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Monsieur
Michel ORIER, ex-président du SYNDEAC (Syndicat des
entreprises de spectacles privées para publiques,
conseiller pour le spectacle vivant auprès de Catherine
TASCA, après être intervenu pour faire place
nette à la tête de la Maison de la Culture
de Grenoble, en a pris la direction à compter du
1er juin 2002. La Maison de la Culture de Grenoble est une
entreprise de spectacles privée sous statut d'association
Loi 1901. Il n'y a en effet jamais la moindre loi organisant
les Maisons de la Culture. La "grande œuvre"
de Malraux repose sur des sables on ne peut plus mouvants
qui sont à l'origine du réseau de corruption
actuel. Monsieur Michel ORIER nous semble être
en infraction avec les dispositions de l'article L. 432-13
du code pénal (1).
(1)
L'article L. 432-13 du Code Pénal énonce :
“ est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30
000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été
chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent
ou préposé d'une administration publique,
à raison même de sa fonction, soit d'assurer
la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée,
soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise
privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations
effectuées par une entreprise privée, de prendre
ou de recevoir une participation par travail, conseil ou
capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration
d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette
fonction. ”
Les alinéa 3 et 4 et 5 de cet article précisent
:
“ Au sens du présent article, est assimilée
à une entreprise privée toute entreprise publique
exerçant son activité dans un secteur concurrentiel
et conformément aux règles du droit privé.
Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements
publics, des entreprises nationalisées, des sociétés
d’économie mixte dans lesquelles l’Etat
ou les collectivités publiques détiennent
directement ou indirectement plus de 50 pour cent du capital
et des exploitants publics prévus par la loi n°
90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation
du service public de la poste et des télécommunications.
L’infraction n’est pas constituée en cas
de participation au capital de sociétés cotées
en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par
dévolution successorale. ”
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