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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  

Monsieur Marc-André WAGNER était jusqu’en janvier 2008 Directeur adjoint du livre et de la lecture au Ministère de la culture et de la communication. Il a été nommé à cette fonction en décembre 2002. Cette direction du ministre de la culture exerce la tutelle du Centre National du Livre, établissement public administratif qui a la pour fonction principale pour fonction principale de gérer des systèmes d’aide à la chaîne du livre. Ce faisant, il nous semble que Monsieur Marc André WAGNER, qui était dépositaire de l’autorité publique et chargé d’une mission  de service public prend, directement un intérêt dans une entreprise et dans une opération dont il avait au moment de sa nomination, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, et l’administration, ce qui correspond à l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt de l’article 432-12 du code pénal (1).

Il a été nommé sur proposition de Monsieur Benoit YVERT, président du Centre National du Livre et par ailleurs directeur du livre au ministère de la culture, dont Monsieur WAGNER était l’adjoint.
Monsieur Benoit YVERT, figure déjà dans notre petit bréviaire.
Ce n’est pas la première fois que Monsieur Marc-André WAGNER, diplômé de l’ENA se croit au dessus des lois. Ayant eu le temps en 2003 de soutenir un doctorat d’études germaniques à la Sorbonne Paris IV, il publie sa thèse en 2005 alors qu’il était déjà directeur adjoint du livre, chez un éditeur français, Honoré Champion. Monsieur WAGNER a sans doute eu énormément de difficulté à trouver un éditeur… Le site internet du Centre National du Livre mentionne et fait la promotion des 45 ouvrages publiés par les éditions Honoré CHAMPION qui ont été subventionnés à un titre ou à un autre par le Centre National du Livre qui en fait toujours la promotion. Il nous semble que l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt est la encore constitué ;
Monsieur Marc-André WAGNER a certainement d’excellentes relations avec son éditeur.

Monsieur Marc André WAGNER a été fait Chevalier dans l’ordre national du mérite le 5 avril 2006. C’est Monsieur Renaud DONNEDIEU DE VABRES, condamné pour blanchiment, qui lui a remis cette décoration.

En juin 2009, il quitte ses fonctions au CNL pour raisons personnelles et est nommé à cette occasion Inspecteur général des affaires culturelles !

Monsieur Marc-André WAGNER est décédé le 21 novembre 2010 des suites d'une grave maladie.

(1) L’Article 432-12 énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

 
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