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Septembre
2004 - n° 136
Actualité
Rémunérations
secondaires des musiciens : salaire ou redevance
Le régime des rémunérations secondaires
des artistes ayant la nature de salaire diffère sensiblement
de celui des rémunérations n’ayant pas
la nature de salaire. Commentaire d’une décision
de la cour de cassation ayant abordé cette question.
Lutte
contre le travail dissimulé : renforcement de l’appareil
répressif
La loi du 17 août 2004 relative à l’assurance
maladie contient des dispositions destinées à
renforcer la répression et la prévention du
travail dissimulé. Les obligations de vérifications
contractuelles sont notamment modifiées.
Rémunération
au titre du prêt en bibliothèque
Le droit de prêt en bibliothèque créé
par la loi du 18 juin 2003 est rentré en application.
Deux décrets publiés au journal officiel précisent
les bibliothèques concernées et le montant
des rémunérations.
Loi "
Informatique et Libertés "
La loi informatique et libertés a été
largement refondue par la loi du 6 août 2004 : modification
de son champ d’application, nouveaux pouvoirs de contrôle
et de sanction de la CNIL.
Conventions collectives
CCN des
chaînes thématiques
Présentation et analyse critique de la nouvelle convention
collective des télévisions thématiques.
Mannequins
adultes et enfants engagés par des agences de mannequins
Présentation et analyse critique de la nouvelle convention
collective des mannequins adultes et enfants de moins de
seize ans.
Accords
collectifs étendus
Les réponses des ministres aux parlementaires
(et commentaires)
Ordre
public et les raves parties
L ’organisation des raves parties, les dépenses
de maintien de l’ordre et de la sécurité
publique.
Projection
de publicités sur des monuments historiques
Quelle est la réglementation des publicités
projetées sur les monuments historiques classés
ou inscrits ?
Enseignements
artistiques : concurrence des associations
Quelles mesures prendre face à la concurrence des
associations qui proposent les mêmes prestations que
les écoles de danse privées, mais à
des tarifs plus attractifs ?
Reprise
des salariés d’une association par une commune
: statut du personnel
La commune est-elle tenue de réparer les conséquences
dommageables du licenciement des salariés d’une
association lorsqu’elle reprend l’activité
de celle-ci ?
Pantouflage du mois
Entre
dans le petit bréviaire
de la corruption : Monsieur Simon BARRY, adjoint au
directeur du développement des médias au ministère
de la culture et de la communication, Madame Anne DURUPTY,
sous directrice de la communication audiovisuelle à
la direction du développement des médias au
ministère de la culture et de la communication.
Juillet
2004 – n° 135
Actualité
Jurisprudence
de la CEDH en matière de protection de la vie privée
...... 1069
Économie
de l’Internet : nouvelles dispositions..............
1070
Sport : commercialisation
des droits d’exploitation audiovisuelle ....... 1071
Dépôt
d’objets d’art et d’ameublement dans les
administrations ........... 1071
Validation des
acquis de l’expérience et culture ............1072
Nouvelles charges
sociales au 1er juillet 2004 .............1072
Profession d’agent
artistique et droit communautaire ........... 1078
Taxe sur les
spectacles : commission d’arbitrage ...............
1080
Conventions collectives
Production cinéma
: salaires....... 1073
Accords étendus
(Syndeac) ...... 1075
Les réponses des ministres aux parlementaires
(et commentaires)
Artistes
du disques étrangers : titres de séjour et
travail en France............ 1076
Notion de “
fête publique ” et débits de boissons
temporaires........... 1076
Marchés
publics : procédures électroniques .............
1077
Élus
et président d’association culturelle : gestion
de fait .......... 1077
Pantouflage du mois ............. 1080
Entre
dans le petit bréviaire
de la corruption : Madame Marie-José ROIGT, Ministre
de la Famille, Maire d'Avignon
Juin 2004 - n° 134
Actualité
Les
pouvoirs de police du maire en matière de spectacles
.............. 1057
L’insuffisance
professionnelle d’un agent non-titulaire peut-elle
justifier le non-renouvellement de son engagement ? ........
1058
Durée
de protection des œuvres : faut-il tenir compte des
prorogations de guerre? ........ 1059
Rémunération
du temps de trajet : la jurisprudence
se précise ........... 1060
Conflit
des “ intermittents ” : mise en place d’un
fonds spécial ............ 1061
Image
des biens : nouvelle étape……… 1065
Loi
pour la confiance dans l’économie numérique...............
1066
Délits
de presse commis sur Internet : ............... 1067
Les réponses des ministres aux parlementaires
Nuisances
sonores émanant de discothèque ................
1063
Fonction
publique de l’État : réglementation des
détachements ………. 1063
Artistes-plasticiens
: droit de présentation publique ..................
1064
Associations
d’Alsace-Moselle …….... 1064
Relevé au Jo ................. 1065
Pantouflage du mois ............... 1068
Entre
dans le petit bréviaire
de la corruption : Monsieur Dominique AMBIEL, ancien
conseiller de Jean-Pierre RAFFARIN.
