journalistes
- Edition
- Casinos
Accords non étendus … p. 2428
- Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils (Syntec) : création de deux commissions paritaires régionales.
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels : désignation des organismes assureurs du régime prévoyance.
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Cumul d’emploi dans la fonction publique territoriale … p. 2429
Marchés publics excédant les seuils … p. 2429
Conventions conclues avec le Consortium Stade de France : Danger … p. 2430
Défense des TV privées dans les départements d’outremer … p. 2430
Participation d’un membre intéressé à une délibération … p. 2431
Pantouflage du mois … p. 2435
Monsieur Michel ORIER fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption en qualité de directeur général de la création du ministère de la culture.
Il est accompagné de Monsieur Pierre OUDART, chargé des arts plastiques au ministère de la culture.
Novembre 2012, n° 226
Actualité
Le producteur de phonogrammes qui exploite est présumé propriétaire des droits … p. 2405
Droit de représentation des artistes plasticiens … p. 2406
Le droit moral de l’architecte sur son œuvre : un droit encadré … p. 2407
Les sociétés civiles peuvent bloquer les droits en cas de contentieux … p. 2408
Mise en demeure de Guadeloupe Télévision par le CSA … p. 2409
Dispositifs publicitaires de dimension exceptionnelle et publicité lumineuse : l’autorisation administrative ne peut prendre en compte le contenu du message … p. 2410
Monuments naturels et sites protégés … p. 2411
Travail en milieu Hyperbare … p. 2412
Accords Collectifs
Accords non étendus … p. 2412
- Bureaux d’études techniques (SYNTEC)
. Formation professionelle
. Prévoyance : Avenant n° 5 - Avenant n° 6
- Entreprises artistiques et culturelles
. Renégociation de la convention
Accords étendus
- Entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Radiodiffusion - Journalistes
- Edition
- Casinos
Autres accords déposés en Novembre 2012 … p. 2412
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
(Et leur commentaire par Roland LIENHARDT, avocat au Barreau de Paris)
Intermittents spectacles : quand le ministre du travail entretient le mythe ! … p. 2413
Monuments historiques : prescription des infractions … p. 2415
Taux de TVA sur les travaux de réhabilitation des bâtiments classés ou inscrits … p. 2415
Faut-il renationaliser l’archéologie préventive ? … p. 2415
TV : jours interdits de cinémas et TV de rattrapage … p. 2417
TV numérique : coût des rediffusions locales … p. 2418
Exploitation numérique des livres indisponibles … p. 2418
Rémunération pour copie privée … p. 2419
Relevé au JO ... p. 2409
Octobre 2012, n° 225
Actualité
Audiovisuel : un coproducteur n’est pas un producteur … p. 2389
Modification des factures au 1er janvier 2013 … p. 2391
Les spectacles bénéficiant du taux de TVA super réduit (2,1 % ou 0,9 %) … p. 2392
Contrats de partenariat et contrats portant occupation provisoire du domaine public … p. 2394
Nouveaux contrats subventionnés … p. 2395
Guichet unique du spectacle vivant … p. 2396
Cinéma et soutien financier aux œuvres de longue durée : nouveaux seuils … p. 2403
Œuvres cinématographiques et crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’œuvres étrangères … p. 2403
Soutien financier de l’industrie cinéma : restriction des conditions d’accès en matière de « passerelle animation » … p. 2404
Diffusion simultanée d’un même programme par plusieurs chaines télévisées … p. 2404
Accords Collectifs
Accords non étendus … p. 2396
- Entreprises artistiques et culturelles : accord relatif à l'égalité professionnelle enre les femmes et les hommes
- Chanson, variété, jazz, musiques actuelles : soins de santé
- Edition : barèmes salaires 2012
Autres accords déposés en octobre 2012 … p. 2396
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Artistes engagés pour la préparation d’une production et droit aux allocations chômage … p. 2397
Utilisation de la voie publique … p. 2398
Taxe sur les services de télévision … p. 2399
Prise illégale d’intérêt, rappel des principes … p. 2399
Réutilisation des données publiques culturelles … p. 2400
Audiovisuel : code des usages … p. 2401
Droit d’auteur des agents des établissements publics industriels et commerciaux … p. 2401
Taux de TVA sur le livre numérique … p. 24
Relevé au JO ... p. 2402
Septembre 2012, n° 224
Actualité
Utilisation du domaine public … p.2373
Accessibilité des programmes télévisés aux sourds et malentendants : mise en demeure par le CSA … p.2374
Diffusion des circulaires et instructions ministérielles : c’était trop simple … p.2375
Google Suggest : atteinte aux droits d’auteur et droits voisins … p.2376
Internet, marques et collectivités territoriales … p.2377
Un nouveau cadre d’emploi : Les assistants territoriaux d’enseignement artistique … p.2378
Charges sociales : rémunérations versées à compter du 1er septembre 2012 … p.2379
Radios : Obligation de maîtrise des propos tenus à l’antenne … p.2386
Accords Collectifs
Accords non étendus
- Casinos … p.2380
. Avenant n° 17 - Salaires 2012
. Avenant n° 18 - Pourboires 2012
- Radio diffusion journalistes … p.2380
. Salaires 2012
- Télécommunication … p.2380
. Accord stagiaires
- Film d’animation : prévoyance … p.2380
- Production audiovisuelle … p.2380
. Salaires au 1er juillet 2012
.
