|
Le
traitement fiscal des rémunérations perçues
par un pigiste dépend étroitement de la qualification
sociale qui aura été donnée à
ces mêmes rémunérations.
Le pigiste salarié
Lorsque la rémunération du pigiste aura la
nature de salaire, elle aura également cette qualification
sur le plan fiscal.
Le pigiste auteur
Si le pigiste est payé en droits d'auteur, la qualification
fiscale de cette rémunération dépendra
alors de la nature de l'entreprise qui lui aura payé
ces droits d'auteurs.
En effet, les articles 240 et 241 du Code général
des impôts (CGI) obligent les entreprises, sociétés
ou associations, qui procèdent à l'encaissement
ou au paiement de droits d'auteur à les déclarer
dans le cadre de la Déclaration Annuelle des données
sociales (DAS 2).
Le Code général des impôts (Article
93. 1. quater) prévoit par ailleurs que lorsque les
droits sont intégralement déclarés
par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus
par les écrivains sont soumis à l'Impôt
sur le revenu selon les règles prévues en
matière de traitements et salaires.
Le pigiste payé en droits d'auteur, qui, sur le plan
de la sécurité sociale sera assimilé
à un écrivain, lorsque ses droits seront intégralement
déclarés par les entreprises qui les lui auront
versées, devra donc déclarer ses revenus de
droits d'auteur au même titre que ses salaires. Cependant,
ces droits bénéficieront des dispositions
spécifiques aux droits d'auteur en matière
d'abattement supplémentaire ou encore des dispositions
spécifiques aux journalistes si le pigiste peut y
prétendre.
En effet, les journalistes professionnels ont bénéficié
d'un régime de substitution à l'abattement
supplémentaire pour frais professionnel qui a été supprimé pour la totalité des autres professions. Ils peuvent bénéficier d'un
abattement de 7 650 € sur leur rémunération au titre des frais d'emploi.
Si l'administration réserve le bénéfice
de cette mesure aux seuls journalistes professionnels tels
que définit par l'article L761-2 du Code du travail,
c'est-à-dire ceux ayant pour activité principale,
régulière et rétribuée l'exercice
de cette profession (1), le Conseil d'Etat est plus souple
et s'attache davantage aux conditions réelles d'exercice
de l'activité.
Si les droits d'auteur ne sont pas déclarés
par ceux qui les lui versent, ils auront alors la qualité
de Bénéfice Non Commerciaux et seront imposés
comme tels.
(1) Définition qui exclut donc
les pigistes qui ne sont pas en principe journalistes professionnels
au sens du Code du travail.
|