Mai 2004
- n° 133
Actualité
Commande
publique : le non-respect des procédures suffit à
caractériser le délit de favoritisme ..........
1045
Refonte
des règles européennes de concurrence .............
1046
Le
titre emploi-entreprise (TEE) se met en place ...............
1047
Peut-on
louer une salle ou accueillir une compagnie amateur ? .......
1054
Conventions collectives
Accords
étendus et non étendus……. 1048
Convention
collective de l’édition de Musique, barèmes
2004 ......... 1049
Les réponses des ministres aux parlementaires
Musique
rap, incitation à la violence et à la haine
raciale : poursuites judiciaires ......... 1051
Marchés
publics : Catégories d’organismes ne disposant
d’aucune autonomie décisionnelle par rapport
à une collectivité ............... 1051
Titre
emploi simplifié pour les entreprises : mise en œuvre
...... 1052
Relevé au Jo
Réforme
des foires, salons et parcs d’exposition .............
1053
Dépôts
des dessins et modèles …….... 1053
Pantouflage du mois.............. 1056
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption : Madame Martine MARIGAUD, directrice
de l'administration générale du ministère
de la culture, Monsieur Laurent VALLET.
Avril 2004
- n° 132
Actualités
Clause
d’exclusivité, temps partiel ............1033
Contrats
à temps partiel ..........1034
Réforme
les contrats de formation en alternance ..................1034
Droits
d’exploitation de l’image d’une manifestation
sportive ..............1042
Clause
de réserve de propriété et ouvrages
imprimés .........1042
Associations
de protection archéologique ...........1043
Conventions collectives
Audiovisuel
: Accord prévoyance ....1035
Audiovisuel
: Accord sur les plafonds de congés .............
1036
Théâtres
privés, barèmes salaires 2004 ................
1037
Les réponses des ministres aux parlementaires
Chômage
: indemnisation des professionnels du spectacle et des intermittents
........ 1039
Chômage
: cumul avec les revenus d’une activité professionnelle
......1040
Marchés
publics - réforme ........... 1040
Exception
culturelle : attitude du représentant de la Commission
européenne ....... 1041
Courrier des lecteurs ......... 1044
Pantouflage du mois ......... 1044
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption : Catherine AHAMADI, Bruno ORY-LAVOLLEE.
Mars
2004 - n° 131
Actualités
CDD d’usage
: requalification....... 1021
Photographies
numériques : où est l’original ?............
1022
De l’intérêt
de protéger sa marque : rappel des principes et de
quelques précautions......... 1024
Les sanctions
en matière de contrefaçon renforcées
.......... 1025
Conventions
collectives.......... 1026
Un restaurant
dans un musée n’est pas un service public..........
1029
Seule la faute
lourde du salarié engage sa responsabilité
.......... 1029
Renouvellement
de marque ..........1030
Les réponses des ministres aux parlementaires
Occupation d’un
bâtiment cultuel et manifestation non religieuse .........
1027
Etablissement
public de coopération culturelle............ 1027
Taxe professionnelle
– exonération – photographes auteurs............1028
Relevé au Jo
Audiovisuel
: responsabilité en cascade............. 1031
Pantouflage du mois
Ballet
National de Marseille : Centre chorégraphique
national recherche statut, désespérément
... 1031
Février 2004 - n° 130
Actualité
Assedic
et droit d’auteur : la guerre à l’intelligence
fait des ravages.. 1009
Vidéomusiques
et délocalisation des enregistrements : loi applicable
........... 1012
Taxes sur les
spectacles ......... 1014
Droit à
l’information : les invités n’ont pas à
prendre de photos ......... 1016
Marchés
publics et favoritisme ....... 1020
Conventions collectives
Accords étendus
.............. 1012
Accords non
étendus ............... 1013
CCN des Entreprises
Artistiques et Culturelles : Annexe relative aux artistes
interprètes des chœurs permanents..............
1013
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
La loi relative au mécénat ............
1017
Présomption
de non-salariat ....... 1018
Contrats
de travail : transferts à une collectivité
locale ............. 1018
Pantouflage du mois ........... 1020
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption :
Monsieur Pierre SANTINI, président
de l'ADAMI
Janvier 2004 - n° 129
Actualité
Publication du nouveau code des marchés publics
........ 997
Le nouveau code des marchés publics intéresse
aussi les secteurs culturels.
L’enregistrement
international des marques .......... 999
Loi
de finances 2004 ......... 1006
Monuments
historiques : mutations à titre gratuit ........