Autres accords déposés en septembre 2012 … p.2380
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Missions de la ministre de la culture : une ministre réaliste … p.2381
Audiovisuel : niveau sonore des écrans publicitaires … p.2381
Cinéma itinérant et numérisation … p.2382
Rédaction des statuts des associations selon la loi de 1901 : libre, mais encadrée ! … p.2383
Débits de boisson : obligations de formation … p.2384
Compétence du maire en matière de marchés publics … p.2385
Relevé au JO … p.2385
Ethique et pantouflage du mois … p.2388
Monsieur Patrick BLOCHE, député de Paris, fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption
Juillet - Août 2012, n° 223
Actualité
Accident de cascade : indemnisation des dommages … p.2357
Contrats à distance : Modalités d’information du consommateur … p.2367
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur dans l’entreprise … p.2368
TVA, retour aux taux de 19,6 % et de 5,5 % … p.2369
Marchés publics : signature électronique … p.2369
Accords collectifs
Accords non étendus … p.2358
Spectacle vivant :
- Nouvelle convention collective du spectacle « privé » non étendus … p.2358
. Texte de la nouvelle convention
. Annexe 1
. Annexe 2
. Annexe 3
. Annexe 4
. Annexe 5
. Annexe 6
. Mandat Contrat Annexe 6
. Document référence A
. Document référence B
- Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique … p.2363
. Dispositions particulières applicables aux cadres de direction
. Protocole d’accord salaires techniciens … p.2363 (Accord)
- Financement des garanties de prévoyance … p.2361
- Spectacle vivant : Plafond des congés spectacles … p.2361
- Théâtre privé … p.2362
. Protocole d’accord
. Barèmes
- Chanson Variétés Jazz Musique actuelle … p.2362
. grille salaires 2012_1
. grille salaires 2012_2
. grille salaires 2012_3
. grille salaires 2012_4
. grille salaires 2012_5
. grille salaires 2012_6
. grille salaires 2012_7
. grille salaires 2012_8
. grille salaires 2012_9
Branche de la Télédiffusion … p.2363
. Accord collectif national - Salaries employés sous contrats à durée déterminée d’usage - Accord de salaires
Télécommunication… p.2363
. Accord relatif au contrat de professionnalisation
Mannequins … p.2363
. Accord collectif national relatif à la santé au travail des salariés
Chaînes Thématiques … p.2364
. Accord de salaires
Artistes interprètes Engagés pour des émissions de télévision … p.2364
. Accord particulier sur la rémunération des Artistes Interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions diffusées par des stations locales françaises de télévision par voie hertzienne terrestre, ou par des services de télévision spécialement édités pour être distribués par le câble, le satellite ou par voie numérique terrestre
(Avenant du 12 octobre 2011)
Production de Films d’Animation … p.2364
. Avenant n° 3 salaires
. Avenant n° 4 classification
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement … p.2364
. Avenant 4 (entreprises techniques du secteur audiovisuel) : salaires 2012
Convention collective des Entreprises Techniques au service de la Création et de l’Evénement du 21 février 2008 … p.2364
. Avenant 3 : salaires 2012
Autres accords déposés en juillet et août 2012 … p.2364
Accords étendus
. Animation … p.2365
. Chaînes Thématiques … p.2365
. Édition Phonographique … p.2365
. Entreprises artistiques et culturelles … p.2365
. Mannequins … p.2365
. Syntec … p.2365
. Télécommunication … p.2365
. Télédiffusion … p.2365
Ethique ... p. 2370
Déontologie de la vie publique : on va réfléchir … p.2370
Pantouflage du mois … p.2372
Madame Anne POURSIN fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption au ministère de la culture et de la communication
Juin 2012, n° 222
Actualité
Service public culturel : Embaucher son conjoint peut constituer un délit … p.2341
Publicité clandestine à la télévision : rappel des règles par le conseil supérieur de l’audiovisuel … p.2343
Déplacement de séances de spectacles cinématographiques : nouvelles dispositions … p.2345
Licenciement économique évaluation de la situation au niveau de l’entreprise … p.2346
Règlement intérieur : attention au respect des formes … p.2346
Liberté d’expression et liberté de la presse : vigilance de la Cour européenne des droits de l’homme … p.2352
La numérisation de l’œuvre n’est pas un mode de reproduction autonome ...p.2353
Accords collectifs
Accords non étendus … p.2348
Spectacles : garantie prévoyance … p.2348
- Accord du 22 décembre 2011
Théâtre privé … p.2348
- Protocole d’accord rémunération des techniciens 2012
- Barèmes rémunérations des techniciens 2012
Edition … p.2348
- Formation profesionnelle
Mannequins adultes… p.2348
- Accord rémunérations 2012
- Barème rémunérations 2012
Mannequins enfants … p.2348
- Accord rémunérations 2012
- Barème rémunérations 2012
Accords étendus … p.2348
Telecom … p.2348
Les travaux des parlementaires
La commission des affaires culturelle du Sénat découvre le droit communautaire 2349
Relevé au JO … p.2346
Ethique … p.2355
Quand la ministre de la culture parle d’éthique et de déontologie ! … p.2355
Pantouflage du mois … p.2356
Monsieur Philippe BELAVAL fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption
Mai 2012, n° 221
Actualité
Missions du ministère de la culture : le changement c’est pas maintenant ! … p.2325
Propriété des vestiges archéologiques : Le ministère de la culture débouté … p.2326
Quand la convention européenne des droits de l'homme et du citoyen vient protéger les citoyens contre les prérogatives exorbitantes du ministère de la cuture.
Prolongation des aides d’Etat pour la création de jeux vidéos … p.2326
Restauration et numérisation des œuvres cinématographiques … p.2327
Modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions … p.2327
Les règles relatives à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision … p.2328
Prime d’intéressement dans la fonction publique territoriale … p.2328
Droit de priorité du comédien sur la tournée … p.2329
Installations électriques … p.2331
Vie privée au sein de l’entreprise : le sort des fichiers du salarié … p.2331
œuvre originale ou reproduction … p.2337
Noms de domaines : un peu de fantaisie … p.2338
Exception pédagogique à destination des handicapés … p.2338
Les personnes habilitées à contester un contrat public … p.2338
Accords Collectifs
Accords non étendus … p.2332
SYNTEC … p.2332
- Fonctionnement de l'OPCA - FAFIEC
Accords étendus … p.2332
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels … p.2332
Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision … p.2332
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Participation et rémunération des enfants à des spectacles et concerts … p.2333
Cout de la SACEM et de la SPRE … p.2334
Statut d’une régie municipale ayant une activité de spectacles publics … p.2335
Contrat à durée déterminée à objet défini … p.2336
Autres questions écrites … p.2337
Relevé au JO … p.2339
Pantouflage du mois … p.2340
Monsieur Hilaire MULTON fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption
Avril 2012, n° 220
Actualité
Nouveau seuil de minimis pour les Services d’Intérêt Economique Général … p.2309
Artifices de divertissements destinés au théâtre … p.2312
Soutien financier des oeuvres audiovisuelles : nouvelles dispositions … p.2312
Soutien à la production cinéma : mise en place des audits … p.2313
Aides financières aux cinémas du Monde … p.2313
Marchés publics : Consécration du seuil de 15 000 € … p.2314
Œuvre collective et droit moral … p.2321
Les nouvelles obligations des opérateurs de communications électroniques … p.2322
Relevé au JO … p.2315
Accords Collectifs
Accords non étendus … p.2315
Télécommunication … p.2315
- Salaires 2012
- Observatoire des métiers
- Formation professionnelle, avenant n° 7
Espace de loisirs … p.2315
- Accord sur le temps de travail
- Rémunérations conventionnelles
- Barèmes de rémunértion 2012
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles … p.2316
- Accord sur le dialogue social
- Accord prévoyance
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Barèmes de rémunération au 1er janvier 2012.
