Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique.
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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  
Sommaires des derniers numéros

Pour chaque numéro, nous mettons en ligne intégralement un article

Janvier 2010, n° 195

Actualités
Point introduisant un nouvel article   Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail ...... p.1909
Point introduisant un nouvel article   Diffusion de phonogrammes dans les lieux publics : des barèmes de rémunérations qui autorisent à ne rien payer ! ....... p.1912
Point introduisant un nouvel article   La protection des sources des journalistes ..... p.1913
Point introduisant un nouvel article   Convention fiscale France USA ... p.1914
Point introduisant un nouvel article   Gestion des Sofica ...... p.1914
Point introduisant un nouvel article   Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires ....... p.1915
Point introduisant un nouvel article   Délais de paiement dans les secteurs du livre et du disque ...... p.1919
Point introduisant un nouvel article  La chasse aux numéros surtaxés renforcée ...... p.1920
Point introduisant un nouvel article  Licenciement pour motif artistique ......p.1921
Point introduisant un nouvel article  Rapport de la cour des comptes sur le spectacle vivant ...... p.1922

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article   Accords non étendus ....... p.1915
- Entreprises artistiques et culturelles
- Chaînes thématiques
- Espaces de Loisir, d’attractions et culturels
- Audiovisuel
- Casinos
- Télécommunication
- Théâtre privé
- Edition phonographique
- Journalistes
Point introduisant un nouvel article   Accords éténdus ..... p.1916
- Animation
- Audiovisuel
- Entreprises techniques au service de la création
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
- Secteur de la télédiffusion
- Secteur de la presse

Les réponses des ministres au questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article   Ecoles de danse, discrimination entre entreprises associatives et autres : circulez, y’a rien à voir !..1917
Point introduisant un nouvel article   Récolement des oeuvres d’art ... p.1919

Point introduisant un nouvel article   Relevé au JO ................... p.1915

Point introduisant un nouvel article   Note de lecture ............ 1923

Pantouflage du mois
Point introduisant un nouvel article   Monsieur Georges-François HIRSCH fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption ...... p.1924

Décembre 2009, n° 194

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Responsabilité d’un directeur technique ....... p.1893
A propos d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 1er décembre 2009
Point introduisant un nouvel article  HADOPI, et maintenant, les décrets ! ..... p.1896
Point introduisant un nouvel article  Compilations et droit moral – malgré quelques précisions, l’incertitude demeure ..... p.1896
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt pour la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères ....... p.1898
Point introduisant un nouvel article  La « Demeure du Chaos » : règles d’urbanisme contre liberté d’expression, ou pouvoir de l’argent contre respect de la loi, qui aura le dernier mot ? ......p.1905
Point introduisant un nouvel article  Dénomination d’un groupe de musiciens : une propriété indivise particulière ... p.1908

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus .... p.1899
. théâtre privé
. Mannequins adultes et mannequins enfants
. Casinos
. Chansons - variété - jazz - musiques actuelles
. Cinéma, audiovisuel et multimédia
. Edition phonographique
. Branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p.1900
. Secteur des entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel
. Entreprises artistiques et culturelles
. Secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
. Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  TVA à taux réduit : vente de spectacle ou cessions de droits ..... p.1901
Point introduisant un nouvel article  Ventre d’œuvres d’art sur internet: rappel des obligations ..... p.1903
Point introduisant un nouvel article  Réglementation des artificiers ... p.1903
Point introduisant un nouvel article  Contrôle des œuvres d’art par l’autorité publique .... p.1904
Point introduisant un nouvel article  Taxe sur les spectacles sportifs ….. p.1905

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ...... p.1898 & 1908

Novembre 2009, n° 193

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Création artistique et emprunts. La frontière entre inspiration et contrefaçon. Certaines pratiques artistiques ne sont pas toujours en phase avec le droit de la propriété intellectuelle. Les auteurs ont parfois tendance à croire que celà ne les concerne pas.  ……… p.1877
Point introduisant un nouvel article  Droit d’auteur et éditions de  livres en braille : les dispositions de la loi de 2006 sont enfin effectives ......   p.1879
Point introduisant un nouvel article  Le terme « jeux Olympiques » bénéficie d’une protection spéciale absolue……  p.1879
Point introduisant un nouvel article  Droit à l’image des personnes décédées .........   p. 1880
Point introduisant un nouvel article  Livre audio : possibilité d’appliquer le taux réduit de TVA ….p.1881
Point introduisant un nouvel article  Utilisation des ordinateurs par les salariés ............        p.1881
Point introduisant un nouvel article  Temps d’habillage des salariés : Quand et comment doit il être rémunéré….... p.1882
Point introduisant un nouvel article  Activités foraines : le recours au contrat à durée déterminée d’usage est précisé ............       p.1883
Point introduisant un nouvel article  Suppression des stages « non obligatoires »     .........   p.1884
Point introduisant un nouvel article  Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne        ........   p.1890
Point introduisant un nouvel article  Missions et organisation centrale du ministère de la culture et de la communication ..... p.1890
Point introduisant un nouvel article  Adoption du « paquet télécom » ......   p.1891
Point introduisant un nouvel article  Modification du code du cinéma et de l’image animée .........    p.1892

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus .................p. 1884
CC de l’Animation
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Entreprises techniques du secteur audiovisuel

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  La création d’un droit voisin des producteurs de spectacles n’est pas à l’ordre du jour ..............   p.1885
Point introduisant un nouvel article  Négociation des droits d’auteur étrangers ............   p.1886
Point introduisant un nouvel article  Heures limites de fermeture des établissements de nuit .......... p.1886
Point introduisant un nouvel article  Cumul d’emploi des agents public à temps non complet .......  p.1887
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable ........  p. 1888
Point introduisant un nouvel article  Animaux sauvage dans les cirques : réglementation ..........   p.1888
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques privés : mécénat.....  p.1889