1007
Participation
des élus municipaux dans une association subventionnée
..... 1007
Relevé au Journal officiel
Chômage
des agents publics .... 1000
Divers
Conventions Collectives
CCN
des entreprises artistiques et culturelles : Accord sur
l’Emploi
dans les Centres Dramatiques Nationaux ........ 1001
CCN
de la production cinématographique ....... 1001
barèmes au 1er janvier 2004 ouvriers, techniciens,
acteurs de complément
Rémunérations secondaires des acteurs
Les réponses des ministres aux parlementaires (éventuellement
suivies de notre commentaire)
Carte de presse ........ 1004
Taxe
professionnelle : parc de loisirs ........ 1005
Vidéotransmission
à haute résolution ....... 1006
Pantouflage du mois ....... 1008
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption :
- Monsieur Gérard METOUDI
- Monsieur Frédéric SCANVIC
Décembre 2003, n°
128
Actualité
Requalification
des CDD ....... 985
Collectivités
locales : dématérialisation des procédures
de marchés publics........... 987
Doit-on
rémunérer les temps de trajet des salariés
? ............ 988
Associés
ou salarié .......... 988
Le fait d'être associé d'une entreprise n'exclut
pas la qualité de salarié.
Assedic
: Annexes VIII et X .......... 990
Hygiène
et sécurité du spectacle : une nouvelle commission
.......... 994
Aide
à la création chorégraphique : mieux
vaut tard que jamais....... 994
Courrier des lecteurs :
Doit-on
payer les congés payés du personnel artistique
d’une
collectivité publique ?............ 989
Les réponses des ministres aux parlementaires
Transformation
de la taxe parafiscale sur les spectacles en une imposition
de toute nature ............... 991
Parcs
d’attractions : taux de TVA... 991
Arts
et spectacles : intervention de l’État suite
aux annulations de l’été 2003 ...........
992
Droit
a l’image et photographies.... 992
Licence
d’agence de mannequin : une spécificité
bien française .......... 993
Pantouflage du mois 996
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption :
- Monsieur Jean DIGNE
- Monsieur Jean-Paul JACOB
Novembre 2003, n° 127
Actualités
Gestion
des services d’ordre ........ 973
La loi du 1er août 2003 a pratiquement supprimé
le délit de prêt de main d'œuvre.
Licenciement
d’un salarié embauché par contrat à
durée déterminée ..... 974
Réforme
du guichet unique........ 974
Il est en principe obligatoire à compter du 1er janvier
2004. Le mécanisme est cependant fort critiquable.
ASSEDIC
spectacles (Erratum).... 975
Artistes
étrangers : suppression du E.101............ 981
Soutien
financier à la production d’œuvres cinématographiques
...... 982
Soutien
financier à la production de courts métrages............
982
Fonds
d’abondement .............. 982
Association
transparente ............... 983
Clauses
d’exclusivité ............ 983
Le
centre national de la variété....... 984
Conventions collectives
Édition
phonographique............. 976
SYNDEAC.................
976
Théâtres
Privés .................... 978
.
Les réponses des ministres aux parlementaires
Droit
à l’image sur les œuvres
des musées.............. 979
Associations
de commerce ........... 979
Handicapés
et œuvres littéraires : transcription en braille........
980
Pantouflage du mois
Entre dans le petit bréviaire
de la corruption :
- Monsieur Olivier JAPIOT
Commander ce numéro
ou certai ns articles de ce
numéro.
Numéro
126, Octobre 2003
Actualité
Rétablissement
de la présomption de non-salariat .............961
La loi sur l'initiative économique du 1er août
2003 a d'énormes conséquence au regard du
statuts des artistes en France.
Archéologie préventive ............. 962
Le nouveau “ contrat jeune ”.......... 964
Rémunérations
secondaires des artistes et congés payés
......... 965
Création d’entreprises : simplification ......................
966
Nouveau cas de recours au CDD et à l’intérim
................. 971
Courrier des lecteurs
Est-on obligé de payer le FNAS ? .. 964
Conventions collectives .......... 966
Les réponses des ministres aux parlementaires(et
le commentaire de
la rédaction)
Convention collective de l’animation et travail dissimulé........
967
Encartage de livres ........................ 968
La dation en paiement ................... 968
Marchés publics et décoration des constructions
publiques .......... 969
Lutte et prévention contre les ventes à la
sauvette ................ 969
Ouverture contrôlée en matière de publicité
télévisée ....... 970
Relevé au Jo
Subventions
à l’audiovisuel .......... 970
Pantouflage du mois .............. 971
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption :
- Monsieur Jean-Claude WALTER
- Monsieur François CHESNAIS
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Numéro
125, Septembre 2003
Actualités
Vidéomusiques ..............
949
Obligation des mentionner le nom du danseur et du chorégraphe
- Commentaire d'une décision de la Cour d'Appel de
Paris.
Le Conseil d’État précise la notion d’œuvre
audiovisuelle ............ 951
La Cour de Justice des Communautés européennes
et le régime des aides d’État...........
951
Quelles sont les conditions qui autorisent le subventionnement
des entreprises.
Organisation et promotion des activités sportives................
952
La taxe sur la publicité diffusée par voie
de radiodiffusion sonore et de télévision....................
952
Assedic spectacle.................. 953
Les dispositions de l'accord de juin 2003 - commentaires.
TVA : facturation électronique......... 957
Mécénat, associations et fondation..........
958
Présentation des nouvelles dispositions issues de
la loi d'août 2003.