Accords étendus … p.2316
. Employés de l’édition de musique … p.2316
. Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique … p.2316
. Journalistes … p.2316
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Réglementation des centres d’art contemporain … p.2317
Roland LIENHARDT analyse cette "reglementation"
Les collectivités territoriales ont les moyens de protéger leur nom et de s’opposer aux noms de domaines qui y portent atteinte … p.2318
Obtention du certificat d’aptitude au transport des animaux vivants – Vos partenaires à pattes méritent des attentions … p.2318
Les plans d’action du ministère de la culture en faveur de la gastronomie française … p.2319
Plafond du chiffre d’affaires commerciales des associations permettant l’exonération des impôts commerciaux … p.2320
Appel d’offre, rémunération des créateurs présentant des projets … p.2320
Autres questions écrites … p.2321
Ethique … p.2309
Quelques personnalités en situation délicates
Mars 2012, n° 219
Actualité
Licence d’entrepreneur de spectacles : clap de fin ! … p. 2293
Commentaire d’une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris qui, en se fondant notamment sur la directive services de 2006 confirme que l’intégralité de cette réglementation est désormais obsolète.
Force majeure et responsabilité du prestataire … p. 2295
Assistants territoriaux d’enseignement artistique … p. 2296
Création d’un nouveau corps
Réforme du statut des contractuels de la fonction publique … p. 2297
Le contrat à durée déterminée non signé par le salarié … p. 2298
Création d’un nouveau droit voisin à l’avenir incertain : une loi sur l’acceptation des risques sportifs… et billetterie ! … p. 2303
Les producteurs de spectacles ont pour la seconde fois en deux mois obtenu qu’une loi interdise la revente de la billetterie de spectacle. Analyse de la loi.
L’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle … p. 2305
Gérer des activités bruyantes … p. 2307
Vente liée et remboursement du consommateur … p. 2308
Accords Collectifs
Accords non étendus
Chaînes thématiques … p. 2299
Animation … p. 2299
. Avenant 140
. Avenant 141
. Avenant 142
Casinos … p. 2299
Théâtres privés … p. 2299
SYNTEC … p. 2299
Accords étendus
Artistes-interprètes dans leur activité de doublage … p. 2300
Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien … p. 2300
Convention collective nationale des journalistes … p. 2300
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Installation d’un téléphone fixe dans les salles de spectacle … p. 2301
Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique … p. 2301
Programmation audiovisuelle et concurrence … p. 2302
Internet et protection des noms des collectivités locales … p. 2303
Autres questions écrites … p. 2302
Relevé au JO … p. 2295
Février 2012, n° 218
Actualité
La notion de cachet recouvre des réalités diverses et trompeuses … p.2277
Dispositif d’aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias … p.2278
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics … p.2279
TVA: nouveaux taux au 1er janvier 2012 … p.2280
Le cadre légal du recours à un prestataire de service, les limites avec la fourniture de main d’œuvre illégale … p. 2280
Pouvoir de direction de l’employeur … p.2281
Chômage des intermittents : rapport de la cour des comptes … p.2281
Copie privée et tablettes tactiles multimédia … p.2289
Une loi sur l’éthique du sport… et billetterie ! … p.2289
Accords collectifs
Accords non étendus
Nouveau : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant … p.2282
Edition de musique … p.2283
. Employés :
- Avenant n°33
- Salaires au 1er novembre 2011
-
Salaires au 1er janvier 2012
. Cadres
- Avenant n° 46
- Salaires au 1er novembre 2011
-
Salaires au 1er janvier 2012
Télécommunications … p.2283
Financement du fonds paritaire pour la formation professionnelle
Accords étendus … p.2283
Edition … p.2283
Télécom … p.2283
Spectacle : Fonds d’assurance formation du spectacle … p.2283
Formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents … p.2284
Syntec … p.2284
Animation … p.2284
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Suivi des œuvres issues du 1% artistique … p.2285
Financement des théâtres publics … p.2286
Reproduction des partitions (SEAM) … p.2287
Programme de soutien aux langues régionales … p.2287
Cinémas : aides à la numérisation … p.2287
Reprise des émissions TV du service public sur internet à l’international : droit d’exploitation … p.2288
Autres questions écrites ... p. 2289
Relevé au JO … p.2278
Pantouflage du mois … p.2292
Monsieur Jean-Pierre SIMON fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption
Janvier 2012, n° 217
Actualité
Présomption de salariat des artistes du spectacle et obligation de sécurité : la saga JIDINIS se poursuit … p.2261
Après l’arrêt de la cour de cassation du 7 octobre 2007, seconde cassation.
La divulgation : critère indispensable de l’oeuvre collective … p.2264
Contrats à durée déterminée successifs, avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne … p.2265
Fiche de prévention des expositions au risque : nouvelle obligation au 1er janvier 2012 … p.2267
Médecine du travail … p.2268
Publication des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011
Fiche de prévention des expositions a risques
Prix du livre numérique … p.2274
Publication du décret fixant les sanctions
Marchés publics : nouveaux seuils … p.2274
Conventions collectives
Accords non étendus
SYNTEC … p.2268
Accords étendus
SYNTEC … p.2268
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Statut des écoles supérieures d’art : le statut d’EPCC en question … p.2269
Recevabilité au fonds de soutien à l’expression radiophonique, notion de ressources publicitaires … p.2270
Canaux de télévision numérique terrestre : obligation de mise en concurrence … p.2271
Gestion des réseaux de télécommunication et conflits d’intérêts … p.2271
Taxe sur le théâtre privé : le ministre de la culture n’engage que lui … p.2272
Autres questions écrites … p.2274
Relevé au JO … p.2274
Ethique
Dispositif d’aide à la création numérique 2276
Décembre 2011, n° 216
Actualité
Le directeur technique d’une entreprise de spectacle n’est pas un cadre dirigeant … p.2245
Nouveau régime fiscal des auteurs … p.2246
TVA : nouveau taux réduit … p.2247
Taxe Spéciale Additionnelle (cinémas) … p.2248
Cotisation foncière des entreprises : nouvelle exonération … p.2248
France Télévisions : modification du cahier des charges … p.2249
Artistes du spectacles et mannequins : nouvelle contribution assise sur les redevances n’ayant pas la nature de salaire … p.2250