Point introduisant un nouvel article  Relevé au Jo .........   p.1889  
     
Point introduisant un nouvel article  Note de lecture ............   p.1892


Octobre 2009, n° 192

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Mise en en participation des rémunérations des salariés de l’audiovisuel
Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation rendu à propos d’une production cinématographique, et qui rappelle l’obligation de payer les salaires et l’interdiction de certaines clauses de mise en participation .......   p.1861
Point introduisant un nouvel article  Nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés publics
Présentation des clauses Prestations intellectuelles et Techniques de l’information et de la communication .........      p.1862
Point introduisant un nouvel article  Contribution des éditeurs de service de télévision à la production audiovisuelle .....     p.1863
Point introduisant un nouvel article  Définition du statut d’éditeur de presse en ligne ..............     p.1864
Loi HADOPI II, le volet répressif de la réforme entre en application...........      p.1873
Point introduisant un nouvel article  Non finalisation d’une production audiovisuelle : conséquences
A propos d’un arrêt de la cour de cassation qui a condamné France Télévisions pour avoir interrompu le montage d’un documentaire ....    1874
Point introduisant un nouvel article  Le droit communautaire au secours des ventes liées ..........   p.1876
Point introduisant un nouvel article  Artistes : présomption de salariat – Un arrêt de la cour de cassation d’octobre 2009 réaffirme le principe de la présomption de salariat des artistes du spectacle ..........  p.1876

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Dans quel cas les écoles de danse doivent elle appliquer la Convention collective de l’Animation ? ............    p.1865

Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs non étendus .....   p.1866
. Télécommunication
. Prestataires techniques du spectacle vivant, de l’évènement et de l’audiovisuel
. Branche de la télédiffusion
 
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus .........  p.1867
. Télécommunication
. SYNTEC

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Activités d’enseignement et de recherche : une exception au droit d’auteur difficile à mettre en œuvre  ...... p.1869
Point introduisant un nouvel article  Animaux de cirque : réglementation en vue ...........  p.1869
Point introduisant un nouvel article  Représentation des œuvres dans les musées.........  p.1870
Point introduisant un nouvel article  Travail des enfants : formalités ... 1870
Point introduisant un nouvel article  Fondement juridique de la liberté d’entreprendre ...........          p.1871
Point introduisant un nouvel article  Visas d’exploitation des films : procédure ……. p.1871

Point introduisant un nouvel article   Relevé au Jo .......  p.1872
Point introduisant un nouvel article   Note de lecture ........ p 1873

Septembre 2009, n° 191

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Présomption de salariat des artistes : la cour d’appel de Paris résiste à la cour de cassation  ........ p.1845
L’arrêt du 3 octobre 2007 de la cour de cassation a considérablement restreint la présomption de salariat des artistes. Dans un arrêt en date du 17 septembre 2009, la cour d’appel de renvoi refuse le nouveau principe posé par la cour de cassation (qui contredit la loi). La cour de cassation, à nouveau saisie,  devra revenir sur la question.
Point introduisant un nouvel article  Nature des redevances payées aux artistes interprètes ............  p.1848
Point introduisant un nouvel article  Spectacles d’écoles : les petits chanteurs à la croix de bois font leur entrée dans le code du travail ! ..... p.1850
Point introduisant un nouvel article  Droit à l’image et images libres de droits ........ p.1851
Point introduisant un nouvel article  Loi HADOPI, premier volet ...... p.1858
Création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
Mise en œuvre partielle de la riposte graduée
Une nouvelle procédure rapide pour les contrefaçons sur Internet
Musées et bibliothèques : nouvelles exceptions au droit d’auteur

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ..... p.1852
. CNN de l’animation

Les réponses aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Fêtes et foires : vente d’alcool ...    p.1853
Point introduisant un nouvel article  Lutte contre le tabagisme et atteinte à la liberté de création artistique ....... .p.1853
Point introduisant un nouvel article  Modes de gestion des services publics communaux ........... p.1853
Point introduisant un nouvel article  Second marché de la billetterie de spectacles ......... p.1854
Point introduisant un nouvel article  Œuvres à caractères pornographiques et violentes : répression ....... p.1858

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ....... .p. 1860

Juillet-Août 2009,  n° 190

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Une carte blanche à un artiste est un objet défini
Commentaire d’un jugement du tribunal de commerce de Brest du 24 juillet 2009 ......... p. 1829
Point introduisant un nouvel article  Aides à l’embauche pour les employeurs d’apprentis et de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée .....p.1831
Point introduisant un nouvel article  Extension du travail dominical, peu d’incidence pour le secteur des spectacles ........   p. 1832
Point introduisant un nouvel article  Requalification des CDD d’usage : temps partiel ou temps plein ?
Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation en date du 1er juillet 2009 qui a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait légitimé l’indemnisation par les Assedic d’un technicien du spectacle embauché par l’Opéra de Massy Palaiseau, disponible à temps plein, mais  embauché dans le cadre de contrats à durée déterminée dit d’usage ….. . p. 1833
Point introduisant un nouvel article  Nouvelle chronologie des médias, une autre façon de combattre le téléchargement illégal des œuvres cinématographiques .........  p. 1838
Point introduisant un nouvel article  Publication du code du cinéma et de l’image animée .......... p. 1839
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt phonogrammes, modification des conditions d’agrément .......  p. 1840
Point introduisant un nouvel article  Mise à disposition d’un directeur de théâtre de droit privé à une collectivité publique : sort des contrats en cas de résiliation du marché ….......... p.1841
Point introduisant un nouvel article  Retenues sur salaires : encadrement des sanctions pécuniaires ......  p.1842
Point introduisant un nouvel article  Réquisitions pénales contre la plus grande société d’auteur belge .....  p. 1844
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : problèmes d’éthique ....... p.1844

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ........ p. 1834
Rupture conventionnelle du contrat de travail : indemnité de rupture, accord interprofessionnel
Journalistes professionnels rémunérés à la pige : formation professionnelle
Entreprises artistiques et culturelles : période d’essai
Espaces de loisir, d’attractions et culturels
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus .......... p.1836
Télécommunication
Production audiovisuelle
Bureaux d’étude techniques, d’ingénieurs-conseils sociétés de conseil (SYNTEC)
Espaces de loisir, d’attraction et culturels
Mannequins

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Impôt sur le revenu : dons à des associations. Réglementation ......   p.1837
Point introduisant un nouvel article  Etablissements recevant du public, réglementation ........... .p.1837
Point introduisant un nouvel article  Composition du conseil d’administration d’une régie municipale ......... p. 1838

