Avenant N53

 

Portant modification de lavenant N48 instituant un rgime

de remboursement de frais de sant au sein de la

Branche des Espaces de Loisirs, dAttractions et Culturels

 

 

 

Entre : les Organisations dEmployeurs :

 

     S.N.E.L.A.C.                                     

     S.N.D.L.L.                                        

                                              

 

reprsentant les entreprises relevant du secteur des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels,

 

 

d'une part,

 

 

et

 

les Organisations Syndicales :

 

     C.F.D.T. – Fdration des Services    

     C.F.T.C.

     C.G.T. Fdration Commerces et Services

     C.G.T.- F.O.

     CFE- CGC INOVA

     UNSA Fdration des commerces et services

 

 

dautre part,

 

 

PREAMBULE

 

Le prsent avenant a pour objet de mettre en conformit le rgime frais de sant tel que dfini lavenant n45 du 28 juin 2013 avec le dcret n2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties dassurance complmentaire sant des salaris mises en place en application de larticle L. 911-7 du code de la scurit sociale et le dcret n2014-1374 du 18 novembre 2014 dfinissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables.

 

 

 

 

ARTICLE 1 – Modification de larticle 4 de lavenant n45 du 28 juin 2013

 

Larticle 4 de lavenant n45 du 28 juin 2013 applicable pour les entreprises relevant de la convention nationale des Espaces de Loisirs, dAttractions et Culturels est ainsi modifi :

 

Le prsent rgime ainsi que le contrat d'assurance prcit sont mis en uvre conformment aux articles L. 871-1 et L. 242-1, alinas 6 et 8 du Code de la scurit sociale, ainsi que des articles 83, 1 quater et 1001, 2 du Code gnral des impts, et des dcrets pris en application de ces dispositions.

 

Les garanties mises en uvre par le prsent accord sont les suivantes :

 

 

 

GARANTIES A EFFET DU : 01/01/2016

 

BASE SALARIES ET AYANTS DROIT

 

Chaque ayant droit affili au contrat bnficie de lensemble des prestations indiques ci-dessous :

 

Les niveaux dindemnisation mentionns ci-dessous incluent les remboursements verss par la Scurit sociale. Les remboursements sont effectus pour des frais relevant des lgislations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternit. Ils ne peuvent en aucun cas dpasser la totalit des frais laisss charge de lassur aprs remboursement de la Scurit sociale et de tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant. Le respect des rgles de prise en charge maximales dfinies larticle R.871-2 du code de la scurit sociale est apprci eu gard lensemble des prises en charge dj effectues par la Scurit Sociale, par tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant et le prsent contrat.

 

 

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Hospitalisation mdicale, chirurgicale et maternit

Frais de sjour

200% BR

Forfait hospitalier engag

100% FR limit au forfait rglementaire en vigueur

Actes de chirurgie (ADC)

Mdecin adhrent CAS :

200% BR

 

Actes danesthsie (ADA)

 

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin non adhrent CAS :

180% BR

 

Autres honoraires

 

Chambre particulire*

40 par jour

Nant

Frais daccompagnement dun enfant charge de moins de 16 ans (sur prsentation dun justificatif)

30 par jour

Nant

*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation mdicale  et chirurgicale, de 30 jour par anne civiles en maison de repos, de convalescence ou daccueil spcialis pour handicaps en secteur psychiatrique.

Transport rembours SS

Transport

100% BR

Actes mdicaux

Gnralistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

140% BR

 

Non adhrent CAS :

120% BR

 

Spcialistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

190% BR

 

Non adhrent CAS :

170% BR

 

 

Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques mdicaux (ATM)

 

Mdecin adhrent CAS :

 

170% BR

 

Non adhrent CAS :

150% BR

 

Actes dimagerie mdicale (ADI)

Actes dՎchographie (ADE)

Mdecin adhrent CAS :

190% BR

 

Mdecin non adhrent CAS :

170% BR

 

Auxiliaires mdicaux

 

100% BR

 

Analyses

 

100% BR

 