Conventions collectives
Accords étendus ............................ 952
Accords non étendus...................... 953
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
(et le commentaires de ces questions et réponses
par la rédaction)
Cinéma : aides au court métrage..... 954
Football : propriété des droits sportifs accordée
aux clubs.......... 955
Durée des mandats des directeurs d’EPCC administratif
et industriel et commercial.............. 955
Marchés publics sans formalités préalables.............
956
Pantouflage du mois
Rapport de la Commission de déontologie de la fonction
Publique pour l'année 2002 ...........................960
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Numéro
124, Juillet 2003
Éditorial : Assedic
Spectacles .. 937
Actualité
Le droit à l’information et la dignité
humaine .............. 937
comment faire la part entre ce qu'il est possible de révéler
en application du droit à l'information et ce qu'il
faut préserver en application du droit à l'image
et du droit à la dignité humaine.
TVA : Les nouvelles règles
de facturation........ 939
présentation du décret du 7 juillet 2003.
Mise en demeure URSSAF ........ 940
Les conditions de validité d'une mise en demeures,
l'URSSAF doit pouvoir justifier que le destinataire en a
bien eu connaissance.
Le Contrat initiative emploi réformé ............
940
Frais professionnels ......... 941
Présentation des questions et réponses de
l'administration aux principaux cas concernant les entreprises
des secteurs de la création
Le prix de vente du livre applicable aux collectivités
.............. 94
Présentation des dispositions de la loi du 18 juin
2003.
TVA : Prestations de services électroniques ...........
946
Présentation de la directive européenne du
7 mai 2002.
Circulaire DUTREIL : réduction négociée
des marges arrières ...... 947
Conventions collectives
Accords Collectifs étendus ... 942
Relevé au Jo ............ 940
Les réponses des ministres aux parlementaires
(avec le commentaire de la rédaction)
Droit de communication au public des œuvres des arts
plastiques..... 943
Conditions de transfert des directeurs d’EPCC à
caractère industriel et commercial ..................
944
Réglementation relative aux nuisances sonores lors
de festivités organisées par des associations....
945
Pantouflages du mois .............. 948
Entrent
dans le petit bréviaire
de la corruption :
Monsieur Daniel GOUDINEAU
Monsieur Guy VAREILHES
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Numéro 123, juin 2003
Actualité
Les chaînes publiques de télévision
et le personnel d'une chaîne publique n'ont pas le
droit de se faire payer ou de solliciter un avantage quelconque
pour assurer la couverture d'événements relevant
de leur mission de service public...... 925
Contrat de cession et d’édition musicale : attention
à la nullité....... 926
Nom patronymique, dénomination sociale et marque...............
926
Dessins et modèles : entre originalité et
nouveauté................. 927
Rupture anticipée d’un Contrat à durée
déterminée d’agent commercial et cumul
d’indemnités.............. 928
Modulation du temps de travail partiel .............. 929
Retenues sur salaires.................
930
Elles sont interdites dans les secteurs du spectacle par
le code du travail.
Encadrement des aides d’État....... 934
Droit de prêt en bibliothèque .......... 936
Commentaire de la loi du 18 juin 2003.
Conventions Collectives
Accord Étendu.............. 930
Relevé au JO..................... 928
Les réponses des ministres aux parlementaires
Conditions d’élaboration des revues et panoramas
de presse ........... 931
Dépôt des œuvres d’art..................
932
Sécurité dans les établissements publics
: Fréquence des visites ..... 933
Communes : délégations de service public ..................
933
Pantouflages du mois.............. 930
Monsieur WALLON - Commentaire rapide de la décision
de la Cour d'Appel de paris du 24 mai 2002.
Notes de lecture: ............ 936
rapport du Service Central de la Corruption de l'année
2002
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Numéro
122, mai 2003
Actualité
Les
exhibitions sportives relèvent de la réglementation
du spectacle au plan social .................. 913
La réglementation encadrant la publicité sur
le tabac prime sur le droit à l’information..............
914
Clauses de non-concurrence : une nouvelle couche !...............
914
Création d’un chèque emploi associatif.............
915
Chômage partiel.......... 915
Convention Collective Chanson Variété Jazz,
Musiques actuelles... 916
L’exercice du droit de réponse (presse -audiovisuel
- internet)....... 922
Imitation de marque notoire .......... 924
Conventions Collectives
théâtres privés : Salaires 2003 ......
917
Les réponses des ministres aux parlementaires
Le régime des aides d’État concerne aussi
la culture.......... 919
Location/vente de vidéocassettes et DVD...........
920
Création d’Établissements publics de
coopération culturelle........ 920
Statut et action des techniciens conseils en matière
d’orgues...... 921
Pantouflages du mois ....................924
Entrent dans le petit
bréviaire de la corruption :
. Monsieur Pierre-Mathieu DUHAMEL
. Madame Catherine LEGAVE
. Monsieur Bernard MIYET
Numéro 121, avril 2003
Actualité
Libres propos et droit d’auteur........ 901
Communication interne : tout n’est pas bon à
dire............. 902
Un salarié dont le licenciement pour faute grave
est reconnu fondé peut néanmoins obtenir des
dommages intérêts.