Point introduisant un nouvel article  Relevé au Jo ...........     p. 1843
 
 
Juin 2009, n° 189

Actualité
Point introduisant un nouvel article  "A travail égal, salaire égal "
Un principe particulièrement difficile à appliquer aux artistes.... p. 1813
Point introduisant un nouvel article   Marque renommée ......... p. 1814
Point introduisant un nouvel article  Les participants à une émission de téléralité sont des salariés ... p. 1815
Point introduisant un nouvel article  Obligation de non concurrence des salariés ... p. 1816
Point introduisant un nouvel article  Loi HADOPI, les droits d'auteur des journalistes professionnels ... p. 1824
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques : maîtrise d' oeuvre et maîtrise d'ouvrage ... p. 1826
Point introduisant un nouvel article  Gestion des inventions publiques ... p.1827
Point introduisant un nouvel article  Emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle : examen médical ... p.1828
Point introduisant un nouvel article  Manifestations culturelles payantes organisées sur les voies publiques ...p.1828

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ... p. 1817
. Productions cinématographiques, salaires acteurs 2009…p. 1817
. Mannequins – Salaires 2009 … p. 1818
. Salaires du doublages….. p. 1818
. Animation, Avenant 127et 128 …. P. 1819
. Théâtre Privé … accord prévoyance et santé … p. 1819
. Entreprises artistiques et culturelles … p. 1820
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 1920
. Edition de musiques, employé, cadres et agents de maîtrise … p. 1820
. Spectacle vivant public et privé … p . 1220

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires.
Point introduisant un nouvel article  Compétence des signaleurs ... p. 1821
Point introduisant un nouvel article  Ministère de la culture : dépenses de fonctionnement ... p. 1821
Point introduisant un nouvel article  La notion de consommateur ... p. 1822
Point introduisant un nouvel article  Travaux : Bâtiments inscrits ou classés ... p. 1822
Point introduisant un nouvel article  Achat des oeuvres par les collectivités locales ... p. 1823

Relevé au JO
Point introduisant un nouvel article  ... p. 1815 et 1825.


Mai 2009, n° 188

Actualité
Point introduisant un nouvel article  La liberté de création artistique ... p. 1797
Point introduisant un nouvel article  Délais de paiement : le secteur de l'édition de livres adopte un système dérogatoire ... p. 1800
Point introduisant un nouvel article  Réforme de l'audiovisuel ... p. 1801
Point introduisant un nouvel article  Loi de simplification et de clarification du droit ... p. 1808
Point introduisant un nouvel article  L'abus de droit en matière sociale ... p. 1810
Point introduisant un nouvel article Obligations comptables des associations et des fondations ... p. 1810
Point introduisant un nouvel article  Procédures de recours applicables aux commandes publiques ... p. 1810
Point introduisant un nouvel article  icence de spectacles ... p. 1812

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
. Entreprises artistiques et culturelles ... p. 1801
. Journalistes … p.1802
. Espaces de loisirs, d’attractions et culturels… p . 1803
. Edition de musique (employés) … p . 1803
. Edition de musique (cadres) … p . 1803
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
. Animation … p. 1804
. Production cinéma ... p. 1804
. CCN régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées  . p. 1804

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires.
Point introduisant un nouvel article  Artistes non salariés dans les spectacles ... p. 1805
Point introduisant un nouvel article  Demandes de subventions en ligne ... p. 1805
Point introduisant un nouvel article  Manèges forains : protection morale du public, réglementation ... p. 1806
Point introduisant un nouvel article  Règles d'hygiène et de sécurité : restauration des oeuvres d'art ... p. 1807
Point introduisant un nouvel article  Portée de la notion de prise illégale d'intérêt ... p. 1807

Avril 2009, n° 187

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Associations et réglementation des entreprises de spectacles  ....... p.1781
Point introduisant un nouvel article   Contrôles des entreprises attributaires de subventions ....  p. 1784
Point introduisant un nouvel article  L’information et la consultation du Comité d'entreprise sur les subventions publiques  ... p. 1785
Point introduisant un nouvel article  Contrat de travail intermittent ....   p. 1786
Point introduisant un nouvel article  Sous traitance du social et responsabilité de l’expert comptable ..... p. 1786
Point introduisant un nouvel article  Modalités de contrôles des manèges, machines et installations permanentes et itinérantes pour fêtes foraines et parcs d’attraction .....  p. 1790
Point introduisant un nouvel article  Le crédit d’impôt pour les dépenses d’œuvres phonographiques .... p. 1791
Point introduisant un nouvel article  Label Librairie indépendante de référence ....  p. 1792
Point introduisant un nouvel article  Statut social des artistes ...... p. 1793
Point introduisant un nouvel article  Agent d’auteur : possibilité d’application du statut d’agent commercial. On peut être auteur et commerçant .... p.1795

Relevé au JO ...... p.1784

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accord non étendus .... p.1787
. Production cinématographique
. Télécommunciations
. Bureau d’études techniques (SYNTEC)
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ...... p.1788
. Espaces de loisir et d’attraction
. Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
. Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
. Théâtres privés
. Télécommunications
. Casinos

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Conservation du patrimoine monumental : dispositifs fiscaux ... p. 1789
Point introduisant un nouvel article  Œuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques .... p. 1789
Point introduisant un nouvel article  Emploi des mineurs et spectacles  p. 1790

Mars 2009, n° 186

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Mise en place des fonds de dotation
Présentations d’ensemble du nouveau dispositif ...............  1765
Point introduisant un nouvel article  Cabarets artistiques : application de la convention collective des théâtres privés
Présentations d’un certain nombre de  jurisprudences récentes relatives à cette question .........  1770
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : présentations de quelques dispositions importantes de la loi du 5 mars 2009 et du futur code de l’audiovisuel ...............  1774
Point introduisant un nouvel article  Clauses abusives, présentation de la réglementation suites aux dernières modifications légales et réglementaires ...........  1776
Point introduisant un nouvel article  Code du travail : des nouvelles dispositions concernent spécialement le secteur du spectacle ....  1778
Point introduisant un nouvel article  Prise illégale d’intérêt et associations ............  177

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs non étendus   1772
CCN de l’Animation
CC des Tournées
CC de la Production audiovisuelle
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus  ......  1772
CCN de l’édition phonographique
Audiovisuel

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Teknival – l’Etat « coproducteur » ! ...........   1773
Point introduisant un nouvel article  Machine à mousse :  réglementation  ..........   1773
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques : régime fiscal  ..........  1773

Relevé au JO  .............  1778

Pantouflage du mois
Point introduisant un nouvel article  Monsieur Philippe LE MOAL fait son entrée dans «le petit bréviaire de la corruption» ........ 1780