Actes mdicaux non rembourss SS

Densitomtrie osseuse

Nant

Chirurgie rfractive

(Myopie, hypermtropie, astigmatisme, presbytie)

Nant

Pharmacie rembourse SS

Pharmacie

100% BR

Pharmacie non rembourse SS

Vaccins

Nant

Sevrage tabagique

Nant

Contraception prescrite

Nant

Appareillages rembourss SS

Prothses auditives

265% BR

Orthopdie & autres prothses

135% BR

 

 

SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Dentaire rembours SS

Soins dentaires

100% BR

Inlay simple, Onlay

220% BR

Prothses dentaires**

270% BR

Inlay core et inlay clavettes**

270% BR

Orthodontie**

200% BR

**limit un plafond annuel de 500 les 24 premiers mois daffiliation puis un plafond annuel de 1000 les annes suivantes. Au-del de ces plafonds, la garantie applique est celle du dcret n2014-1025 du 8 septembre 2014 (125% BR).

Dentaire non rembours SS

Parodontologie (1)

Nant

Prothses dentaires (2)

Nant

Implants dentaires (3)

Nant

Orthodontie

Nant

 

 (1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes raliss dans le cadre de traitement implantaire, prothtique ou endodontique.

 

 (2) La garantie prothse dentaire non rembourse comprend les actes suivants :

- Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, lexclusion des couronnes ou dents tenon prfabriques, couronnes ou dents tenon provisoires, couronnes recouvrement partiel.

- Prothses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

- Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes sy rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, lexclusion des prothses dentaires sur dents temporaires, prothses dentaires ou dents tenon prfabriques, prothses dentaires ou dents tenon provisoires, les piliers de bridge recouvrement partiel.

 

(3) La garantie implantologie  non rembourse comprend la pose dun implant lexclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

 

 

EQUIPEMENT OPTIQUE :

Conformment au dcret n2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'volution de la vue mdicalement constate, le remboursement du renouvellement d'un quipement optique, compos de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-del d'un dlai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du prcdent quipement.

 

Lorsque lassur effectue des demandes de remboursement de son quipement en deux temps (dune part la monture dautre part les verres), la priode pendant laquelle un quipement optique peut tre rembours est identique.

 

La justification de lՎvolution de la vue se fonde soit sur la prsentation dune nouvelle prescription mdicale portant une correction diffrente de la prcdente, soit sur la prsentation de la prescription initiale comportant les mentions portes par lopticien en application de lart. R.165 – 1  du code SS. La nouvelle correction doit tre compare celle du dernier quipement ayant fait lobjet dun remboursement par lassureur.

 

 

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Monture adulte

RSS+ 95

Monture enfant

RSS + 75

Verres

RSS + Montants indiqus dans les tableaux

ci-aprs en fonction des types de verre.

Lentilles acceptes par la SS

100% BR + Crdit de 100 sur 2 annes civiles conscutives

Lentilles refuses par la SS

(y compris lentilles jetables)

Crdit de 100 sur 2 annes civiles conscutives

 

 

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

45

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teint
2265330 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

90

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teint

< -10 ou > +10

90

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

45

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

105

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

105

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teint

< -6 et > +6

105

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

120

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

135

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

120

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

135

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfant (<18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

45

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teint
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

62,50

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teint

< -10 ou > +10

62,50

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

45

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

65

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

65

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teint

< -6 et > +6

65

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

120

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

135

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

120

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

135

 

 

AUTRES GARANTIES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Cure thermale rembourse SS

Frais de traitement et honoraires

Nant

Frais de voyage et hbergement

Nant

Maternit

Naissance dun enfant dclar (4)

300

 

Mdecines hors nomenclature

Acupuncture, tiopathie, ostopathie,

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprs dune association agre)

Nant

Actes de prvention

Conformment aux dispositions de larrt du 08 juin 2006 (voir liste ci-dessous)

100% BR

- Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

- Dtartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectu en 2 sances maximum

