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Le numéro du mois présente toute l'actualité du mois correspondant, et non celles des mois précédents, ce qui facilite la recherche. Il sort donc avec le temps nécessaire au traitement de cette actualité juridique.
Pour
chaque numéro, nous mettons en ligne intégralement
un article.
Décembre 2009, n° 194
Actualité
 Responsabilité d’un directeur technique ....... p.1893
A propos d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 1er décembre 2009
HADOPI, et maintenant, les décrets ! ..... p.1896
Compilations et droit moral – malgré quelques précisions, l’incertitude demeure ..... p.1896
Crédit d’impôt pour la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères ....... p.1898
La « Demeure du Chaos » : règles d’urbanisme contre liberté d’expression, ou pouvoir de l’argent contre respect de la loi, qui aura le dernier mot ? ......p.1905
Dénomination d’un groupe de musiciens : une propriété indivise particulière ... p.1908
Conventions collectives
Accords non étendus .... p.1899
. théâtre privé
. Mannequins adultes et mannequins enfants
. Casinos
. Chansons - variété - jazz - musiques actuelles
. Cinéma, audiovisuel et multimédia
. Édition phonographique
. Branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
Accords étendus ... p.1900
. Secteur des entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel
. Entreprises artistiques et culturelles
. Secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
. Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
TVA à taux réduit : vente de spectacle ou cessions de droits ..... p.1901
Ventre d’œuvres d’art sur internet: rappel des obligations ..... p.1903
Réglementation des artificiers ... p.1903
Contrôle des œuvres d’art par l’autorité publique .... p.1904
Taxe sur les spectacles sportifs ….. p.1905
Relevé au JO ...... p.1898 & 1908
Novembre 2009, n° 193
Actualité
Création artistique et emprunts. La frontière entre inspiration et contrefaçon. Certaines pratiques artistiques ne sont pas toujours en phase avec le droit de la propriété intellectuelle. Les auteurs ont parfois tendance à croire que celà ne les concerne pas. ……… p.1877
Droit d’auteur et éditions de livres en braille : les dispositions de la loi de 2006 sont enfin effectives ...... p.1879
Le terme « jeux Olympiques » bénéficie d’une protection spéciale absolue…… p.1879
Droit à l’image des personnes décédées ......... p. 1880
Livre audio : possibilité d’appliquer le taux réduit de TVA ….p.1881
Utilisation des ordinateurs par les salariés ............ p.1881
Temps d’habillage des salariés : Quand et comment doit il être rémunéré….... p.1882
Activités foraines : le recours au contrat à durée déterminée d’usage est précisé ............ p.1883
Suppression des stages « non obligatoires » ......... p.1884
Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne ........ p.1890
Missions et organisation centrale du ministère de la culture et de la communication ..... p.1890
Adoption du « paquet télécom » ...... p.1891
Modification du code du cinéma et de l’image animée ......... p.1892
Conventions collectives
Accords non étendus .................p. 1884
CC de l’Animation
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Entreprises techniques du secteur audiovisuel
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
La création d’un droit voisin des producteurs de spectacles n’est pas à l’ordre du jour .............. p.1885
Négociation des droits d’auteur étrangers ............ p.1886
Heures limites de fermeture des établissements de nuit .......... p.1886
Cumul d’emploi des agents public à temps non complet ....... p.1887
Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable ........ p. 1888
Animaux sauvage dans les cirques : réglementation .......... p.1888
Monuments historiques privés : mécénat..... p.1889
Relevé au Jo ......... p.1889
Note de lecture ............ p.1892
Octobre 2009, n° 192
Actualité
Mise en en participation des rémunérations des salariés de l’audiovisuel
Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation rendu à propos d’une production cinématographique, et qui rappelle l’obligation de payer les salaires et l’interdiction de certaines clauses de mise en participation ....... p.1861
Nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés publics
Présentation des clauses Prestations intellectuelles et Techniques de l’information et de la communication ......... p.1862
Contribution des éditeurs de service de télévision à la production audiovisuelle ..... p.1863
Définition du statut d’éditeur de presse en ligne .............. p.1864
Loi HADOPI II, le volet répressif de la réforme entre en application........... p.1873
Non finalisation d’une production audiovisuelle : conséquences
A propos d’un arrêt de la cour de cassation qui a condamné France Télévisions pour avoir interrompu le montage d’un documentaire .... 1874
Le droit communautaire au secours des ventes liées .......... p.1876
Artistes : présomption de salariat – Un arrêt de la cour de cassation d’octobre 2009 réaffirme le principe de la présomption de salariat des artistes du spectacle .......... p.1876
Conventions collectives
Dans quel cas les écoles de danse doivent elle appliquer la Convention collective de l’Animation ? ............ p.1865
Accords collectifs non étendus ..... p.1866
. Télécommunication
. Prestataires techniques du spectacle vivant, de l’évènement et de l’audiovisuel
. Branche de la télédiffusion
Accords collectifs étendus ......... p.1867
. Télécommunication
. SYNTEC
