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Monsieur
Alain SEBAN, Maître des Requêtes au Conseil
d'État, directeur du développement des médias
(direction rattachée à la fois au Premier
ministre et au ministère de la culture et de la communication)
a été nommé par plusieurs décrets
du 24 septembre 2002 (Jo du 26 septembre 2002, p 15895)
au conseil d'administration des sociétés France
Télévision, France 2, France 3, La Cinquième
et Radio France. Ces sociétés sont toutes
des sociétés anonymes de droit privé
intervenant dans le secteur concurrentiel de la radiotélévision.
Monsieur Alain SEBAN conservant par ailleurs ses fonctions
à la direction des médias, nous semble être
en situation de prise illégale d'intérêt
au sens de l'article L. 432-12 du Code pénal (1).
Nous avons reçu de Monsieur
Alain SEBAN une lettre qui n'avait pas la forme d'un droit
de réponse, mais que nous nous permettons de publier.
En effet, ils nous écrit sur en-tête officiel
en sa qualité de directeur du développement
et des médias. Nous nous permettons donc de publier
intégralement sa correspondance.
Nous avons reçu une nouvelle
lettre de Monsieur SEBAN nous menaçant de nous
attaquez si nous ne supprimions pas immédiatement
les fichiers le concernant. Nous n'y avons bien entendu
donné aucune suite et Monsieur Alain SEBAN s'est
bien gardé de saisir les tribunaux.
Le Maître des Requêtes au Conseil d'État,
Directeur du Développement et des médias et
membre du conseil d'administration de nombreuses sociétés
qui recourent massivement à l'embauche de faux intermittents
(ce qui s'analyse en du travail dissimulé) ne semble
pas d'avantage maîtriser le droit de la presse que
celui de la fonction publique.
L'un des premiers avatars de la corruption, c'est que les
titulaires de fonctions publiques ne sont pas toujours choisis
en raison de leurs compétences.
Monsieur Alain SEBAN a été nommé Conseiller
pour l'Éducation et la Culture du président
de la République, Jacques CHIRAC (Jo du 10 mars 2005).
En cette qualité, il conseille et assiste le Président
de la République dans toutes les questions liées
à la culture, notamment quant le président
de la République nomme par décret en conseil
des ministres le président du centre d'art et de culture
Georges Pompidou, qui a le statut d'établissement
public (conseil
des ministres du mercredi 28 mars 2007), mais qui développe
un certain nombre d'activités commerciales.
Et
quitte à préparer un arrêté de
nomination, autant penser à son propre avenir. Monsieur
Alain SEBAN a donc préparé sa propre nomination
et a été nommé président du
centre Pompidou (Beaubourg). Une fois de plus, il nous semble
qu'une telle nomination pourrait être sanctionnée
au titre de l'article L. 432-12 du code pénal (2).
(1)
L'article L.432-12 du Code pénal énonce :
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité
publique ou chargée d'une mission de service public
ou par une personne investie d'un mandat électif
public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement
ou indirectement, un intérêt quelconque dans
une entreprise ou dans une opération dont elle a,
au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer
la surveillance, l'administration, la liquidation ou le
paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75
000 Euros d'amende"
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