Formation professionnelle des auteurs … p.2250
Copie privée : Loi relative à la rémunération pour copie privée … p.2256
Copie privée : les modalités de remboursement de la rémunération pour copie privée précisées … p.2257
Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique et des documents cinématogra-phiques … p.2258
Rémunération équitable : nouveau barème cafés restaurant … p.2258
Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine … p.2258
Notion d’œuvre de l’esprit … p.2258
Manifestations nautiques en mer … p.2259
Conventions collectives
Accords non étendus
Edition phonographique … p.2251
Artistes Interprètes engagés pour des émissions de télévision … p.2251
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels … p.2251
Télécommunications … p.2251
Spectacle vivant (accord de branche) … p.2252
SYNTEC (barèmes techniciens) … p.2252
SYNTEC (barèmes Cadres) … p.2252
Accords étendus
Théâtres privés … p.2252
Edition phonographique : le ministre du travail confirme les préventions de La Lettre de Nodula … p.2252
Edition … p.2252
Tournées (convention régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées) … p.2252
Radiodiffusion … p.2252
Animation … p.2252
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Statut des œuvres orphelines … p.2253
« Statut » des artistes amateurs … p.2253
Situation des théâtres privés … p.2254
Cumul d’une activité de fonctionnaire avec une activité en auto-entreprise … p.2255
Autres questions écrites 2256
Ethique
Direction d’un EPCC et conflit d’intérêt … p.2259
Relevé au JO … p.2248
Novembre 2011, n° 215
Actualité
Habilitation des établissements d’enseignement artistique : Le statut d’EPCC est il impératif ? …p.2229
Publication de la partie règlementaire du code général de la propriété des personnes publiques …p.2232
Organisateurs occasionnels de voyages et de séjours touristiques …p.2233
Rémunération versée à un tiers salarié …p.2233
Lutte contre le travail dissimulé : renforcement des obligations de vérification contractuelle …p.2233
Simplification des formalités sociales pour les employeurs établis à l’étranger employant des salariés français …p.2235
La loi sur le livre numérique va pouvoir entrer en application …p. 2243
Images et vie privée : les autorisations doivent être précises …p.2244
Label du patrimoine européen …p.2244
Accords Collectifs
Accords non étendus
AFDAS : avenant du 5 juillet 2011 …p.2236
Accords Collectifs …p. 2236
Animation …p.2236
. Avenant n° 137
. Avenant n° 138
. Avenant n° 139
Edition …p.2236
Accords étendus
Radiodiffusion …p.2236
Les réponses des ministres aux questions des parlementaire
Subvention à un office de tourisme …p.2237
Droit à l’image des détenus : mode d’emploi …p.2237
Festivals de folklore et d’art traditionnel : le ministère de l’intérieur met en place un dispositif relatif au bénévolat des artistes …p.2238
Profession unifiée de guide conférencier …p.2239
Rémunération des artistes interprète sur Internet …p.2239
L’Edition musicale : une activité controversée …p.2240
Autres questions écrites …p.2242
Relevé au JO …p.2242
Octobre 2011, n° 214
Actualité
L’œuvre collective …p.2213
Rémunérer un artiste auteur pour des activités accessoires : «simplification» des procédures …p.2216
Recours illégal aux CDD d’usage successifs …p.2217
Rémunération des mineurs …p.2220
Citation des sites de réseaux sociaux sur les chaînes de télévision : information ou publicité …p.2221
Cession des droits d’exploitation des œuvres : un formalisme fort variable …p.2225
Les conditions du débauchage illicite de personnel …p.2227
Subvention à l’achat de véhicule utilitaire léger …p.2227
Indépendance de l’internet, conflits d’intérêt …p.2228
Accords Collectifs
Accords non étendus …p.2220
SYNTEC …p.2220
CCN de la radiodiffusion …p.2220
CCN des casinos …p.2220
TOURNEES …p.2220
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
La musique est aussi soumise à la loi sur la presse …p.2222
Foires et manifestations : interdiction d’offrir des poissons rouges …p.2223
Différences de statuts des professeurs d’enseignement artistique …p.2223
Mission de contrôle des monuments historique par le ministère de la culture, circulez y’a rien à voir ! …p.2223
Travail en milieu sous marin, contraintes sociales …p.2224
Utilisation commerciale des archives publiques …p.2225
Autres questions écrites …p.2225
Relevé au JO … p.2228
Ethique …p.2228
Septembre 2011, n° 213
Actualité
L’encadrement strict des aides d’Etat par le droit européen … p.2199
Transfert public d’activité : maintien des droits acquis … p.2200
Rémunération des agents artistiques … p.2201
Mise en place des institutions représentatives du personnel … p.2202
Installation de caméras de vidéo protection dans des lieux publics et non ouverts au public … p.2208
Prix unique du livre : définition des livres scolaires … p.2197
Les aides du « Fonds Sud » en faveur de la production cinématographique des pays en voie de développement … p.2198
Le conseil constitutionnel limite la responsabilité du producteur d’un service de communication au public en ligne … p.2199
Communications électroniques … p.2200
Accords collectifs
Accords non étendus … p.2203
- Spectacle vivant … p.2203
Accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des entreprises du spectacle vivant
- Branche des télécommunications ... p. 2203
Accord relatif au harcèlement et à la violence au travail
- Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs Conseils et des sociétés de conseils … p.2204
Accord sur la rémunération minimale des apprentis
Accord sur la formation professionnelle
Accords étendus … p.2204
- Convention collective nationale des journalistes rémunérés à la pige … p.2204
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Emploi de la langue française, l'action du CSA ... p . 2205
Copie privée et console de jeux numériques … p.2205
Contraintes liées à la réglementation de l’archéologie préventive … p.2206
Label Ville d’art et d’histoire … p.2206
Fiscalité des ventes de spectacles … p.2207
Autres questions écrites … p.220
Relevé au JO … p.2198
Juillet-Août 2011, n° 212
Actualité
Médecine du travail du spectacle : dispositif en voie de normalisation … p.2181
La loi du 20 juillet 2011 contient des dispositions qui vont permettre d’organiser un régime particulier pour les professionnels du spectacle, le système actuel dérogatoire au droit commun, n’ayant pas de base légale.
Dénonciation calomnieuse : nouvelle définition … p.2181
Licence d’entrepreneur de spectacles … p.2182
Un décret opère le toilettage de cette réglementation.
