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Liberté . Egalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREMIER MINISTRE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Direction
du développement des médias   

 1 6 MAI 2003


Lettre recommandée avec AR


Le directeur

        Madame,

        Sur le site Internet dont vous assumez les fonctions de directeur de la publication, vous avez publié un commentaire de ma correspondance en date du 30 janvier 2003 réaffirmant à mon sujet les imputations de situation de prise illégale d'intérêt au sens de l'article L. 432-12 du Code pénal renfermées dans l'article initial ayant fait l' objet de mon courrier.
Loin de rectifier les propos qui figurent sur vos pages comme je vous l'avais demandé, vous vous livrez à de nouveaux commentaires comportant des imputations à caractère diffamatoire.

        Ces imputations publiées sur votre site sont susceptibles de porter atteinte à mon honneur ou à ma réputation. Elles entrent de ce fait dans les prévisions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle relatif au droit de réponse et de l'article 3 du décret du 6 avril 1987.

        Aussi, en application de ces textes, je vous demande de bien vouloir procéder à la suppression des propos me concernant figurant sous la rubrique du " Petit bréviaire de la corruption au ministère de la culture " sur les pages suivantes dont vous voudrez bien trouver ci-joint une copie :
http://www.nodula.com/Pantouflage%20du%20mois.html ;
http://www.nodula.com/Lettre_SEBAN.html ;
http://www.nodula.com/CommentaireJSEBAN.html.

       En l' absence de suppression de ces messages dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier, je me réserve le droit de saisir le président du tribunal de grande instance afin qu'il ordonne la suppression de ce message sous astreinte, conformément à la procédure prévue à l'article 6 précité de la loi du 29 juillet 1982.

        Je vous prie d'agréer. Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Le maître des requête
Directeur du développement des médias

Alain SEBAN


Madame Hélène ROOS
Directrice de " La lettre de Nodula "
15, rue de la Banque
75002 PARIS

 
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