AVENANT DU 22 MAI 2015

A L’ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 2004 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TELECOMMUNICATIONS

Suite à la réforme de la formation professionnelle, notamment s’agissant de l’encadrement des périodes de professionnalisation, les partenaires sociaux de la branche des Télécommunications constatent une diminution importante du nombre de périodes de professionnalisation financées dans la branche depuis le 1er janvier 2015.

Les signataires de l’accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications conviennent donc de revoir temporairement, dans l’attente de la conclusion de la négociation sur la formation professionnelle, la durée de formation minimale des parcours professionnalisants financés par OPCALIA.

- En conséquence, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation débutant entre la conclusion du présent avenant et le 31 décembre 2015 au plus tard est ramenée à 70 heures sur 12 mois à l’exception des formations inscrites à l’inventaire et des actions visant à la validation des acquis et de l’expérience qui peuvent avoir une durée plus courte.

Publication/extension/durée

Le champ d’application du présent avenant est celui défini par le titre I de la Convention Collective Nationale des Télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2015 et prend effet à compter de sa date de signature.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l’article L2231-6 du code du travail.

Les parties conviennent d’en demander l’extension.

Fait à Paris, le 22 mai 2015

CFDT – F3C CFTC

CFE-CGC

CGT-FO UNETEL-RST