- Premier bilan du langage oral ou crit pour un enfant de moins de 14 ans

- Dpistage de l'hpatite B 

- Dpistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes ges de plus de 50 ans pour un des actes suivants :  

a) Audiomtrie tonale ou vocale

b) Audiomtrie tonale avec tympanomtrie

c) Audiomtrie vocale dans le bruit

d) Audiomtrie tonale et vocale

e) Audiomtrie tonale et vocale avec tympanomtrie ;

- Ostodensitomtrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

- Vaccinations suivantes, seules ou combines :

a) Diphtrie, ttanos et poliomylite : tous ges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hpatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ; 

e) Rubole pour les adolescentes qui n'ont pas t vaccines et pour les femmes non immunises dsirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B - infections lorigine de la mningite de lenfant ; 

g) Vaccination contre les infections invasives pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

 (4) Cette garantie est limite un paiement par enfant dclar.

ABREVIATIONS :

CAS : Mdecins ayant adhr au Contrat dAccs aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la scurit Sociale.

FR : Frais rels engags par l'assur.

BR : Base de remboursement retenue par lassurance maladie obligatoire pour dterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Scurit Sociale = Montant rembours par lassurance maladie obligatoire et calcul par application du taux de remboursement lgal en vigueur la base de remboursement.

TM : Ticket Modrateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par lassurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS)

 

GARANTIES A EFFET DU : 01/01/2016

 

OPTION 1

 

Chaque ayant droit affili au contrat bnficie de lensemble des prestations indiques ci-dessous :

 

Les niveaux dindemnisation mentionns ci-dessous compltent les remboursements verss par la Scurit sociale et ceux verss au titre du rgime de base. Les remboursements sont effectus pour des frais relevant des lgislations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternit. Ils ne peuvent en aucun cas dpasser la totalit des frais laisss charge de lassur aprs remboursement de la Scurit sociale et de tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant. Le respect des rgles de prise en charge maximales dfinies larticle R.871-2 du code de la scurit sociale est apprci eu gard lensemble des prises en charge dj effectues par la Scurit Sociale, par tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant et le prsent contrat.  

 

 

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Hospitalisation mdicale, chirurgicale et maternit

Frais de sjour

Nant

Forfait hospitalier engag

Nant

Actes de chirurgie (ADC)

Mdecin adhrent CAS :

30% BR

 

Actes danesthsie (ADA)

 

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin non adhrent CAS :

20% BR

 

Autres honoraires

 

Chambre particulire*

15 par jour

Nant

Frais daccompagnement dun enfant charge de moins de 16 ans (sur prsentation dun justificatif)

15 par jour

Nant

*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation mdicale  et chirurgicale, de 30 jour par anne civiles en maison de repos, de convalescence ou daccueil spcialis pour handicaps en secteur psychiatrique.

Transport rembours SS

Transport

Nant

Actes mdicaux

Gnralistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

30% BR

 

Non adhrent CAS :

30% BR

 

Spcialistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

30% BR

 

Non adhrent CAS :

30% BR

 

Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin adhrent CAS :

50% BR

 

Non adhrent CAS :

50% BR

 

Actes dimagerie mdicale (ADI)

Actes dՎchographie (ADE)

Mdecin adhrent CAS :

50% BR

 

Mdecin non adhrent CAS :

30% BR

 

Auxiliaires mdicaux

 

Nant

 

Analyses

 

Nant

 

Actes mdicaux non rembourss SS

Densitomtrie osseuse

Crdit de 20 par anne civile

Chirurgie rfractive

(Myopie, hypermtropie, astigmatisme, presbytie)

Nant

Pharmacie rembourse SS

Pharmacie

Nant

Pharmacie non rembourse SS

Vaccins

Crdit de 20 par anne civile

Sevrage tabagique

Nant

Contraception prescrite

Nant

Appareillages rembourss SS

Prothses auditives

30% BR

Orthopdie & autres prothses

30% BR

 

 

 

SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Dentaire rembours SS

Soins dentaires

Nant

Inlay simple, Onlay

100% BR

Prothses dentaires

30% BR

Inlay core et inlay clavettes

30% BR

Orthodontie

25% BR

 

 

Dentaire non rembours SS

Parodontologie (1)

Nant

Prothses dentaires (2)

Nant

Implants dentaires (3)

Nant

Orthodontie

Nant

 (1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes raliss dans le cadre de traitement implantaire, prothtique ou endodontique.