La licence d’agence de mannequins et la directive « Services » ! … p.2183
Nouveau : le défenseur des droits ! … p.2185
Code des marchés publics … p.2185
Des nouvelles dispositions pour des marchés sans publicité ni mise en concurrence
Encadrement strict du dispositif des « forfaits-jours » … p.2186
Des incidences pour les professionnels du spectacles
Contrat intermittent conclu hors cadre : requalification en temps complet … p.2187
Le dispositif de rémunération des droits d’auteur des journalistes se met en place … p.2192
Création du « label de librairie de référence »… p.2194
Création d’une profession unique réglementée de « guide-conférencier » dans les musées et monuments historiques … p.2195
Accords collectifs
Accords non étendus … p.2188
Théâtre privé, salaires 2011, et indemnités
Animation
Radiodiffusion
Spectacle vivant (accord interprofessionnel)
Accords Collectifs étendus … p.2188
Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
Employé de l’édition de musique
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Scènes conventionnées … p.2189
Un dispositif dénué de toute base légale, une circulaire ne peut fonder une réglementation
Marchés publics : prise en compte de la qualité … p.2189
Statut social des écrivains … p.2190
TVA taux des attractions foraines … p.2190
Normes anti bruits … p.2191
Information des candidats à un marchés publics … p.2191
Festivals et artistes amateurs étrangers … p.2192
Relevé au JO … p.2192
Éthique
Favoritisme et prise illégale d’intérêt : l’intérêt prouvé ne peut être que moral … p.2196
Juin 2011, n° 211
Actualité
La notion de publicité clandestine précisée … p.2165
Commentaire d’une décision de la CJUE
Protection des agents publics par leur administration … p.2166
Les présidents d’établissements publics administratifs sont des agents publics
Copie privée … p.2166
Commentaire d’une décision du Conseil d’État
Offrir de l’alcool dans les fêtes et foires en toute légalité … p.2167
Commentaire du décret du 30 mai 2011
Responsabilité d’une école de musique du fait de ses enseignants … p.2167
Commentaire d’une décision de la cour de cassation
Le nouveau statut des agents sportifs … p.2168
Libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne … p.2169
Simplification et actualisation des formalités à l’embauche … p.2169
Travail dissimulé … p.2170
La loi du16 juin 2011 crée de nouvelles infractions
Précisions sur la transmission dématérialisée par l’employeur de l’attestation d’assurance chômage à Pôle emploi … p.2170
Le refus de divulgation des œuvres posthumes par les héritiers … p.2177
Contrôles et sanctions des obligations édictées par le code du cinéma et de l’image animée … p.2178
Question prioritaire de constitutionnalité … p.2179
Conventions collectives
Accords collectifs non étendus
Entreprises artistiques et culturelles … p.2171
Revalorisation des salaires … p.2171
Accords collectifs étendus
Mannequins … p.2171
Nouvelle convention d’assurance chômage … p.2171
Secteur audiovisuel … p.2172
SYNTEC … p.2172
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Emploi des artistes étrangers dans les festivals … p.2173
Label Scènes de Musiques actuelles (SMAC) … p.2174
Sous délégation de service public … p.2176
Manifestations festives : exercice des pouvoirs de police par le maire … p.2176
Autres questions écrites … p.2177
Relevé au JO … p.2166
Pantouflage du mois … p.2180
Jacques RENARD entre dans le petit bréviaire de la corruption
Mai 2011, n° 210
Actualité
Nouvel espace d’expression … p.2149
L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans est désormais admise … p.2149
Renforcement de la protection des consommateurs … p.2150
Groupements d’Intérêt Public (GIP) … p.2151
Simplification des relations avec les administrations ! … p.2153
Gestion des entreprises culturelles … p.2153
Concurrence déloyale d’un service public … p.2153
Nouveau cas de rupture des CCD … p.2155
Personnes salariées par le biais du GUSO… p.2155
Code de la propriété intellectuelle … p.2159
L’adaptation du traitement automatisé de données à caractère personnel au volet pénal du dispositif HADOPI … p.2160
Autorisation de publier sans information préalable … p.2161
Prix du livre numérique … p.2162
Renforcement de la protection des jeunes lecteurs … p.2163
Services de presse en ligne … p.2164
Relevé au JO … p. 2154
Conventions collectives
Accords non étendus
Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique … p.2156
Employés de l’édition de musique … p.2156
Production audiovisuelle … p.2156
Accords Collectifs étendus
SYNTEC … p.2156
Montant et critères de prise en charge des contrats de professionnalisation par la FAFIEC
Télécommunications … p.2156
Grilles des salaires minima conventionnels par groupe de classification
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Parcs de loisir : possibilité d’exonération de la contribution économique territoriale … p.2157
Réglementation des chapiteaux et tentes - Sécurité … p.2157
Prescription des droits des artistes … p.2157
Développement de la fiction audiovisuelle … p.2158
Encadrement de la liberté d’expression … p.2159
Éthique
Le délit de pantouflage ne s’applique pas aux élus … p.2164
Avril 2011, n° 209
Actualité
Ventilation de la rémunération des artistes de l’audiovisuel … p.2133
Critères d’attribution de marchés publics … p.2135
TVA : territorialité des droits d’accès à des manifestations à caractère culturel, artistique, sportif, scientifique, éducatif, de divertissement ou similaire … p.2136
La réforme de la médecine du travail des intermittents à nouveau ajournée … p.2138
Contrats à durée déterminée : décompte de la période d’essai … p.2138
La compétence du juge administratif en matière d’atteinte à la vie privée ou au droit d’auteur de nouveau réaffirmée … p.2144
La protection des animaux non domestiques dans les spectacles itinérants … p.2147
Conventions collectives
Accords Collectifs non étendus … p.2139
Organismes associatifs d’enseignement, de formation musicale et chorégraphique (fédération Rhône Alpes)… p.2139
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) … p.2139
Accords Collectifs étendus
Animation … p.2140
SYNDEAC … p.2140
Salaires de doublage … p.2140
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Réglementation du portage … p.2141
Expositions à Versailles et conflit d’intérêt : comment rester politiquement correct en parlant de corruption … p.2142
Audiovisuel : statut des sous titreurs … p.2143
Relevé au Jo … p.2136
Brèves
Aides financières aux nouvelles technologies en production … p.2146
Comptes des syndicats … p.2146
Diplôme d’État de professeur de musique … p.2146
Soutien financier à l’industrie audiovisuelle … p.2146
Éthique
La déclaration d’intérêt des ministres : l’amnésie du ministre de la culture … p.2148
Mars 2011, n° 208
Actualité
L’adaptation française inachevée de la directive européenne « Services » …p. 2117
Subventions à des associations par un syndicat d’agglomération nouvelle : attention aux compétences du syndicat ... p. 2119
Aides d’État : compatibilité d’un régime d’aide à l’expression radiophonique, problème vis-à-vis de son financement ... p. 2120
Concession de service public : un risque même « très limité » de l’exploitation est suffisant … p.2121
La vie privée du salarié ne peut fonder un licenciement disciplinaire ... 2122
La renaissance de la protection juridique des dessins et modèles tombés dans le domaine public ... p. 2127
Obligations de conservation et de communication des données personnelles incombant aux prestataires Internet ... p. 2128
Ouverture d’un cinéma : autorisation d’exploitation... p. 2129
Agrément formule d’accès cinéma …p. 2130
Diplôme de professeur de cirque... p. 2131
L’adaptation du droit à l’évolution de la délinquance : Cybercriminalité et vente à la sauvette …p. 2132
Conventions collectives
Accords non étendus ... p.2123
Télécommunications (N° 2148) Salaires minima
Édition Phonographique (n° 2270) Formation professionnelle
Cinéma – Salaires de doublage
Accords étendus ... p. 2124
Chaînes thématiques (n°2411) Salaires minima
Production audiovisuelle (N°2642) Hygiène, sécurité, conditions de travail et aide au paritarisme
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Convention collective du sport et société du loisir et du tourisme …p. 2125
Photographies dans les musées et les monuments historiques …p. 2125
Presse spécialisée …p. 2126
Relevé au JO … p. 2129
Février 2011, n° 207
Actualité
Entreprises publiques : TVA et distorsion de concurrence … p. 2101
Aides d’État … p. 2102
Prolongation du régime dérogatoire transitoire
TVA pour les livres numériques … p. 2102
La concession du Stade de France ébranlée … p. 2103
Rémunération des architectes en chef des monuments historiques … p. 2104
La « e - lettre recommandée » … p. 2105
Fonctionnaires et commerçant, deux statuts incompatibles … p. 2106
Transmission dématérialisée de l’attestation d’emploi … p. 2106
Temps partiel … p. 2107
Cinéma long métrage : rémunération des auteurs … p. 2112
Soutien financier au cinéma … p. 2113
Soutien financier à l’audiovisuel … p. 2114
Fonctionnaires : activités accessoires … p. 2115
Conventions collectives
Accords non étendus … p. 2108
Chaînes thématiques (n° 2411) : salaires au 1er janvier 2011 et au 1er juillet 2011.
