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Monsieur
Alain SURRANS a été nommé directeur
artistique des éditions Salabert, éditions
spécialisées dans le domaine musical, dont
les responsables exercent un certain nombre de responsabilités,
tant au sein des sociétés civiles de perception
et de répartition des droits, que des organisation
professionnelles.
Monsieur Alain SURRANS exerçait jusqu'en avril 2000
les fonctions de conseiller pour la musique auprès
du Directeur de la Musique, de la danse, du théâtre
et des spectacles du ministère de la culture, Dominique
WALLON, puis Sylvie HUBAC, eux-mêmes en situation
de prise illégale d'intérêt multiple.
Dans un grand article récemment publié par
notre confrère "La Lettre du Musicien",
Monsieur SURRANS fait très largement état
de ses anciennes fonctions et n'hésite pas à
dire qu'il travaille aujourd'hui dans ses fonctions privées
avec des personnes dont il était le supérieur
hiérarchique, notamment avec ses anciens collègues
des DRAC. Les éléments constitutifs du délit
de prise illégale d'intérêt semblent
constitués. Monsieur SURRANS encourt les peines de
l'article L. 432-13 du code pénal (1). Ses employeurs
actuels qui ont certainement entendu profiter de la relation
privilégiée qu'entretient Monsieur SURRANS
avec le ministère de la culture pourraient eux aussi
encourir des poursuites en qualité de complice.
(1)
L'article L. 432-13 du Code Pénal énonce :
“ est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30
000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été
chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent
ou préposé d'une administration publique,
à raison même de sa fonction, soit d'assurer
la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée,
soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise
privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations
effectuées par une entreprise privée, de prendre
ou de recevoir une participation par travail, conseil ou
capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration
d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette
fonction. ”
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