 (2) La garantie prothse dentaire non rembourse comprend les actes suivants :

- Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, lexclusion des couronnes ou dents tenon prfabriques, couronnes ou dents tenon provisoires, couronnes recouvrement partiel.

- Prothses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

- Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes sy rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, lexclusion des prothses dentaires sur dents temporaires, prothses dentaires ou dents tenon prfabriques, prothses dentaires ou dents tenon provisoires, les piliers de bridge recouvrement partiel.

(3) La garantie implantologie  non rembourse comprend la pose dun implant lexclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

 

EQUIPEMENT OPTIQUE :

Conformment au dcret n2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'volution de la vue mdicalement constate, le remboursement du renouvellement d'un quipement optique, compos de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-del d'un dlai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du prcdent quipement.

Lorsque lassur effectue des demandes de remboursement de son quipement en deux temps (dune part la monture dautre part les verres), la priode pendant laquelle un quipement optique peut tre rembours est identique.

La justification de lՎvolution de la vue se fonde soit sur la prsentation dune nouvelle prescription mdicale portant une correction diffrente de la prcdente, soit sur la prsentation de la prescription initiale comportant les mentions portes par lopticien en application de lart. R.165 – 1  du code SS. La nouvelle correction doit tre compare celle du dernier quipement ayant fait lobjet dun remboursement par lassureur.

 

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

 

Monture adulte

35

Monture enfant

15

Verres

Montants indiqus dans les tableaux

ci-aprs en fonction des types de verre.

Lentilles acceptes par la SS

Crdit de 100 sur 2 annes civiles conscutives

Lentilles refuses par la SS

(y compris lentilles jetables)

Crdit de 100 sur 2 annes civiles conscutives

 

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

15

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teint
2265330 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

40

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teint

< -10 ou > +10

40

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

15

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

55

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

55

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teint

< -6 et > +6

55

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

30

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

40

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

30

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

40

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfant (<18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

15

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teint
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

25

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teint

< -10 ou > +10

25

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

15

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

35

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

35

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teint

< -6 et > +6

35

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

30

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

40

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

30

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

40

 

 

AUTRES GARANTIES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Cure thermale rembourse SS

Frais de traitement et honoraires

100% BR

Frais de voyage et hbergement

100

Maternit

Naissance dun enfant dclar (4)

 

Nant

Mdecines hors nomenclature

Acupuncture, chiropractie, ostopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprs dune association agre)

20 par acte limit 4 actes par anne civile

Actes de prvention

Conformment aux dispositions de larrt du 08 juin 2006 (voir liste ci-dessous)

Nant

- Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

- Dtartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectu en 2 sances maximum

- Premier bilan du langage oral ou crit pour un enfant de moins de 14 ans

- Dpistage de l'hpatite B 

- Dpistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes ges de plus de 50 ans pour un des actes suivants :  

a) Audiomtrie tonale ou vocale

b) Audiomtrie tonale avec tympanomtrie

c) Audiomtrie vocale dans le bruit

d) Audiomtrie tonale et vocale

e) Audiomtrie tonale et vocale avec tympanomtrie ;

- Ostodensitomtrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

- Vaccinations suivantes, seules ou combines :

a) Diphtrie, ttanos et poliomylite : tous ges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hpatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ; 

e) Rubole pour les adolescentes qui n'ont pas t vaccines et pour les femmes non immunises dsirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B - infections lorigine de la mningite de lenfant ; 

g) Vaccination contre les infections invasives pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

 (4) Cette garantie est limite un paiement par enfant dclar.

ABREVIATIONS :

CAS : Mdecins ayant adhr au Contrat dAccs aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la scurit Sociale.

FR : Frais rels engags par l'assur.