Licenciement et transfert d’une entité économique
................ 903
Obligation de loyauté du salarié...... 903
Contingent annuel d’heures supplémentaires.........
903
Vocabulaire de l’informatique......... 904
Retenue sur salaires............ 904
Techniciens supérieurs territoriaux. 904
Prise illégale
d’intérêt et enrichissement personnel.........911
Conventions collectives
Édition de musique ........... 905
Les réponses des ministres aux parlementaires
Faut-il créer un droit voisin des producteurs de
spectacles vivants . 907
Récits autobiographiques de condamnés et droits
d’auteur ......... 908
Contrat à durée déterminée :
le risque d’une requalification........... 909
Fonctionnement du 1% culturel ....... 909
Architecte des Bâtiments de France 910
Fonction publique territoriale : Emplois des agents à
temps partiel.911
Pantouflages du mois .............. 888
Entrent dans le petit
bréviaire de la corruption :
Monsieur Olivier COURSON, nommé Secrétaire
Général de Canal Plus
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Numéro
120, mars 2003
Actualité
Production
artistique : Conséquences du décès
de l’acteur principal.... 889
La critique gastronomique, même excessive, n'est pas
constitutive de diffamation...... 890
Droit moral des auteurs : du fossé entre le droit
et les pratiques
Un arrêt de la cour de cassation remet en question
un très grand nombre de contrats d’édition,
surtout en matière musicale........ 891
Indemnité de non-concurrence : traitement social
et fiscal
L’indemnité de non-concurrence est désormais
obligatoirement rémunérée, mais comment
doivent être traitées ces rémunérations........
891
De nouvelles sanctions pour le cybermarchand qui ne respecte
par les dispositions sur la vente à distance ............
899
Transaction faisant suite à un licenciement : une
jurisprudence intransigeante ….899
Peut-on ne pas payer les contributions patronales ASSEDIC
? ... 900
Conventions Collectives
CC des Tournées, barèmes 2003... 893
Nouvelle convention collective des tournées .......................
894
Les réponses des ministres aux parlementaires
(avec commentaires de la rédaction)
Installation de chapiteaux : réglementation .................
895
Marchés publics : contrôle des seuils.........
896
La danse est elle une notion juridique ?
Quelles sont les danses dont l’enseignement est réglementé
et celles qui ne le sont pas.?.......... 896
Réglementation de la publicité à la
télévision....897
Assedic spectacle............... 897
Relevé au Journal officiel ...... 898
Pantouflages du mois ....................900
. Monsieur Dominique BAUDIS fait son entrée dans
le petit bréviaire de la corruption.
. Monsieur Didier DESCHAMPS (il ne s'agit pas du footballeur)
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Numéro 119, février
2003
Actualité
Force majeure et risque
de guerre ..... 877
Peut on anticiper les risques liés à un état
de guerre prévisible ?
Loi du 17 janvier 2003 : salaires, temps de travail .....
878
Nature des rémunérations secondaires des artistes
..... 878
Frais professionnels (présentation de la nouvelle
réglementation) ..... 879
Monuments historiques : orgues protégées .....
880
Marché public, formulaires ......... 880
Établissement Publics de Coopération culturelle
(EPCC) .... 885
La réglementation issue de la loi du 4 janvier 2002
ne permet pas la transformation concrète en EPCC
d'une structure préexistante.
Fonction publique : temps partiel et cumul d’activités.....
886
Présentation du décret du 6 janvier 2003.
Droit du travail : adaptations ........ 886
Licenciements économiques - Harcèlement moral
- Nouveau cas de de CDD.
Statuts des associations.............. 887
Pouvoir de représentation en justice de l'association.
Guide-conférencier des villes et pays d’art
et d’histoire ...... 887
Un réglementation aux bases incertaines...
La licence d’agent sportif............. 887
Diversité culturelle et État de droit ..........
887
à propos de la commission de contrôle des Sociétés
civiles de perception et de répartition des droits.
Conventions collectives
Barèmes SYNDEAC 2003.......... 881
Les réponses des ministres aux parlementaires
(avec commentaires de la rédaction)
Photographes et taxe professionnelle.............................
883
Télévision : défense du français
et qualité des programmes........884
Collectivité
territoriales et congés spectacles.........
884
Pantouflages du mois .............. 888
Dominique FORETTE - membre du Conseil économique
et social
Françoise MARIANI-DUCRAY, Inspecteur général
de l'administration des affaires culturelles.
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Numéro 118 - janvier 2003
Actualités
Vos
contrats et bons de commande sont ils valablement signés
?..... 865
Licenciement économique.............. 867
Taxe sur les publicité radio ............ 868
Soutien financier à l’industrie cinématographique
.......... 868
Subventions de l’État aux associations .......
874
EURL : un nouvel attrait................. 875
Suppression du droit de licence pour les débits de
boissons....... 875
Archéologie préventive ......... 876
Conventions collectives
Barèmes production cinéma ...... 869
CCN des tournées.............. 869
CCN des Employés de l’édition musicale...............