Février 2009, n° 185

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Rémunération des artistes interprètes de l’audiovisuel : ventilation de la rémunération .....p. 1749
Point introduisant un nouvel article  Aides de minimis : augmentation des seuils ..... p. 1752  
Point introduisant un nouvel article  CDDU : Obligation de procéder à la déclaration préalable à l’embauche lors de chaque embauche ... p.1760
Point introduisant un nouvel article  Elargissement du rescrit social ..   p. 1761
Point introduisant un nouvel article  Retenue à la source des artistes  p. 1762
Point introduisant un nouvel article  L’entreprise doit elle payer les contraventions de ses salariés ?  p. 1762
Point introduisant un nouvel article  Soutien financier de l’industrie cinématographique ....... p. 1763
Point introduisant un nouvel article  Les associations étrangères peuvent désormais agir en justice en France ........ p. 1763
Point introduisant un nouvel article  Contrats du disque .... p. 1764

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO         ........ p. 1751

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ....... p. 1752
Production cinématographique, Salaires acteurs au 1er janvier 2008.
Production cinématographique, Salaires acteurs au 1er juillet 2008.
CCN des Chaînes thématiques, salaires au 1er janvier 2009.
Radios privées
Accord relatif à la définition et à la classification des fonctions, et aux salaires minimum de la convention collective de la radiodiffusion
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels, salaires au 1er janvier 2009.
Casinos, salaires au 1er novembre 2008.
Animation, avenants 121 à 124.

Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus ......    p. 1755
Casinos , emploi des seniors
SYNTEC, temps de travail
Spectacle vivant, certificats de qualification professionnelle
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement, garantie collectives obligatoires.
Espaces de loisirs, attractions et culturels, nouveau champ d’application

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Recherche artistes bénévoles...  désespérément ......... p. 1757
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : emploi de la langue française ........ p. 1758
Point introduisant un nouvel article  Presse culturelle : Taxe sur la Valeur Ajoutée ......... .p. 1759

Janvier 2009, n° 184

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Droit moral des artistes interprètes ............  p. 1733
Rappel des principales dispositions relevant du droit moral bénéficiant aux artistes interprètes, et comparatif avec les droits d’auteur sur la question du droit de divulgation.
Point introduisant un nouvel article  Durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins  dans l’UE…….p. 1734
Un arrêt de la CJCE a pour but d’unifier le régime de protection des droits dans tous les pays de l’UE et de l’EEE. Il n’est pas certain qu’il simplifie la gestion des utilisateurs des œuvres.
Point introduisant un nouvel article  Brusque rupture des relations professionnelles : des disposition qui ne s’appliquent pas qu’aux commerçants ...........................  p. 1735
Les travailleurs indépendants et les auteurs nous semblent pouvoir disposer de ce droit.
Point introduisant un nouvel article  Requalification des CDD des agents de surveillance des expositions de la RMN .............  p. 1736
Requalification des contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité en contrat à durée indéterminée. La cour de cassation fait clairement référence au caractère intermittent du travail, ce qui implique sa permanence.
Point introduisant un nouvel article  Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ........   p. 1742
Point introduisant un nouvel article  Remboursement des frais de transport des salariés ......... p. 1742
Point introduisant un nouvel article  Assujettissement à l’URSSAF des frais professionnels des artistes et techniciens ..............   p.  1744
Le point sur les règles de cumuls entre abattement pour frais professionnels et remboursement de frais aux artistes et techniciens du spectacle.
Point introduisant un nouvel article  Aide à l’embauche pour les très petites entreprises ........ p.  1746
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics, nouvelles dispositions ........... p. 1747

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords Collectifs non étendus  p. 1737
Télécommunication
. accord stagiaires
. Missions de l’observatoire des métiers des télécommunication
Théâtres privés
. salaires au 1er octobre 2008
Espaces de loisirs, d’attraction et culturels
. droit à la formation des salariés engagés sous CDD de droit commun
.  Egalité professionnelle

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Archéologie préventive ..............  p.  1741

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO         .................  p.  1748

Décembre 2008, n° 183

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ........................  page 1716
Commentaires des principales dispositions de cette loi qui réforme les modalité de la participation et de l’intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises. La loi crée également un crédit d’impôt d’intéressement.
Point introduisant un nouvel article  Après 15 ans de négociation : la nouvelle convention collective de l’Édition phonographique ............   page 1716
Ainsi que l’a déclaré Madame Christine ALBANEL, ministre de la culture à l’occasion du MIDEM, cette convention met en place des mécanismes de rémunération des artistes sans équivalents en Europe. Elle aurait cependant dû s’interroger sur le fait de savoir si ce n’est pas tout simplement du au fait que la plupart des mécanismes de rémunération organisés par cette convention sont gravement illégaux au regard du droit du travail français, protégé par un certain nombre de directives européennes que respectent les autres pays européens !
Nous commentons cette convention qui instaure une véritable usine à gaz, va handicaper gravement la création française et institutionnalise des dispositions gravement contraires au code du travail qui vont être sources de contentieux et d’insécurité juridique.
Point introduisant un nouvel article  Contravention d’intrusion dans les lieux historiques et culturels ...... page 1730
Point introduisant un nouvel article  Obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage, et de télé-achat ......page   1730

Convention collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ............page 1721
Édition phonographique
Espace de loisir et d’attraction
Taxe d’apprentissage.
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus .................page 1721
Édition phonographique
Photographie
Spectacle public et privé, accord national interbranche sur la politique contractuelle
Animation
Télédiffusion, CDDU
Audiovisuel
Production de film d’animation
SYNTEC

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Droit d’accès aux manifestations culturelles des centre-ville ......page 1724
Point introduisant un nouvel article  2008 : le ministère de la culture découvre le traité de Rome .....page 1724
Point introduisant un nouvel article  Mécénat des particuliers ...........    1725
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : publicité des appels d’offre  .........................page 1726
Point introduisant un nouvel article  Agents publics : cumul d’emploi .... page 1726