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Activités d’enseignement et de recherche : une exception au droit d’auteur difficile à mettre en œuvre ...... p.1869
Animaux de cirque : réglementation en vue ........... p.1869
Représentation des œuvres dans les musées......... p.1870
Travail des enfants : formalités ... 1870
Fondement juridique de la liberté d’entreprendre ........... p.1871
Visas d’exploitation des films : procédure ……. p.1871
Relevé au Jo ....... p.1872
Note de lecture ........ p 1873
Septembre 2009, n° 191
Actualité
Présomption de salariat des artistes : la cour d’appel de Paris résiste à la cour de cassation ........ p.1845
L’arrêt du 3 octobre 2007 de la cour de cassation a considérablement restreint la présomption de salariat des artistes. Dans un arrêt en date du 17 septembre 2009, la cour d’appel de renvoi refuse le nouveau principe posé par la cour de cassation (qui contredit la loi). La cour de cassation, à nouveau saisie, devra revenir sur la question.
Nature des redevances payées aux artistes interprètes ............ p.1848
Spectacles d’écoles : les petits chanteurs à la croix de bois font leur entrée dans le code du travail ! ..... p.1850
Droit à l’image et images libres de droits ........ p.1851
Loi HADOPI, premier volet ...... p.1858
Création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
Mise en œuvre partielle de la riposte graduée
Une nouvelle procédure rapide pour les contrefaçons sur Internet
Musées et bibliothèques : nouvelles exceptions au droit d’auteur
Conventions collectives
Accords étendus ..... p.1852
. CNN de l’animation
Les réponses aux questions des parlementaires
Fêtes et foires : vente d’alcool ... p.1853
Lutte contre le tabagisme et atteinte à la liberté de création artistique ....... .p.1853
Modes de gestion des services publics communaux ........... p.1853
Second marché de la billetterie de spectacles ......... p.1854
Œuvres à caractères pornographiques et violentes : répression ....... p.1858
Relevé au JO ....... .p. 1860
Juillet-Août 2009, n° 190
Actualité
Une carte blanche à un artiste est un objet défini
Commentaire d’un jugement du tribunal de commerce de Brest du 24 juillet 2009 ......... p. 1829
Aides à l’embauche pour les employeurs d’apprentis et de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée .....p.1831
Extension du travail dominical, peu d’incidence pour le secteur des spectacles ........ p. 1832
Requalification des CDD d’usage : temps partiel ou temps plein ?
Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation en date du 1er juillet 2009 qui a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait légitimé l’indemnisation par les Assedic d’un technicien du spectacle embauché par l’Opéra de Massy Palaiseau, disponible à temps plein, mais embauché dans le cadre de contrats à durée déterminée dit d’usage ….. . p. 1833
Nouvelle chronologie des médias, une autre façon de combattre le téléchargement illégal des œuvres cinématographiques ......... p. 1838
Publication du code du cinéma et de l’image animée .......... p. 1839
Crédit d’impôt phonogrammes, modification des conditions d’agrément ....... p. 1840
Mise à disposition d’un directeur de théâtre de droit privé à une collectivité publique : sort des contrats en cas de résiliation du marché ….......... p.1841
Retenues sur salaires : encadrement des sanctions pécuniaires ...... p.1842
Réquisitions pénales contre la plus grande société d’auteur belge ..... p. 1844
Audiovisuel : problèmes d’éthique ....... p.1844
Conventions collectives
Accords non étendus ........ p. 1834
Rupture conventionnelle du contrat de travail : indemnité de rupture, accord interprofessionnel
Journalistes professionnels rémunérés à la pige : formation professionnelle
Entreprises artistiques et culturelles : période d’essai
Espaces de loisir, d’attractions et culturels
Accords étendus .......... p.1836
Télécommunication
Production audiovisuelle
Bureaux d’étude techniques, d’ingénieurs-conseils sociétés de conseil (SYNTEC)
Espaces de loisir, d’attraction et culturels
Mannequins
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Impôt sur le revenu : dons à des associations. Réglementation ...... p.1837
Établissements recevant du public, réglementation ........... .p.1837
Composition du conseil d’administration d’une régie municipale ......... p. 1838
Relevé au Jo ........... p. 1843
Juin 2009, n° 189
Actualité
"A travail égal, salaire égal "
Un principe particulièrement difficile à appliquer aux artistes.... p. 1813
Marque renommée ......... p. 1814
Les participants à une émission de téléréalité sont des salariés ... p. 1815
Obligation de non concurrence des salariés ... p. 1816
Loi HADOPI, les droits d'auteur des journalistes professionnels ... p. 1824
Monuments historiques : maîtrise d' oeuvre et maîtrise d'ouvrage ... p. 1826
Gestion des inventions publiques ... p.1827
Emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle : examen médical ... p.1828
Manifestations culturelles payantes organisées sur les voies publiques ...p.1828
Conventions collectives
Accords non étendus ... p. 1817
. Productions cinématographiques, salaires acteurs 2009…p. 1817
. Mannequins – Salaires 2009 … p. 1818
. Salaires du doublages….. p. 1818
. Animation, Avenant 127et 128 …. P. 1819
. Théâtre Privé … accord prévoyance et santé … p. 1819
. Entreprises artistiques et culturelles … p. 1820
Accords étendus ... p. 1920
. Édition de musiques, employé, cadres et agents de maîtrise … p. 1820
. Spectacle vivant public et privé … p . 1220
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires.