869
Conditions de validité des arrêtés d’extensions
........... 870
Les réponses des ministres
Licenciement des directeurs de régie.......... 872
Acquisition d’ouvrages par les bibliothèques
municipales........ 872
Débit de boisson : limitation des autorisations temporaires........
873
École de Danse : mise en conformité des locaux
.............. 873
Pantouflage du mois............... 876
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Numéro 117 - décembre
2002
Actualités
Contrefaçon de personnages dessinés ...............
853
Non-renouvellement du contrat de travail d’un agent
non titulaire ...... 854
Le droit du travail : un droit favorable aux salariés
........ 855
Prestations d’achat de spectacles et code des marchés
publics............ 863
Relevé au Jo .................. 856 et 863
Conventions collectives ..............856
Barèmes salaires Théâtres Privés.............
857
Les réponses des ministres
Maisons des jeunes et de la culture : allégement
de charges sociales ... 859
Situation des agents artistiques français...................
859
Déficit de la réunion des musées nationaux
et projet de réforme....... 860
Assujettissement à la TVA des écoles de danse
et de musique : disparités.... 860
Suppression de la licence pour les débits de boissons..........................
861
Production à la télévision : bilan
et perspectives......... 861
Réglementation publicité TV .......... 862
Étendue des autorisations des régies financières
: réglementation .......... 862
Relevé au Jo .................. 856 et 863
Pantouflage du mois....... 852
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Numéro
116 - novembre 2002
Actualités
Embauche d’un " intermittent du spectacle "
..................................... 841
Droit à l’image et rémunération
secondaire des artistes .................. 842
Rupture d’un CDD pour changement de distribution ............
843
Pouvoirs de sanction du directeur général
du CNC.............................. 844
Dossiers d’implantation des équipements cinématographiques..
844
Document unique d’évaluation des risques ................
845
Taxe professionnelle exonérations 848
TVA et organisme sans but lucratif 849
Travail le dimanche........................850
Conventions collectives
CCN de l’animation........................845
Les réponses des ministres
Rémunérations des auteurs indépendants
- régime fiscal .......... 846
Archéologie préventive...................
846
SPRD : composition de la commission permanente de contrôle.................
847
Notes de lecture
Rapport 2001 de la commission de déontologie de la
fonction publique.. 851
Pantouflage du mois....... 85
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Numéro
115 - Octobre 2002
Actualités
Récupération de
la TVA sur les Frais d’hôtels ......... 829
Le Conseil d’État considère que les bourses
d’aide à la création sont des revenus
d’activité lucrative ........... 829
Pratique de prix discriminatoires .... 831
Qualification fiscale des revenus des Conservateurs Restaurateurs.........
831
Cession des droits d’auteur : un formalisme strict...........
832
Clauses de non-concurrence........832
Cotisations aux Congés Spectacles .833
AFDAS : (suite) ........... 834
Mineurs et cinéma........... 834
Code de la Propriété Intellectuelle : censure
du Conseil d’État .........837
EPCC : décret d’application ........... 839
Conventions collectives
CCN des tournées......... 833
SYNTEC ............... 833
Les réponses des ministres
Cumuls d’emploi (temps partiel) .... 835
TVA applicable à l’édition classique
et à l’édition en ligne........ 835
Associations : comptabilité et droit d’accès
des associés............835
Obligations légales en matière d’édition
littéraire.........836
Sécurité des manèges de forains ..
836 Relevé au Jo .......... 830
Pantouflage du mois....... 840
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n° 114 - septembre 2002
Actualités
La notion d’originalité : clef de la protection
par le droit d’auteur ... 817
Clauses de non-concurrence : nouvelle donne......... 818
Création de site internet : faut il modifier son
dépôt de marque ?...... 825
Contrats de travail entre époux ou «pacsés»......
825
Emploi des jeunes : le nouveau dispositif......... 826
Fondations d’entreprise............. 827
Loi d’amnistie .................. 827
Assedic Annexes 8 et 10.......... 828
AFDAS : problème de délinquance (suite).............
828
Conventions Collectives
SYNTEC, Métiers de l’internet........ 819
Artistes interprètes engagés pour des émissions
de télévision..... 819
Intermittents techniques de la production audiovisuelle,
divers accords et barèmes salaires 2002.. 820
SYNDEAC .................. 823
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Protection de la vie privée et ÷œuvres audiovisuelles
............ 823
Droit de prêt en bibliothèque ........... 824
Quel avenir pour les fonds de soutien ?........... 824
Brèves................ 826
Pantouflage du mois.......... 82
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n°
113 - juillet 2002
Actualités
Compilations : nécessité de solliciter l'autorisation
des interprètes ... 805
Accord Franco suisse ......... 806
Passage de gestion privée à gestion publique
....... 807
Maladie ou accident d'un salarié engagé sous
contrat à durée déterminée..