BR : Base de remboursement retenue par lassurance maladie obligatoire pour dterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Scurit Sociale = Montant rembours par lassurance maladie obligatoire et calcul par application du taux de remboursement lgal en vigueur la base de remboursement.

TM : Ticket Modrateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par lassurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS)

 

GARANTIES A EFFET DU : 01/01/2016

 

OPTION 2

 

Chaque ayant droit affili au contrat bnficie de lensemble des prestations indiques ci-dessous :

 

Les niveaux dindemnisation mentionns ci-dessous compltent les remboursements verss par la Scurit sociale et ceux verss au titre du rgime de base. Les remboursements sont effectus pour des frais relevant des lgislations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternit. Ils ne peuvent en aucun cas dpasser la totalit des frais laisss charge de lassur aprs remboursement de la Scurit sociale et de tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant. Le respect des rgles de prise en charge maximales dfinies larticle R.871-2 du code de la scurit sociale est apprci eu gard lensemble des prises en charge dj effectues par la Scurit Sociale, par tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant et le prsent contrat.  

 

 

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Hospitalisation mdicale, chirurgicale et maternit

Frais de sjour

Nant

Forfait hospitalier engag

Nant

Actes de chirurgie (ADC)

Mdecin adhrent CAS :

80% BR

 

Actes danesthsie (ADA)

 

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin non adhrent CAS :

20% BR

 

Autres honoraires

 

Chambre particulire*

20 par jour

Nant

Frais daccompagnement dun enfant charge de moins de 16 ans (sur prsentation dun justificatif)

20 par jour

Nant

*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation mdicale  et chirurgicale, de 30 jour par anne civiles en maison de repos, de convalescence ou daccueil spcialis pour handicaps en secteur psychiatrique.

Transport rembours SS

Transport

Nant

Actes mdicaux

Gnralistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

80% BR

 

Non adhrent CAS :

80% BR

 

 

 

 

 

Spcialistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

80% BR

 

Non adhrent CAS :

30% BR

 

Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin adhrent CAS :

100% BR

 

Non adhrent CAS :

50% BR

 

Actes dimagerie mdicale (ADI)

Actes dՎchographie (ADE)

Mdecin adhrent CAS :

80% BR

 

Mdecin non adhrent CAS :

30% BR

 

Auxiliaires mdicaux

 

Nant

 

Analyses

 

Nant

 

Actes mdicaux non rembourss SS

Densitomtrie osseuse

Crdit de 30 par anne civile

Chirurgie rfractive

(Myopie, hypermtropie, astigmatisme, presbytie)

Nant

Pharmacie rembourse SS

Pharmacie

Nant

Pharmacie non rembourse SS

Vaccins

Crdit de 30 par anne civile

Sevrage tabagique

Nant

Contraception prescrite

Nant

Appareillages rembourss SS

Prothses auditives

80% BR

Orthopdie & autres prothses

80% BR

 

 

 

 

SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Dentaire rembours SS

Soins dentaires

Nant

Inlay simple, Onlay

200% BR

Prothses dentaires

80% BR

Inlay core et inlay clavettes

200% BR

Orthodontie

50% BR

Dentaire non rembours SS

Parodontologie (1)

Nant

Prothses dentaires (2)

Nant

Implants dentaires (3)

Nant

Orthodontie

Nant

 (1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes raliss dans le cadre de traitement implantaire, prothtique ou endodontique.

 (2) La garantie prothse dentaire non rembourse comprend les actes suivants :

- Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, lexclusion des couronnes ou dents tenon prfabriques, couronnes ou dents tenon provisoires, couronnes recouvrement partiel.

- Prothses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

- Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes sy rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, lexclusion des prothses dentaires sur dents temporaires, prothses dentaires ou dents tenon prfabriques, prothses dentaires ou dents tenon provisoires, les piliers de bridge recouvrement partiel.

(3) La garantie implantologie  non rembourse comprend la pose dun implant lexclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

 

EQUIPEMENT OPTIQUE :

Conformment au dcret n2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'volution de la vue mdicalement constate, le remboursement du renouvellement d'un quipement optique, compos de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-del d'un dlai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du prcdent quipement.