Compétence des signaleurs ... p. 1821
Ministère de la culture : dépenses de fonctionnement ... p. 1821
La notion de consommateur ... p. 1822
Travaux : Bâtiments inscrits ou classés ... p. 1822
Achat des oeuvres par les collectivités locales ... p. 1823
Relevé au JO
... p. 1815 et 1825.
Mai 2009, n° 188
Actualité
La liberté de création artistique ... p. 1797
Délais de paiement : le secteur de l'édition de livres adopte un système dérogatoire ... p. 1800
Réforme de l'audiovisuel ... p. 1801
Loi de simplification et de clarification du droit ... p. 1808
L'abus de droit en matière sociale ... p. 1810
Obligations comptables des associations et des fondations ... p. 1810
Procédures de recours applicables aux commandes publiques ... p. 1810
licence de spectacles ... p. 1812
Conventions collectives
Accords non étendus
. Entreprises artistiques et culturelles ... p. 1801
.
Journalistes … p.1802
. Espaces de loisirs, d’attractions et culturels… p . 1803
. Édition de musique (employés) … p . 1803
. Édition de musique (cadres) … p . 1803
Accords étendus
. Animation … p. 1804
. Production cinéma ... p. 1804
. CCN régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées . p. 1804
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires.
Artistes non salariés dans les spectacles ... p. 1805
Demandes de subventions en ligne ... p. 1805
Manèges forains : protection morale du public, réglementation ... p. 1806
Règles d'hygiène et de sécurité : restauration des oeuvres d'art ... p. 1807
Portée de la notion de prise illégale d'intérêt ... p. 1807
Avril 2009, n° 187
Actualité
Associations et réglementation des entreprises de spectacles ....... p.1781
Contrôles des entreprises attributaires de subventions .... p. 1784
L’information et la consultation du Comité d'entreprise sur les subventions publiques ... p. 1785
Contrat de travail intermittent .... p. 1786
Sous traitance du social et responsabilité de l’expert comptable ..... p. 1786
Modalités de contrôles des manèges, machines et installations permanentes et itinérantes pour fêtes foraines et parcs d’attraction ..... p. 1790
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’œuvres phonographiques .... p. 1791
Label Librairie indépendante de référence .... p. 1792
Statut social des artistes ...... p. 1793
Agent d’auteur : possibilité d’application du statut d’agent commercial. On peut être auteur et commerçant .... p.1795
Relevé au JO ...... p.1784
Accords collectifs
Accord non étendus .... p.1787
. Production cinématographique
. Télécommunications
. Bureau d’études techniques (SYNTEC)
Accords étendus ...... p.1788
. Espaces de loisir et d’attraction
. Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
. Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
. Théâtres privés
. Télécommunications
. Casinos
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Conservation du patrimoine monumental : dispositifs fiscaux ... p. 1789
Œuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques .... p. 1789
Emploi des mineurs et spectacles p. 1790
Mars 2009, n° 186
Actualité
Mise en place des fonds de dotation
Présentations d’ensemble du nouveau dispositif ............... 1765
Cabarets artistiques : application de la convention collective des théâtres privés
Présentations d’un certain nombre de jurisprudences récentes relatives à cette question ......... 1770
Audiovisuel : présentations de quelques dispositions importantes de la loi du 5 mars 2009 et du futur code de l’audiovisuel ............... 1774
Clauses abusives, présentation de la réglementation suites aux dernières modifications légales et réglementaires ........... 1776
Code du travail : des nouvelles dispositions concernent spécialement le secteur du spectacle .... 1778
Prise illégale d’intérêt et associations ............ 177
Conventions collectives
Accords collectifs non étendus 1772
CCN de l’Animation
CC des Tournées
CC de la Production audiovisuelle
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
Accords collectifs étendus ...... 1772
CCN de l’édition phonographique
Audiovisuel
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Teknival – l’État « coproducteur » ! ........... 1773
Machine à mousse : réglementation .......... 1773