Point introduisant un nouvel article  Relevé au Jo ..........page 1731


Novembre 2008, n° 182

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Les producteurs de spectacles ont-ils des droits sur leur billetterie ? .......... p. 1700
A l’heures où les sites de reventes de billetterie des spectacles ce développent. Il nous a semblé utile de présentation et d’analyser l’ensemble de la réglementation concernant cette question. Présentation de la jurisprudence.
Point introduisant un nouvel article  Temps de travail ........... p. 1711
Présentation des dernières dispositions réglementaires relatives au contingent annuel d’heures supplémentaires et au temps de travail                 
Point introduisant un nouvel article  Rémunération équitable ................. p. 1712
Rappel de cette notion et présentation du nouveau barèmes applicable aux radios.
Point introduisant un nouvel article  Indemnité d’usage d’un patronyme  ............... p. 1713
Analyse fiscale de cette  catégorie de rémunération, à l’occasion d’un arrêt du Conseil d’État.
Point introduisant un nouvel article  Diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service de télévision .............. p. 1714
Les nouvelles dispositions issues de plusieurs règlements de novembre 2008.
Point introduisant un nouvel article  Contrat à durée déterminée d’usage : nouveau secteur d’activité ........... p .1714

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs non étendus
Animation (3 avenants) ..... p.1703
Entreprises artistiques et culturelles ....... p.1704
Accords collectifs étendus                 
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (3 arrêtés d’extension, commentaires des réserves et exclusions) ........ p.1705

Point introduisant un nouvel article  Accords Collectifs étendus .......p. 1705
. Événementiel ..... p. 1705
. Règlement chômage : Rupture conventionnelle du contrat de travail ..... p.1708
. Production audiovisuelle .....  p 1708
. Employés de l’édition de musique ....... p.1798
. Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique ...... p.1708

Les réponses des ministres au questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Spectacle : recours aux contrats à durée déterminée d’usage  .......  p. 1709
Point introduisant un nouvel article  TVA applicable aux œuvres d’art  .......... p.1709
Point introduisant un nouvel article  Obligations de sous-titrage des émissions de télévision  ...... p. 1710
Point introduisant un nouvel article  Cinéma : amortissement des films ....... p.1711

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ...... p. 1715

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois..... p. 1715
Madame Brigitte LEFEVRE fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption.

Octobre 2008, n° 181

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Contracter avec un mineur
Rappel des précautions à prendre et des règles à respecter en cas d’engagement d’un mineur pour une production p.1684
Point introduisant un nouvel article  Plan de formation
Réunion à tenir avant le 31 décembre ....................  p.1685
Point introduisant un nouvel article  Nouvelle procédure de rescrit social   ....................................   p.1696
Point introduisant un nouvel article  Délais de paiement  ..............    p.1697
Point introduisant un nouvel article  Conditions générales de vente  p. 1698
Point introduisant un nouvel article  Baux commerciaux .................  p. 1699

Convention collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non  étendus .........   p. 1685
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
Spectacle vivant, : Formation professionnelle
Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé,
Théâtre privé
Casino
Édition phonographique
Employés de l’édition de musique
Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus .............   p. 1691
Secteur du spectacle vivant
Bureau d’études techniques (SYNTEC)
Casinos
Télécommunications
Animation

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Accès des salariés aux spectacles : Avantage en nature ou temps de travail ? ..........   p.1692
Point introduisant un nouvel article  Spectacle : numéro d’objet ........   p.1692
Point introduisant un nouvel article  Manifestations festives locales : collaborateur occasionnel du service public  ................  p. 1693
Point introduisant un nouvel article  Stagiaires des administrations et établissements publics administratifs ...........   p. 1693
Point introduisant un nouvel article  Droit d’auteur : publications à destinations des handicapés ...  p. 1694
Point introduisant un nouvel article  Enseignements culturels : réglementation ............  p. 1694
Point introduisant un nouvel article  Responsabilité éditoriale des tribunes libres   ..............  p. 1695

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ............... p . 1696

Septembre 2008, n° 180

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Contentieux des droits d’auteur et des droits des artistes : nouvelles règles de compétence ........ p. 1669
Point introduisant un nouvel article  Licence d’entrepreneur de spectacles : dossier de renouvellement .......... p. 1670
Point introduisant un nouvel article  Réforme du Code du travail :  une de plus ........... p. 1671
Temps de travail et représentations syndicale
Point introduisant un nouvel article  Emploi des jeunes travailleurs les jours de fête .......... p. 1674
Spectacles : horaires de travail des enfants de moins de 16 ans ......  p. 1674
Point introduisant un nouvel article  Spectacles créés par une association dans le cadre de stages d’accès à l’emploi ........  p. 1681
Un casting requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein, des contrats emplois solidarité conclus par une association à but lucratif, les artistes qui font usage de leur droit de retrait.
Point introduisant un nouvel article  Loi de modernisation de l’économie ............................  p.1683
Le régime de l’auto entreprise
Création d’une présomption de non salariat des travailleurs indépendants, qui vient en concurrence avec la présomption de salariat des artistes.

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus  ............ p. 1675
Espace de loisirs, d’attractions et culturels
Animation
Accord interbranche « intermittent du spectacles »
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ......... p. 1677
Théâtres privés
Secteur de l’audiovisuel

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires (et le commentaire de Roland LIENHARDT)
Point introduisant un nouvel article  Bénévolat des artistes .........  p.1677
Point introduisant un nouvel article  Subventions : report d’une année sur l’autre ..........   p.1678
Point introduisant un nouvel article  Occupation du domaine public : tarif spécial association .......  p. 1679
Point introduisant un nouvel article  Livres : la livraison gratuite est légale .........   p.1680

Juillet 2008, n° 179

Actualité
Point introduisant un nouvel article  La présomption de salariat des artistes du spectacle ................   page 1653
Cette présomption peut elle ou non s'appliquer aux relations existants entre deux artistes ? - le contrat de groupe - les contours de la notion d'entrepreneur de spectacle - les débats parlementaires.
Point introduisant un nouvel article  Valeur de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie du salarié..........  page 1655
Point introduisant un nouvel article  Autorisations de travail : nouvelles dispositions ............... page 1656
Point introduisant un nouvel article  Modernisation du marché du travail : décrets d’application            ................. page 1657
Point introduisant un nouvel article  Barème de la subvention sélective à l’action radiophonique ..............  page 1664
Point introduisant un nouvel article  Archives : la réglementation après la nouvelles loi - les principaux délais permettant la consultation ......... page 1664
Point introduisant un nouvel article  Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : création de filiales ..................... page 1666
Point introduisant un nouvel article  Contrat de partenariat : la réglementation après la nouvelle loi  ............... page 1667