 

Lorsque lassur effectue des demandes de remboursement de son quipement en deux temps (dune part la monture dautre part les verres), la priode pendant laquelle un quipement optique peut tre rembours est identique.

 

La justification de lՎvolution de la vue se fonde soit sur la prsentation dune nouvelle prescription mdicale portant une correction diffrente de la prcdente, soit sur la prsentation de la prescription initiale comportant les mentions portes par lopticien en application de lart. R.165 – 1  du code SS. La nouvelle correction doit tre compare celle du dernier quipement ayant fait lobjet dun remboursement par lassureur.

 

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Monture adulte

55

Monture enfant

35

Verres

Montants indiqus dans les tableaux

ci-aprs en fonction des types de verre.

Lentilles acceptes par la SS

Crdit de 150 sur 2 annes civiles conscutives

Lentilles refuses par la SS

(y compris lentilles jetables)

Crdit de 150 sur 2 annes civiles conscutives

 

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

35

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teint
2265330 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

60

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teint

< -10 ou > +10

60

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

35

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

75

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

75

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teint

< -6 et > +6

75

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

50

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

60

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

50

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

60

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfant (<18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

35

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teint
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

45

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teint

< -10 ou > +10

45

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

35

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

55

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

55

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teint

< -6 et > +6

55

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

50

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

60

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

50

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

60

 

 

AUTRES GARANTIES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Cure thermale rembourse SS

Frais de traitement et honoraires

150% BR

Frais de voyage et hbergement

200

Maternit

Naissance dun enfant dclar (4)

 

Nant

Mdecines hors nomenclature

Acupuncture, chiropractie, ostopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprs dune association agre)

30 par acte limit 4 actes par anne civile

Actes de prvention

Conformment aux dispositions de larrt du 08 juin 2006 (voir liste ci-dessous)

Nant

- Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

- Dtartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectu en 2 sances maximum

- Premier bilan du langage oral ou crit pour un enfant de moins de 14 ans

- Dpistage de l'hpatite B 

- Dpistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes ges de plus de 50 ans pour un des actes suivants :  

a) Audiomtrie tonale ou vocale

b) Audiomtrie tonale avec tympanomtrie

c) Audiomtrie vocale dans le bruit

d) Audiomtrie tonale et vocale

e) Audiomtrie tonale et vocale avec tympanomtrie ;

- Ostodensitomtrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

- Vaccinations suivantes, seules ou combines :

a) Diphtrie, ttanos et poliomylite : tous ges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hpatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ; 

e) Rubole pour les adolescentes qui n'ont pas t vaccines et pour les femmes non immunises dsirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B - infections lorigine de la mningite de lenfant ; 

g) Vaccination contre les infections invasives pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

 (4) Cette garantie est limite un paiement par enfant dclar.

ABREVIATIONS :

CAS : Mdecins ayant adhr au Contrat dAccs aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la scurit Sociale.

FR : Frais rels engags par l'assur.

BR : Base de remboursement retenue par lassurance maladie obligatoire pour dterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Scurit Sociale = Montant rembours par lassurance maladie obligatoire et calcul par application du taux de remboursement lgal en vigueur la base de remboursement.

TM : Ticket Modrateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par lassurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS)

 

GARANTIES A EFFET DU : 01/01/2016

 

OPTION 3

 

Chaque ayant droit affili au contrat bnficie de lensemble des prestations indiques ci-dessous :

 

Les niveaux dindemnisation mentionns ci-dessous compltent les remboursements verss par la Scurit sociale et ceux verss au titre du rgime de base. Les remboursements sont effectus pour des frais relevant des lgislations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternit. Ils ne peuvent en aucun cas dpasser la totalit des frais laisss charge de lassur aprs remboursement de la Scurit sociale et de tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant. Le respect des rgles de prise en charge maximales dfinies larticle R.871-2 du code de la scurit sociale est apprci eu gard lensemble des prises en charge dj effectues par la Scurit Sociale, par tout autre ventuel contrat complmentaire frais de sant et le prsent contrat.  