808
Revalorisation du SMIC .......... 810
Doublement temporaire des cotisations chômage des
professionnels du spectacle ..... 815
Frais de restaurant......815
Conventions collectives
Production cinématographique Barèmes salaires
au 1er juillet 2002 .. 809
Les réponses des ministres aux parlementaires
Droit pénal : manquement au devoir de probité
des anciens membres de cabinets ministériels ......
812
Intermittents et Europe........ 812
Dossiers
L'Agent commercial ...... 806
Captation audiovisuelle des spectacles de théâtre
.....814
Le pantouflage du mois ........815
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N°
112 -Juin 2002
Actualités
CDD
d’usage : les listes de fonctions en question .......793
Vidéomusique : n’oubliez pas les chorégraphes
.....794
Frais de représentation et TVA........795
Responsabilité du fait des produits défectueux
.........796
Défense de la marque : obligation d’agressivité
...........796
Œuvres utilisées dans un cadre d’autopromotion.......801
Garantie d’authenticité des œuvres d’art..........802
Paiement des Droits d’auteur versés à
des non résidents fiscaux français . 803
Reclassement d’un salarié inapte, la voie légale
est fort étroite........804
Conventions Collectives
CCN des Théâtres Privés............797
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Achèvement de la réforme du code des marchés
publics........799
Marchés publics , passation et réglementation..........799
Architectes des bâtiments de France.....800
Exploitation touristique de châteaux réglementation
fiscale....... 800
Relevé au Jo.........801
Pantouflages du mois ........804
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N° 111 - mai 2002
Actualités
Droit d’auteur
: Dominique WALLON condamné ....... 781
Gestion des droits d’exploitation secondaire des artistes
du spectacle et accord collectifs....781
Indemnités légales de licenciement.783
Télévision Transfrontière :.....784
Label : “ École de l’Internet ”.......788
Cahier des charges des sociétés nationales
de programme : modifications...789
Arts plastiques : le 1 % culturel a désormais une
base juridique ....790
Raves partie ....791
Centre national de la chanson des variétés
et du jazz .......792
Conventions collectives
SYNDEAC (barèmes 2002)....785
Accords collectifs ......786
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Nouveau Code des marchés publics : notion d’opération.....
787
Collectivités locales : financement de la production
audiovisuelle......787
Responsabilité des bénévoles.....788
Publicités & monuments historiques.....788
Relevé au Jo .....784
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N° 110 - avril 2002
Actualités
Nature des royautés payées aux artistes
..... p.769
Le CSA et la démocratie...... p.769
Horaires de travail : amplitude de la journée de
travail... p.770
La signature électronique enfin opérante ......
p. 772
Formation professionnelle .... p.778
Coproduction franco allemande.... p.779
Primes et heures sup.... p.779
Remboursement de frais aux bénévoles : requalifications
...... p.780
Nouvelle obligation des salariés en matière
de sécurité ..... p.780
Conventions collectives
Accords collectifs ....... p.772
CCN de l’édition de Musique....... p.773
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Chômage et agents publics ........ p.775
Photographie bâtiments publics... p.775
Artistes du cirque et travail dissimulé ..... p.775
Télévisions : concurrence des chaînes
publiques ....... p.776
Réunion des musées nationaux : pratiques commerciales
.... p.777
Relevé au Jo
Archéologie préventive ........ p.777
Divers ...... p.777
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N° 109 - mars 2002
Actualités
Conditions de licéité des aides d’Etat
p. 757
Prise illégale d’intérêt p. 758
Frais professionnels p. 759
Assedic Spectacle : une loi pour décorer p. 760
Subventions de fonctionnement et TVA p. 764
Sociétés d’Économie Mixte Locales
p. 765
Stés coopératives d’intérêt
collectif p. 766
Télé et radios privées par câble
et satellite p. 767
Copie privée p. 768
Conventions collectives
CCN des intermittents techniques de la production audiovisuelle
p. 760
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Contrats de droit privé ou de droit public :
les critères de la requalification p. 763
Malraux et les principes de l’exception culturelle
p. 763
Immeubles classés ou inscrits à l’inventaire
supplémentaire : régime fiscal p. 764
Relevé au Jo p. 765
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N° 108 février 2002
Actualités
Paiement des droits d'auteur.. p. 745
Nouveau régime de facturation et intérêts
de retard... p. 745
Accueil d'entreprise de spectacles étrangers et TVA...p.
746
Pantouflage : nouveaux moyens....p. 747
Loi sur les musées : dispositions fiscales..p. 747
Corse : nouvelle donne culturelle..p. 753
Etablissement public de coopération culturelle...p.
754
Archéologie préventive....p. 756
Conventions collectives
Formation professionnelle : création d'un fonds de
mutualisation spectacle vivant......p. 748
Accord étendus ....p. 748
Rémunération artistes-interprètes engagés
pour des émissions de télévision..p.
749
Prix de cession des artistes-interprètes engagés
pour des émissions de télévision...p.
750
Métiers de l'internet..p.750
Réponse des ministres aux parlementaires
Droit de reprographie dans les écoles primaires ..p.