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs non étendus .................... page 1658
- Branche de la télédiffusion : Salariés employés sous CDDU ;
- Spectacle vivants ;
- Organismes d'enseignement de formation musicale et chorégraphique de la Région Rhônes Alpes ;
- Casinos ;
- Théâtres privés de Paris ;

Point introduisant un nouvel article   Accords collectifs étendus ..........page 1659
- Secteur de la radiodiffusion ;
- Animation ;
- Secteur de la télédiffusion ;
- Secteur de l'audiovisuel ;
- Édition ;

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Fonctionnaires et agents publics - cumul d’emplois publics - salariés des établissements publics de coopération intercommunales ............. page 1661
Point introduisant un nouvel article  Publicité des boissons alcoolisées sur Internet :  réglementation ............ page 1662
Point introduisant un nouvel article  Sécurité informatique : obligations de déclaration de certains logiciels ............. page 1662
Point introduisant un nouvel article  Subvention des entreprises en zones rurales : accès d’une discothèque aux aides FISAC ............... page 1663
Point introduisant un nouvel article  Collections publiques : le principe d’inaliénabilité  ...........  page 1663

point introduisant un nouvel article Pantouflage du mois  .......    1668
Madame Marie-Christine LABOURDETTE fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption

Juin 2008, n° 178

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Œuvre audiovisuelle : succession d’auteurs ............ page 1637
Un jugement du TGI de Paris condamne pour contrefaçon le coauteur de la bible d'une série et la scénariste-dialoguiste qui n'avaient pas sollicité l'accord des coauteurs de la bible.
Point introduisant un nouvel article  La loi de modernisation du marché du travail ............... page 1647
D’importantes modifications du code du travail, dont la possibilité d’une rupture conventionnelle du contrat de travail par consentement mutuel du salarié et de l’employeur.
Point introduisant un nouvel article  Les services publics culturels sont-ils industriels et commerciaux ? .................. page 1650
Le juge affirme fréquemment le caractère administratif des services publics culturels malgré des activités, ressources et modalités de fonctionnement proches de celles des entreprises privées.
Point introduisant un nouvel article  Les subventions pour l’écriture ou la réécriture d’un scénario de long métrage ..................... page 1651
Les conditions d’attribution par le Centre National de la Cinématographie des subventions pour l’écriture et la réécriture d’œuvres cinématographiques de longue durée.
Point introduisant un nouvel article  Formation à la sécurité des spectacles ..................... page 1652
Précisions sur le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation spécifique à la sécurité des spectacles, adaptée à la nature du lieu.
Point introduisant un nouvel article  Autorisation de travail des ressortissants des pays de l’Est ................... page 1652
Maintien des dispositions transitoires concernant l’autorisation de travail sur le territoire français pour les ressortissants bulgares et roumains.

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs non étendus .................... page 1639
Nouvelle convention collective des entreprises au service de la création et de l’événement : Accord spectacle vivant et évènementiel et Accord Audiovisuel ;
Télécommunications ;
Films d’animation (avenant n°2) ;
CCN de l’animation ;
Création de certificats de qualification professionnelle pour le spectacle vivant.
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus ........................ page 1644
CCN des chaînes thématiques ;
CCN des télécommunications.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Archives audiovisuelles : droit à l’image des personnes privées ................. page 1645
Dans le cadre de la mise à disposition d’archives de l’Institut national de l’audiovisuel à l’Entreprise publique de télévision algérienne.
Point introduisant un nouvel article  Établissements publics de coopération culturelle : création de filiales ..................... page 1645
Les limites à la possibilité, pour les établissements publics de coopération culturelle, de créer des filiales.
Point introduisant un nouvel article  Marchés d’études et d’ingénierie des entreprises publiques .................... page 1646
Les candidatures de personnes publiques à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de délégation de service public : concurrence déloyale par rapport aux structures privées ?
Point introduisant un nouvel article  Cinéma et droit de la concurrence ................. page 1646
Mesures pour la sauvegarde du réseau des cinémas classés art et essai.

Relevé au J.O. page 1647
Point introduisant un nouvel article  Carte de séjour « compétence et talents » ;
Point introduisant un nouvel article  Augmentation du SMIC ;
Point introduisant un nouvel article  Ratification des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.


Mai 2008, n° 177

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Le statut d’association n’interdit pas la qualification d’entreprise ................ page 1625
Il peut y avoir incompatibilité entre un mandat parlementaire et des fonctions de président d’une association présentant les caractéristiques d’une entreprise
.Point introduisant un nouvel article  Seuils applicables aux marchés publics et accords-cadres ............. page 1626
Point introduisant un nouvel article  CDD requalifiés, attention à la requalification à temps plein ................ page 1626
La cour de cassation rappelle les deux conditions cumulatives permettant à un employeur d’écarter la requalification à temps plein d’un contrat de travail.
Point introduisant un nouvel article  Nouveau code du travail ................... page 1626
Le droit social du spectacle est désormais codifié, en principe à droit constant.
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt pour création de jeux vidéo ................. page 1633
Précisions des conditions de délivrance de l’agrément autorisant l’octroi d’un crédit d’impôt pour création de jeux vidéo.
Point introduisant un nouvel article  L’immatriculation des entreprises communautaires ................. page 1634
Le paiement de la TVA par les entreprises communautaires sans établissement stable en France : dispense, formulaire d’immatriculation, informations à fournir et documents à joindre
.Point introduisant un nouvel article  La nouvelle organisation du Ministère de la Culture ............. page 1634
Les grandes orientations touchant la réforme du Ministère de la Culture ont été confirmées.

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus .................. page 1627
CCN des professions de la photographie ;
CCN des télécommunications ;
CCN des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
CCN de la production audiovisuelle.