 

 

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Hospitalisation mdicale, chirurgicale et maternit

Frais de sjour

Nant

Forfait hospitalier engag

Nant

Actes de chirurgie (ADC)

Mdecin adhrent CAS :

130% BR

 

Actes danesthsie (ADA)

 

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin non adhrent CAS :

20% BR

 

Autres honoraires

 

Chambre particulire*

30 par jour

Nant

Frais daccompagnement dun enfant charge de moins de 16 ans (sur prsentation dun justificatif)

30 par jour

Nant

*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation mdicale  et chirurgicale, de 30 jour par anne civiles en maison de repos, de convalescence ou daccueil spcialis pour handicaps en secteur psychiatrique.

Transport rembours SS

Transport

Nant

Actes mdicaux

Gnralistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

180% BR

 

Non adhrent CAS :

80% BR

 

Spcialistes

(Consultations et visites)

Mdecin adhrent CAS :

150% BR

 

Non adhrent CAS :

30% BR

 

 

 

 

 

Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques mdicaux (ATM)

Mdecin adhrent CAS :

200% BR

 

Non adhrent CAS :

50% BR

 

Actes dimagerie mdicale (ADI)

Actes dՎchographie (ADE)

Mdecin adhrent CAS :

130% BR

 

Mdecin non adhrent CAS :

30% BR

 

Auxiliaires mdicaux

 

Nant

 

Analyses

 

Nant

 

Actes mdicaux non rembourss SS

Densitomtrie osseuse

Crdit de 40 par anne civile

Chirurgie rfractive

(Myopie, hypermtropie, astigmatisme, presbytie)

Nant

Pharmacie rembourse SS

Pharmacie

Nant

Pharmacie non rembourse SS

Vaccins

Crdit de 40 par anne civile

Sevrage tabagique

Nant

Contraception prescrite

Nant

Appareillages rembourss SS

Prothses auditives

130% BR

Orthopdie & autres prothses

130% BR

 

 

 

 

SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Dentaire rembours SS

Soins dentaires

Nant

Inlay simple, Onlay

300% BR

Prothses dentaires

130% BR

Inlay core et inlay clavettes

300% BR

Orthodontie

100% BR

Dentaire non rembours SS

Parodontologie (1)

Nant

Prothses dentaires (2)

Nant

Implants dentaires (3)

Nant

Orthodontie

Nant

 (1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes raliss dans le cadre de traitement implantaire, prothtique ou endodontique.

 (2) La garantie prothse dentaire non rembourse comprend les actes suivants :

- Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, lexclusion des couronnes ou dents tenon prfabriques, couronnes ou dents tenon provisoires, couronnes recouvrement partiel.

- Prothses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

- Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes sy rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, lexclusion des prothses dentaires sur dents temporaires, prothses dentaires ou dents tenon prfabriques, prothses dentaires ou dents tenon provisoires, les piliers de bridge recouvrement partiel.

(3) La garantie implantologie  non rembourse comprend la pose dun implant lexclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

 

EQUIPEMENT OPTIQUE :

Conformment au dcret n2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'volution de la vue mdicalement constate, le remboursement du renouvellement d'un quipement optique, compos de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-del d'un dlai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du prcdent quipement.

 

Lorsque lassur effectue des demandes de remboursement de son quipement en deux temps (dune part la monture dautre part les verres), la priode pendant laquelle un quipement optique peut tre rembours est identique.

 

La justification de lՎvolution de la vue se fonde soit sur la prsentation dune nouvelle prescription mdicale portant une correction diffrente de la prcdente, soit sur la prsentation de la prescription initiale comportant les mentions portes par lopticien en application de lart. R.165 – 1  du code SS. La nouvelle correction doit tre compare celle du dernier quipement ayant fait lobjet dun remboursement par lassureur.

 

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Monture adulte

55

Monture enfant

65

Verres

Montants indiqus dans les tableaux

ci-aprs en fonction des types de verre.