Monuments historiques : régime fiscal .......... 1773
Relevé au JO ............. 1778
Pantouflage du mois
Monsieur Philippe LE MOAL fait son entrée dans «le petit bréviaire de la corruption» ........ 1780
Février 2009, n° 185
Actualité
Rémunération des artistes interprètes de l’audiovisuel : ventilation de la rémunération .....p. 1749
Aides de minimis : augmentation des seuils ..... p. 1752
CDDU : Obligation de procéder à la déclaration préalable à l’embauche lors de chaque embauche ... p.1760
Élargissement du rescrit social .. p. 1761
Retenue à la source des artistes p. 1762
L’entreprise doit elle payer les contraventions de ses salariés ? p. 1762
Soutien financier de l’industrie cinématographique ....... p. 1763
Les associations étrangères peuvent désormais agir en justice en France ........ p. 1763
Contrats du disque .... p. 1764
Relevé au JO ........ p. 1751
Conventions collectives
Accords non étendus ....... p. 1752
Production cinématographique, Salaires acteurs au 1er janvier 2008.
Production cinématographique, Salaires acteurs au 1er juillet 2008.
CCN des Chaînes thématiques, salaires au 1er janvier 2009.
Radios privées
Accord relatif à la définition et à la classification des fonctions, et aux salaires minimum de la convention collective de la radiodiffusion
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels, salaires au 1er janvier 2009.
Casinos, salaires au 1er novembre 2008.
Animation, avenants 121 à 124.
Accords collectifs étendus ...... p. 1755
Casinos , emploi des seniors
SYNTEC, temps de travail
Spectacle vivant, certificats de qualification professionnelle
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement, garantie collectives obligatoires.
Espaces de loisirs, attractions et culturels, nouveau champ d’application
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Recherche artistes bénévoles... désespérément ......... p. 1757
Audiovisuel : emploi de la langue française ........ p. 1758
Presse culturelle : Taxe sur la Valeur Ajoutée ......... .p. 1759
Janvier 2009, n° 184
Actualité
Droit moral des artistes interprètes ............ p. 1733
Rappel des principales dispositions relevant du droit moral bénéficiant aux artistes interprètes, et comparatif avec les droits d’auteur sur la question du droit de divulgation.
Durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l’UE…….p. 1734
Un arrêt de la CJCE a pour but d’unifier le régime de protection des droits dans tous les pays de l’UE et de l’EEE. Il n’est pas certain qu’il simplifie la gestion des utilisateurs des œuvres.
Brusque rupture des relations professionnelles : des disposition qui ne s’appliquent pas qu’aux commerçants ........................... p. 1735
Les travailleurs indépendants et les auteurs nous semblent pouvoir disposer de ce droit.
Requalification des CDD des agents de surveillance des expositions de la RMN ............. p. 1736
Requalification des contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité en contrat à durée indéterminée. La cour de cassation fait clairement référence au caractère intermittent du travail, ce qui implique sa permanence.
Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ........ p. 1742
Remboursement des frais de transport des salariés ......... p. 1742
Assujettissement à l’URSSAF des frais professionnels des artistes et techniciens .............. p. 1744
Le point sur les règles de cumuls entre abattement pour frais professionnels et remboursement de frais aux artistes et techniciens du spectacle.
Aide à l’embauche pour les très petites entreprises ........ p. 1746
Marchés publics, nouvelles dispositions ........... p. 1747
Conventions collectives
Accords Collectifs non étendus p. 1737
Télécommunication
. accord stagiaires
. Missions de l’observatoire des métiers des télécommunication
Théâtres privés
. salaires au 1er octobre 2008
Espaces de loisirs, d’attraction et culturels
. droit à la formation des salariés engagés sous CDD de droit commun
. Égalité professionnelle
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Archéologie préventive .............. p. 1741
Relevé au JO ................. p. 1748
Décembre
2008 et numéros antérieurs
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