Télécommunications (n° 2148) : Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Accords étendus … p. 2108
Casinos (n° 2257) : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Théâtre privés (n° 951) : Salaires minima au 1er octobre 2010.
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Recherche des ayants droits d’une oeuvre … p. 2109
Transformation d’une association en société commerciale … p. 2109
Taxe fiscale sur le théâtre privé … p. 2110
Dématérialisation des formalités liées aux associations … p. 2111
Relevé au JO ... p. 2106
Janvier 2011, n° 206
Actualité
Gestion d’un festival par une commune … p. 2085
Annulation d’un spectacle et perte de chance de l’artiste … p. 2087
EIRL : les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée … p. 2089
Travail dissimulé : nouvelles obligations … p. 2090
TVA : taux réduit pour les livres numériques … p. 2095
Titularité des droits d’auteur au profit des personnes morales … p. 2096
L’activité d’auteur des agents publics … p. 2097
Les collectivités territoriales conservent leur compétence en matière de culture … p. 2098
La parité dans le secteur public … p. 2099
Un élu intéressé n’est pas forcément un élu votant … p. 2100
Conventions collectives
Accords collectifs non étendus … p. 2090
Casinos
Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
Accords étendus … p. 2092
Animation (n°1518) Valeur du point
Casinos (N° 2257) Égalité professionnelle entre hommes et femmes
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement – Frais de santé
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Dépôt légal : oeuvres numériques … p. 2093
ERP : contrôle des établissements … p. 2093
La justice française en question ! … p. 2094
Rémunérations à France Télévision : la transparence a des limites p. 2095
Relevé au JO … p. 2089
Décembre 2010, n° 205
Actualité
Liberté artistique et académique, La Commission européenne veut garantir l’efficacité de la Charte des droits fondamentaux … p.2069
Associations et intérêt à agir ... p.2070
L’indépendance des membres du Conseil d’administration d’un établissement public culturel vis-à-vis de l’autorité de tutelle ... p.2071
Relevé des contrats de travail ... p.2073
La présomption de titularité des droits d’auteur des personnes morales et la revendication de l’auteur sur son oeuvre ... p.2080
Contrôle du CSA sur les médias Européens diffusant en France ... p. 2082
Loi de finances pour 2011... p.2083
Conventions collectives
Accords non étendus ... p.2073
- Théâtres privés (n°3268) Salaires minima
- Animation (n° 1518) Valeur du point
- Audiovisuel (n° 2642) Formation professionnelle
- Télécommunications (n° 2148) Formation professionnelle
Accords étendus ... p.2073
- Rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) Salaires Minima 2010
- Espaces de loisirs, culturels et d’attraction () Prévoyance, formation professionnelle et financement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Durée de protection des droits d’auteur ... p.2077
Évolution du contrat d’édition au regard des exploitations numériques des oeuvres ... p.2077
Publicité des comptes des associations ... p.2078
Rémunération des dirigeants des SPRD (Sociétés de gestion des droits) ... p.2078
Pantouflage du mois... p.2084
Monsieur Eric GARANDEAU fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption
Relevé au JO … p.2073
Novembre 2010, n° 204
Actualité
Marchés publics et droits d’exclusivité : tout le monde peut se tromper : à propos d’un jugement du tribunal administratif de Versailles du 22 octobre 2010 rendu en matière de commercialisation d’ouvrages littéraires et précisant la notion de droits exclusifs permettant de se dispenser de toute procédure de mise en concurrence et d’appel d’offre … p.2053
TVA et subventions publiques … p.2054
Agents commerciaux et obligations d’inscription au registre … p.2056
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l’employeur : commentaire d’un arrêt de la cour de cassation du 26 octobre 2010 … p.2057
Champ d’application de la convention collective des théâtres privés, commentaire d’un arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 2010 … p.2058
Les restes humains ne s’exposent pas à des fins commerciales … p.2064
Hadopi : Labellisation des offres de services et procédures de saisine … p.2066
Audiovisuel : réglementation des SMAd … p.2068
Nouvelles missions du Ministère de la culture … p.2068
Conventions collectives
Accords collectifs non étendus … p.2059
- CCN de l’Animation : salaires
- Audiovisuel : formation professionnelle
Accord collectifs étendus ............................ 2060
- Espaces de loisirs, d’attraction et culturels
- Bureaux d’études techniques (SYNTEC) : salaires
- Télécommunications
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Atteinte aux symboles nationaux : de la difficulté à encadrer la création artistique … p.2061
Taux super réduit de TVA sur les spectacles … p.2062
Rémunération équitable : les commerçants peuvent ne pas la payer … p.2063
Manifestations festives : paiement des forces de l’ordre … p.2064
Relevé au JO … p.2057
Octobre 2010, n° 203
Actualité
L’encadrement communautaire du financement de l’audiovisuel public : le contentieux France Télévision / M6 – TF1 … p.2037
Valeur d’une facture au regard d’une cession de droits … p.2039
Accueil en France des ensembles constitués européens : la CJUE fait le ménage … p.2040
Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils … p.2041
Copie privée : une réglementation à revoir … p.2048
HADOPI : obligation de transmettre les recommandations … p.2049
L’importance de l’énumération des produits et services dans la demande d’enregistrement d’une marque … p.2049
Concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique … p.2050
Les professionnels peuvent-ils saisir la commission des clauses abusives? … p.2051
La carte musique … p.2052
Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public … p.2052
Conventions collectives
Accords non étendus … p.2041
Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, dite SYNTEC
Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (n° 1790)
Édition phonographique
Édition de musique
Audiovisuel (n°2908)
Accords collectifs étendus … p.2043
Édition
Journalistes 2043 (n°1480)
Animation (n°1518)
Syndeac (n° 1285)
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Choeurs d’enfants : faut il rémunérer les répétitions ? … p.2045
Fonction publique territoriale : Cumul d’emplois à temps non complet … p.2046
Exploitations commerciales des archives publiques … p.2046
Relevé au JO … p. 2047
Septembre 2010, n° 202
Actualité
Suppression de la licence d’agent artistique … p.2021
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel … p.2023
Action extérieure de l’État … p.2023
Stages en entreprise : nouvelles précisions … p.2024
Nouvelles obligations des employeurs en matière d’installations électriques … p.2025
Services de placement … p.2025
Information des clients, nouvelles obligations … p.2033
Soutien financier sélectif à l’exploitation cinématographique … p.2034
Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet … p.2035
Ouverture des débits de boisson : obligation de formation … p.2035
Présentation au public d’animaux non domestiques … p.2036
Fonction publique : déontologie … p.2036
Conventions collectives
Accords non étendus … p.2026
Entreprises artistiques et culturelles : comptabilisation des temps de trajet (n° 3226)
Production audiovisuelle
Accords collectifs
Journalistes
Variétés – jazz – Chansons
Accords Collectifs
Entreprises techniques au service de la création et l’événement du secteur de l’audiovisuel
Accords étendus … p.2026
Édition de musique
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Redevances dues à la SPRE … p.2029
Congé des enseignants des écoles de musique … p.2030
Mise en œuvre de l’exception pédagogique des droits d’auteur … p.2030
Utilisation commerciale des archives publiques … p.2031
Conflit d’intérêt au CSA et pantouflage du mois … p.2032
Relevé au JO … p.2024
Pantouflage du mois
Monsieur Frédéric MITERRAND fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption.