Les réponses des ministres aux questions des parlementairesPoint introduisant un nouvel article  Enseignements artistiques .................. page 1629
La procédure de reconnaissance des enseignements artistiques appliquée aux écoles associatives.
Point introduisant un nouvel article  Mécénat : réglementation .............. page 1629
Les centres dramatiques et chorégraphiques nationaux ne bénéficient pas des avantages de la loi de 2003 sur le mécénat.
Point introduisant un nouvel article  Chômage des professionnels du spectacle ........... page 1630
Point introduisant un nouvel article  Entrepreneurs de spectacle : concurrence des associations .............. page 1630
Les associations oeuvrant dans le secteur du spectacle n’ont pas les mêmes obligations fiscales et salariales que des entreprises privées.
Point introduisant un nouvel article  Portage salarial : cadre juridique page ................... 1631
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics de prestations intellectuelles .......... page 1632
Le curriculum vitae pris en considération comme critère de choix de l’offre ?
Point introduisant un nouvel article  Vente de vin chaud ................... page 1632
La vente de vin chaud sur un marché de Noël est-elle assimilable à un débit de boisson ?
Point introduisant un nouvel article  Mise à disposition de fonctionnaires à des associations .....page 1632

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Rapport de la commission de contrôle des SPRD .......... page 1633

Avril 2008, n° 176

Actualité
Point introduisant un nouvel article  La notion d’intermittent spectacle et le recours au CDD d’usage .............. page 1609
La notion d’intermittent spectacle recouvre des régimes variés, qui ne confèrent aucun « statut » au salarié. La jurisprudence de la cour de cassation devrait inciter les employeurs à renoncer aux contrats à durée déterminée d’usage successifs, afin d’utiliser le contrat de travail intermittent qui ne permet cependant pas d’ouvrir des droits dans les annexes VIII et X du régime d’allocation chômage.
Point introduisant un nouvel article  Téléphones multimédia et rémunération pour copie privée ........ page 1615
Les mobiles qui combinent une fonction téléphone et une fonction baladeur sont soumis à la rémunération pour copie privée.
Point introduisant un nouvel article  Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ......... page 1615
Point introduisant un nouvel article  La Journée de solidarité ..... page 1615
Doit-on travailler le jour de la Pentecôte ? Une loi du 16 avril 2008 assouplit le système de la Journée de solidarité.
Point introduisant un nouvel article  Extension du chèque-emploi associatif ....... page 1616
Point introduisant un nouvel article  La taxe sur les retransmissions sportives ..... page 1619
La cession des droits de diffusion de manifestations sportives à un fournisseur de communications électroniques sera taxée à compter du 1er juillet 2008.
Point introduisant un nouvel article  Avantages fiscaux en faveur des sociétés de presse ..... page 1620Provisions pour dépenses d’investissement et versements au capital des sociétés de presse.
Point introduisant un nouvel article  L’exploitation d’un service public en régie municipale ......... page 1621
La Commune peut choisir d’exploiter directement un service public culturel en régie, qu’il soit à caractère administratif, ou industriel et commercial : les formes de régie, les différences de régime financier, la passation des contrats.

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus .....page 1616
CCN des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
CCN régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Cinéma : mécanismes d’aide aux salles ..... page 1617
La prise en compte de l’implantation géographique spécifique des salles de cinéma.
Point introduisant un nouvel article  Discothèques : ouverture de nuit et réglementation ..... page 1617
L’application de la réglementation en vigueur est suffisante et ne rend pas nécessaire la mise en place d’un régime spécifique dans le cas de discothèques établies sur un périmètre restreint.
Point introduisant un nouvel article  Possibilité pour les conservateurs territoriaux d’émettre un avis négatif lors de dons aux musées en cas d’absence de consensus familial ..... page 1618
Le conservateur et la commission régionale d’acquisition auprès de la DRAC sont incités à examiner systématiquement l’accord des héritiers réservataires pour chaque projet de donation.
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel et communication : politiques européennes ....page 1618
Les actions mises en œuvre pour défendre l’identité audiovisuelle européenne face à la concurrence des marchés internationaux.

Mars 2008, n° 175

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Restitution d’une aide non-notifiée .......... page 1593
Une aide d’État non-notifiée, même approuvée par la Commission Européenne, doit être restituée.
Point introduisant un nouvel article   Les photographes ne sont pas toujours auteurs .......page 1594
Sur le plan du droit d’auteur, la protection des photographies n’est pas automatique (exemple d’un cliché de paparazzi). Sur le plan social, les artistes auteurs d’œuvres photographiques ne peuvent pas toujours être rémunérés en droit d’auteur
Point introduisant un nouvel article  Accès du jeune public aux monuments historiques ......page 1596
La déduction fiscale des charges foncières afférentes aux monuments historiques est conditionnée par son ouverture au public.
Point introduisant un nouvel article  Cotisation retraite des artistes .......page 1597
Les compositeurs de musique ont l’obligation de s’affilier et de cotiser à deux régimes de retraite distincts.
Point introduisant un nouvel article  Loi sur le pouvoir d’achat ........page 1597
Les récentes dispositions relatives au pouvoir d’achat intéressent tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie.
Point introduisant un nouvel article  Stages en entreprise ..... page 1598
Le décret d’application de la loi pour l’égalité des chances fixe le montant minimum des gratifications accordées pour les stages de plus de trois mois.
Point introduisant un nouvel article  Conditions de nomination des directeurs d’EPCC .....page 1605
Pour certaines catégories d’Établissement Public de Coopération Culturelle, le directeur doit relever d’un statut particulier ou, à défaut, être titulaire d’un diplôme spécifique.
Point introduisant un nouvel article  Comédiens et musiciens : diplômes .....page 1606
Le diplôme national supérieur professionnel de comédien, ou de musicien, est délivré par des établissements d’enseignement supérieur habilités.
Point introduisant un nouvel article  Centre national de la chanson, des variétés et du jazz .....page 1606
Le CNV peut recevoir des subventions publiques. Son conseil d’administration est renforcé.
Point introduisant un nouvel article  L’inspection générale des affaires culturelles .....page 1607
En pleine réforme générale des pouvoirs publics, le statut et l’organisation  du corps de l’inspection générale des affaires culturelles est modifié : règles de promotion interne, modalités de nomination et d’intervention des chargés de mission.