Lentilles acceptes par la SS

Crdit de 200 sur 2 annes civiles conscutives

Lentilles refuses par la SS

(y compris lentilles jetables)

Crdit de 200 sur 2 annes civiles conscutives

 

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

55

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teint
2265330 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

80

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teint

< -10 ou > +10

80

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

55

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

95

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

95

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teint

< -6 et > +6

95

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

80

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

90

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

80

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

90

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfant (<18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX /
MULTIFOCAUX

Avec/Sans
Cylindre

SPHERE

Type de verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teint

UNIFOCAUX

Sphrique

de -6 +6

55

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teint
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de -6,25 -10 ou de +6,25 +10

65

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teint

< -10 ou > +10

65

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teint

UNIFOCAUX

Cylindre < 4

de -6 +6

55

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teint

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -6 et > +6

75

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teint

Cylindre > 4

de -6 +6

75

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teint

< -6 et > +6

75

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teint

MULTIFOCAUX

Sphrique

de -4 +4

80

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< - 4 ou > +4

90

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teint

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de - 8 +8

80

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teint

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< -8 ou > +8

90

 

 

AUTRES GARANTIES :

Nature des frais

NIVEAUX DINDEMNISATION

Conventionn

Non conventionn

Cure thermale rembourse SS

Frais de traitement et honoraires

270% BR

Frais de voyage et hbergement

300

Maternit

Naissance dun enfant dclar (4)

 

100

Mdecines hors nomenclature

Acupuncture, chiropractie, ostopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprs dune association agre)

40 par acte limit 4 actes par anne civile

Actes de prvention

Conformment aux dispositions de larrt du 08 juin 2006 (voir liste ci-dessous)

Nant

- Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

- Dtartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectu en 2 sances maximum

- Premier bilan du langage oral ou crit pour un enfant de moins de 14 ans

- Dpistage de l'hpatite B 

- Dpistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes ges de plus de 50 ans pour un des actes suivants :  

a) Audiomtrie tonale ou vocale

b) Audiomtrie tonale avec tympanomtrie

c) Audiomtrie vocale dans le bruit

d) Audiomtrie tonale et vocale

e) Audiomtrie tonale et vocale avec tympanomtrie ;

- Ostodensitomtrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

- Vaccinations suivantes, seules ou combines :

a) Diphtrie, ttanos et poliomylite : tous ges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hpatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ; 

e) Rubole pour les adolescentes qui n'ont pas t vaccines et pour les femmes non immunises dsirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B - infections lorigine de la mningite de lenfant ; 

g) Vaccination contre les infections invasives pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

 (4) Cette garantie est limite un paiement par enfant dclar.

ABREVIATIONS :

CAS : Mdecins ayant adhr au Contrat dAccs aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la scurit Sociale.

FR : Frais rels engags par l'assur.

BR : Base de remboursement retenue par lassurance maladie obligatoire pour dterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Scurit Sociale = Montant rembours par lassurance maladie obligatoire et calcul par application du taux de remboursement lgal en vigueur la base de remboursement.

TM : Ticket Modrateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par lassurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS)

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 3 : Date deffet – Dpt – Extension

 

Le prsent avenant prend effet au 1er janvier2016.

 

Le prsent avenant est tabli en vertu des dispositions du Code du Travail relatives la ngociation collective – les conventions et accords collectifs du travail (Livre Deuxime de la Partie II). Le prsent avenant est fait en nombre suffisant dexemplaires pour remise chacune des organisations signataires et dpt.

 

Les parties signataires conviennent de demander au Ministre du Travail, de la solidarit et de la Fonction publique, lextension du prsent avenant en application des articles L.2261-15 et suivants du Code du Travail afin de le rendre applicable lensemble des entreprises entrant dans le champ dapplication de la convention collective nationale des Espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

 

Fait Paris, le 23 novembre 2015

 

 

Pour la Partie patronale :

 

 

               S.N.E.L.A.C.                                                             

 

 

 

 

Pour les Organisations Syndicales :

 

 

Fdration des Services                                                     

C.F.D.T.

 

 

 

 

C.G.T. – F.O.                                                                     C.F.E.- C.G.C. INOVA