751
Droits d'auteur - cession à des producteurs - œuvres
multimédia...p. 751
Associations bénéficiaires de subventions
publiques...p. 751
Courrier des lecteurs
AFDAS..p. 75
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N° 107 Janvier 2002
Actualités
Contrats à Durée déterminée
.. p. 733
Délégations de service public et marchés
publics ...p. 734
Obligation du producteur de disques....p. 735
Rémunération des dirigeants d'associations............
p. 736
Marques, nouvelle classification.............p. 735
Loi sur les musées ....p. 7 44
Brèves
Aide à la première exposition ...p. 742
Prix unique du livre dans les DOM....p. 742
ASSEDIC spectacle............p. 742
Taxe professionnelle et "art et essai".p. 742
Relevé au JO ....p. 741
Conventions collectives
CCN de l'animation ..........p. 736
CNN des intermittents techniques de la production audiovisuelle
............p. 736
CCN espace de loisirs ...........p.736
Barèmes production cinéma .............p.736
Réponse des ministres aux parlementaires
Subventions aux projets de création ..p. 739
Cathédrales : mise à disposition à
des associations ..p. 739
Enseignement de la danse ...p. 740
Taxe sur les spectacles ..p. 741
Courrier des lecteurs
Contrainte URSSAF ..p. 74
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N° 106 Décembre 2001
Actualités
ASSEDIC spectacle .... p. 721
Cts d'artiste, détermination de l'objet ...p. 721
Soutien sélectif à la préparation des
œuvres cinématographiques ............p. 722
Rémunération équitable et discothèques
............p. 722
Licence de spectacles et URSSAF ..............p. 730
Subventions aux associations sportives ..................p.
731
Soutien financier à la production et à la
préparation des œuvres cinématograhiques
..............p. 732
Diffamation sur internet : la jurisprudence se confirme
...p. 732
Conventions collectives
RTT dans la production audiovisuelle ..p. 723
Foires, salons et congrès, modulation du temps de
travail.....p. 724
CCN de la photographie.....p. 724
CCN des Théâtres Privés, barèmes
salaires au 1 er octobre 2001...p. 725
CCN espaces de loisirs et d'attraction ....p. 731
Réponse des ministres aux parlementaires
Arts plastiques : 1% culturel ...p. 727
Association à caractère lucratif, autonomie
du droit fiscal ...p. 727
Intervenants artistiques en milieu scolaire, modalités
de paiement..p. 728
Courrier des lecteurs
Formations "agréées à la sécurité"..p.
729
Brèves
Plafonds URSSAF 2002 ...p. 724
Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de 20
salariés ..p. 724
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N° 105 Novembre 2001
Actualités
Loi sur les discriminations : interdiction des critères
physiques
Des dispositions en faveur du maquillage et des effets spéciaux
!.. p. 709
Création d'un document relatif à l'évaluation
des risques en matière de sécurité
.p. 710
ISWC : code d'identification des œuvres .......p. 710
La vente en ligne soumise à la réglementation
de la vente à distance..p. 711
Salariat des étrangers, interdiction de toute retenue..p.
712
Raves Parties :mesures en faveur des organisateurs clandestins..p.
716
AFDAS : problème de déontologie ou de délinquance
?.p. 717
Clauses limitatives de responsabilité en matière
de perte de pellicules photo .p. 718
Débits de boissons : dérogations temporaires......p.
718
Commission de la rémunération équitable
(mise en place).p. 719
Soutien financier au cinéma dans les DOM..p. 719
Relevé au JO....... p. 719
Conventions collectives
Accords collectifs Photo , sport...p. 712
Intermittents techniques de la production audiovisuelle..p.
713
Métiers de l'internet.p.714
Accord scénaristes/ producteurs TV..p. 720
Réponses aux questions des parlementaires
Associations :responsabilité des dirigeant..p. 715
Enseignement artistique : financement des écoles
de musique ..p. 715
Note de lecture
Code de conduite des agents publics ..p. 715
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N°104
Octobre 2001
Actualités
Succession de contrats à durée déterminée
- p.697
Assedic : Annexes Spectacle et Audiovisuel - p. 698
Circulation des biens culturels - p. 699
Picasso les donations doivent respecter les formes des cessions
de droits- p. 699
Dessins et modèles, Marques adaptations communautaires-
p. 707
Associations de jeunesse et d'éducation populaire
- p. 707
La suite des Misérables et le droit moral de Victor
Hugo - p. 708 Brèves
Brèves - p. 706
Courrier des lecteurs
Paiement des auteurs d'une œuvre audiovisuelle - p.
705
Conventions collectives
SNES, SYNDEAC et Loisir - Liste des fonctions de productions
- p. 700
CCN des entrepreneurs de spectacles - Grilles de salaires
au 1er octobre 2001 - p. 701
CCN Espaces de loisir, d'attraction et culturel, avenants
- .p. 702
CCN de l'animation, avenants - p. 702
Réponses aux questions des parlementaires
La présomption de salariat des artistes face à
l'Europe - p. 703
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