Juillet-Août 2010, n° 201
Actualité
Clauses de responsabilité : nouvelles précisions ... p.2005
Terminologie française ... p.2007
Groupements et ententes de programmation dans le cinéma ... p.2007
Libre expression des internautes sur le réseau Internet : quelles responsabilités ... p.2008
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité ... p.1008
L'Indemnité de non concurrence ... p.2009
Discrimination «homme femme» en matière de rémunération ... p.2010
Internet : définition de la contravention de négligence caractérisée ... p.2017
Propriété littéraire et artistique sur Internet : définition de la contravention de négligence caractérisée ... p.2017
Procédure applicable devant la commission des droits de la HADOPI ... p.2017
Droit d’exploitation des œuvres des journalistes professionnels sur internet ... p.2019
Encadrement des paiements en espèces ... p.2020
Conventions collectives
Accords non étendus ... p.2011
Spectacle vivant : plafonds congés spectacles
CCN de la radiodiffusion, CCN des journalistes
CCN de l'édition
Tournées (SNES)
Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Professions de la photographie
CCN des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
CCN des employés de l'édition de musique
CCN de l'Animation
Accords étendus ... p.2012
Professions de la photographie
Bureaux d'études technique (SYNTEC)
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
CCN des Casinos
CCN de l'édition phonographique
Télécommunications
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Signalétique des jeux vidéo ... p.2013
Modification ou suppression d’une fête : obligation de motivation ... p.2013
Le délit d’outrage aux symboles ne s'applique pas aux oeuvres de l'esprit ... p.2014
Manifestations culturelles payantes organisées sur la voie publique ... p.2014v
Droits d’auteur de l’agent d’un syndicat intercommunal ... p.2015
Spectacle vivant : une volonté de réforme ... p.2015
Relevé au JO ... p.2020
Pantouflage du mois
Monsieur Olivier BERNARD fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption.
Juin 2010, n° 200
Actualité
Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel
La notion de brusque rupture doit s’apprécier en tenant compte des spécificités de l’activité exercée … p.1989
Rémunération équitable
Rémunération des producteurs, artistes et musiciens des phonogrammes dans le domaine audiovisuel … p.1990
Marque : appréciation du risque de confusion entre deux signes distinctifs … p.1991
Articles pyrotechniques destinés aux théâtres : nouvelle réglementation … p.1992
Prestations de services : les nouvelles règles de territorialité de la TVA … p.1993
Cession d’entreprise de communication audiovisuelle titulaire d’une autorisation … p.2001
Création de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) … p.2001
Conventions collectives
Accords non étendus … p.1995
Animation
Télécommunication
Casinos
Audiovisuel
Accords étendus … p.1996
Secteur du spectacle vivant
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Immatriculation des associations à l’INSEE … p.1997
Cirques : sanction en cas de non respect de la réglementation … p.
Les prestations artistiques effectuées en France sont toujours imposables en France … p.1997
Bénévoles dans les associations culturelles … p.1998
Ministère de la culture : stop ou encore ! … p.1999
Relevé au JO … p.2000
Pantouflage du mois … p.2003
Monsieur Olivier BERNARD fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption.
Mai 2010, n° 199
Actualité
La liberté artistique et académique est désormais protégée … p.1973
Création des sociétés publiques locales : un nouvel outil de gestion des manifestations culturelles pour les collectivités territoriales … p.1974
Contrat de travail à durée déterminée : Indemnité de fin de contrat … p.1976
Loi sur la gestion des collections des musées … p.1986
Droit de suite des artistes plasticiens : divergences entre les législations nationales au sein de l’Union Européenne … p.1988
Conventions collectives
Accords non étendus … p.1976
Structures mobiles du spectacle vivant : encore une nouvelle convention collective
Écoles de musiques associatives de la Savoie
Fédération musicale Rhône Alpes
Espaces de Loisirs, d’attractions et culturels
Édition phonographique
Accords étendus … p.1979
Librairie
Télécom
Syntec
Intermittents spectacle : médecine du travail
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Chaque mois, nous présentons une sélection des questions écrites posées par les députés et sénateur, et nous nous permettons de commenter la réponse que le ministre y a apporté.