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs non étendus ..... page 1598
CCN des chaînes thématiques ; Spectacle vivant ; CC de l’édition.
Point introduisant un nouvel article  Accords collectifs étendus ...... page 1599
CCN de l’animation ; Accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle ; CCN des théâtres privés ; CCN des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ; CCN des professions de la photographie ; Édition phonographique ; Production cinématographique ; CCN de la production de films d’animation ; CCN de la production audiovisuelle.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Sociétés de portage : statut ......page 1601
Les institutions d’assurance chômage refusent d’indemniser les cotisants ayant acquis des droits au titre de périodes de portage salarial.
Point introduisant un nouvel article  Nom d’une commune déposé par un administré ......page 1601
Le domaine Internet « .com » ne fait pas l’objet de dispositions législatives ou réglementaires protégeant spécifiquement les noms des collectivités territoriales.
Point introduisant un nouvel article  Stagiaires du secteur public ..... page 1602
Alors que l’État impose au secteur privé de rémunérer ses stagiaires, les administrations publiques en sont dispensées.
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques : périmètre de protection ..... page 1602
Le cas de l’installation de bateaux sur les voies navigables aux abords de monuments historiques.
Point introduisant un nouvel article  Pièces à communiquer au candidat évincé d’un marché public .....page 1603
Sous quelle forme les acheteurs publics sont-ils tenus de répondre à un candidat qui demande les raisons du rejet de son offre ?
Point introduisant un nouvel article  Spectacles de tauromachie .....page 1603
Une éventuelle interdiction des spectacles de tauromachie aux mineurs de moins de seize ans.

Notes de lecture
Point introduisant un nouvel article  La gestion de l’Opéra National de Paris contrôlée par la Cour des Comptes ....... page 1608
  Les observations de la Cour des Comptes sur la gestion de l’Opéra National de Paris rappelées dans son rapport public annuel.

Point introduisant un nouvel article  Éthique .......... page 1608
La participation d’un élu aux séances du conseil municipal portant sur une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel est, même sans participation au  vote, constitutive de prise illégale d’intérêt.

Février 2008 - n° 174

Actualité
point introduisant un nouvel article Sécurité des manèges ............. page 1577
Le dispositif de sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d’attraction s’applique aussi à l’évènementiel et au spectacle.
point introduisant un nouvel article Les « librairies indépendantes de référence » exonérées de taxe professionnelle ................... page 1578
Le nouveau label permet aux librairies qui l’obtiennent sous certaines conditions d’être exonérées de taxe professionnelle par une délibération des collectivités territoriales.
point introduisant un nouvel article L’exonération de taxe professionnelle pour les cinémas classés « art et essai »................... page 1579
Les cinémas classés « art et essai » qui ne dépassent pas un seuil d’entrées hebdomadaires peuvent être exonérés de taxe professionnelle par une délibération des collectivités territoriales.
point introduisant un nouvel article Mesures fiscales en faveur de la culture .......... page 1580
La loi de finances rectificative pour 2007 favorise la sauvegarde du patrimoine mobilier et le mécénat en faveur du spectacle vivant et de l’art contemporain.
point introduisant un nouvel article Contrats à durée déterminée : mise en place d’un numéro d’objet .............. page 1581
Chaque production de spectacle susceptible d’engager des salariés en CDD doit recevoir un numéro d’objet délivré par l’Assedic : employeurs, domaines d’activité et fonction concernées, modalités d’obtention et pénalités.
point introduisant un nouvel article Le crédit d’impôt pour création de jeux vidéo autorisé par la Commission européenne ........... page 1590
Les critères de sélection des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt sont corrigés pour éviter les risques de distorsion de concurrence sur le marché européen.
point introduisant un nouvel article La redéfinition du crédit d’impôt « musique » ........ page 1591
Les entreprises de production phonographique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines de leurs dépenses liées à des albums de jeunes talents.

Conventions collectives
point introduisant un nouvel article Accords collectifs non étendus page ....... 1584
Production audiovisuelle
Chaînes thématiques
Tournées (entrepreneurs de spectacles et artistes)

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
point introduisant un nouvel article Communes : modes de gestion d’un cinéma ........ page 1585
Un cinéma géré en régie par une commune ne peut recevoir que des aides de compensations de contraintes de service public, répondant aux conditions de la jurisprudence européenne « Altmark ».
point introduisant un nouvel article Procédure du dialogue compétitif ........... page 1586
La forme orale du dialogue compétitif ne saurait déroger à l’obligation de passer les marchés publics sous forme écrite.
point introduisant un nouvel article Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers ............... page 1587
Toujours la distinction entre organismes à gestion intéressée ou désintéressée…
point introduisant un nouvel article Vente des partitions musicales : réglementation ......... page 1587
Les partitions musicales sont assimilées aux livres : elles profitent du taux de TVA réduit et des dispositions de la loi Lang sur le prix du livre.
point introduisant un nouvel article DVD et piratage : lutte et prévention page ......... 1588
Les mesures envisagées par la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales, conduite par Denis Olivennes pour le Ministère de la culture.

Janvier 2008, n° 173

Actualité
point introduisant un nouvel article Commissions octroyant des subventions : obligations de transparence
La Commission d’accès aux documents administratif considère que les délibération d’une commission para publique octroyant des bourses doivent être communiquées à un candidat qui en fait la demande            .............................    1561
point introduisant un nouvel article Modernisation des relations commerciales
Quelques commentaires de la loi du 3 janvier 2008            ............................    1563
point introduisant un nouvel article Carte de séjour compétence et talent : le mécanisme mis en place par la loi du 24 juillet 2006 est maintenant opérationnel avec la publication des derniers textes d’application attendus ......................................    1564
point introduisant un nouvel article Salariés et artistes étrangers détachés en France : modification des dispositions du code du travail sur l’accueil des salariés étrangers, des dispositions qui concernent notamment les artistes ...................    1565
point introduisant un nouvel article Gestion d’un cinéma par une collectivité locale  les critères du service public, le référé précontractuel .......................    1574
point introduisant un nouvel article Contribution sur les imprimés : nouvelle taxe    1576
Copie privée . : décision du 11 décembre 2007.............................    1576

Conventions collectives
point introduisant un nouvel article Accords non étendus            ................    1567
CC de la production audiovisuelle
Production cinématographique
Télécommunication
point introduisant un nouvel article Accords étendus ........................            1568
CCN des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de quinze ans

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
point introduisant un nouvel article Droits voisins des artistes-interprètes : rémunérations .........   1569
point introduisant un nouvel article Marchés publics : Durée du marché et application des seuils ..   1570
point introduisant un nouvel article Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes .....    1570
point introduisant un nouvel article Conditions d’accès aux documents administratifs.........    1571
point introduisant un nouvel article Spectacles : les associations se plaignent de la concurrence déloyale .........  1573

point introduisant un nouvel article Notes de lecture ...  1573

point introduisant un nouvel article Pantouflage du mois  .......     1576
Monsieur Marc André WAGNER fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption


Décembre 2007 et numéros antérieurs
 
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