Possibilité de rupture avant terme des contrats à de travail à durée déterminée … p.1981
Professionnels du spectacle considérés comme des délinquants (Commentaire de Roland LIENHARDT) … p.1981
Vérification de la qualification des candidats à un marché public … p.1983
Internet : publicité pour des boissons alcoolisées … p.1984
Tarifs des conservatoires : réglementation … p.1984
Festival recherche critères de qualification… désespérément … p.1985
Relevé au JO … p.1987
Note de lecture … p.198
Avril 2010, n° 198
Actualité
Internet vous écorne : les moyens de réagir … p.1957
Rappel des principales dispositions et procédures permettant de lutter contre les atteintes à ses droits commises par le biais d’internet
Atteinte au droit moral de l’architecte : appréciation du degré de gravité… p.1958
Composition des commissions du Centre National du Cinéma et de l'image animée : soupçons de favoritisme … p.1959
Le titulaire du droit moral sur une oeuvre peut décider seul des conditions de divulgation d’une oeuvre … p.1961
Recours en annulation contre un décret HADOPI : recours … p.1969
Exploitation des œuvres cinématographiques en DVD : dérogations au délai minimum … p.1969
Une commande d’œuvre d’art par une entreprise privée peut relever du droit public … p.1970
La cession du droit de reproduction d’une œuvre n’autorise pas le cessionnaire à déposer l’oeuvre en tant que marque … p.1970
Obligations des éditeurs de services de radio et de télévision diffusant sur Internet … p.1971
Convention collective
Accords non étendus … p.1961
Journalistes
Édition phonographique
Espace d'attraction et culturel
Prévoyance intermittents spectacles
Accords étendus … p.1964
Espaces de loisirs et culturels
Animation
Chaînes thématiques
Théâtres privés
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Le CSA : autorité administrative indépendante, parfois … p.1965
La question de la présence de deux journalistes toujours titulaires d'un contrat de travail avec France Télévision pose problème. Cela concerne Madame Françoise LABORDE et Monsieur Rachid ARHAB. Madame Christine KELLY, ancienne journaliste à LCI n'est aucunement concernée à titre personnel par ce débat.
« Statut » des artistes plasticiens … p.1966
Mise à dispositions d’équipements communaux … p.1967
Œuvres des agents publics : mise en place de la nouvelle réglementation … p.1968
Spectacles taurins: responsabilité des présidents d’associations organisatrices … p.1968
Autres questions écrites … p.1969
Relevé au JO … p.1972
Pantouflage … p. 1972
Madame Patricia BARBIZET, Directeur Général de ARTEMIS fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption
Mars 2010, n° 197
Actualité
Licence d’entrepreneur de spectacles : Rideau
L’application de la directive services du Parlement Européen et du conseil du 12 décembre 2006 non transposée par la France dans les délais implique la suppression immédiate de la licence d’entrepreneur de spectacles … p.1941
Réglementation de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public : possibilité de mettre en concurrence les organismes de vérification européen … p.1943
France Télévisions : modification du cahier des charges … p. 1943
HADOPI : mise en œuvre de la riposte graduée … p.1944
Carte « compétences et talents », nouveau critère … p.1945
Remplacement d’un salarié absent pour formation : rémunération … p.1945
Suspension ou rupture du contrat d’accompagnement dans l’emploi ou du contrat initiative emploi … p.1945
Participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience … p.1946
Un théâtre coproducteur d’une recréation audiovisuelle n’est pas un producteur audiovisuel … p.1953
Modification de la convention fiscale France –Malte … p.1955
Conventions collectives
Accords non étendus … p.1946
- Théâtre privé
- Espace de loisirs, d’attraction et culturelle
- Télécommunication
- Audiovisuel
- Spectacle vivant
Accords étendus … p.1947
- Télécommunication
- Bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil (SYNTEC)
- Casinos
- Édition phonographique
- Entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Animation
- Artistes interprètes du doublage
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Art et violence : comment réagir ? … p.1949
Sportifs étrangers en France ne sont pas déclarés en France … p.1950
Contrefaçon : possibilité de saisine des services de douanes … p.1950
Cinémas en zones rurales : financement … p.1951
Sociétés d’économie mixte ; les conventions de délégations de services public doivent déterminer les tarifs à la charge des usagers … p.1952
Manifestations culturelles sur la voie publique : possibilité d’accès payant … p.1952
Relevé au JO … p.1956
Pantouflage du mois … p.1956
Monsieur Laurent PERDIOLAT fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption … p.1956
Février 2010, n° 196
Actualité
Subventions, marchés publics ou délégations de service public : une circulaire pour clarifier les règles .... p.1925
Séries TV : les droits des scénaristes en question
A propos d’un arrêt de la cour d’appel de Paris ..... p.1928
La loi sur le prix unique du livre ne s’applique pas aux partitions musicales ..... p.1930
Le nouveau régime fiscal de la retenue a la source pour les artistes non-résidents ..... p.1935
Auteurs « morts pour la France » : Prorogation des droits ..... p.1937
La nouvelle réglementation du fonds d’aide au développement des entreprises de presse en ligne ..... p.1937
Marchés public : le seuil de 20 000 € revient à 4 000 € ..... p.1938
Conventions collectives
Accords non étendus ..... p.1931
Secteur du spectacle : Santé au travail des salariés sous CDD d’usage
Chaînes thématiques
Entreprises techniques du secteur audiovisuel
Mannequins adultes et mannequins enfants
Animation
Accords étendus ..... p.1931
Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Spectacles et attractions : contrôle de moralité ..... p.1933
Liquidation d’une régie municipale ..... p.1933
Billets de spectacles : des contraintes qui s’appliquent à tous…, sous réserve de légalité..... p.1934
Sites de téléchargement légaux : taux de TVA ..... p.1935
Relevé au JO ..... p.1939
Pantouflage du mois
Madame Christine ALBANEL nommée à France Télécom. Madame ALBANEL était déjà dans le petit bréviaire de la corruption ..... p.1940
Janvier 2010, n° 195
Actualités
Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail ...... p.1909
Diffusion de phonogrammes dans les lieux publics : des barèmes de rémunérations qui autorisent à ne rien payer ! ....... p.1912
La protection des sources des journalistes ..... p.1913
Convention fiscale France USA ... p.1914
Gestion des Sofica ...... p.1914
Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires ....... p.1915
Délais de paiement dans les secteurs du livre et du disque ...... p.1919
La chasse aux numéros surtaxés renforcée ...... p.1920
Licenciement pour motif artistique ......p.1921
Rapport de la cour des comptes sur le spectacle vivant ...... p.1922
Conventions collectives
Accords non étendus ....... p.1915
- Entreprises artistiques et culturelles
- Chaînes thématiques
- Espaces de Loisir, d’attractions et culturels
- Audiovisuel
- Casinos
- Télécommunication
- Théâtre privé
- Édition phonographique
- Journalistes
Accords étendus ..... p.1916
- Animation
- Audiovisuel
- Entreprises techniques au service de la création
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
- Secteur de la télédiffusion
- Secteur de la presse
Les réponses des ministres au questions des parlementaires
Écoles de danse, discrimination entre entreprises associatives et autres : circulez, y’a rien à voir !..1917
Récolement des oeuvres d’art ... p.1919
Relevé au JO ................... p.1915
Note de lecture ............ 1923
Pantouflage du mois
Monsieur Georges-François HIRSCH fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption ...... p.1924
Décembre
2009 et numéros antérieurs
|
