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Chaque
mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la
gestion de la création artistique |
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Monsieur
David KESSLER, membre du Conseil d’État, Directeur
Général du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(CSA) de 1996 à 1997, Conseiller pour la culture de
Lionel JOSPIN (Premier ministre de 1997 à 2001, il
est nommé Directeur Général du Centre
National de la Cinématographie en mars 2001. Parallèlement
à ce très beau parcours public, Monsieur David
KESSLER a été nommé à deux reprises
au conseil d’administration de l’Institut pour le
Financement du Cinéma et des Industries Culturelles.
D’abord par un arrêté du 27 juin 2001 (a),
puis par arrêté identique du 30 avril 2002, (b)
L’IFCIC est une société anonyme qui relève
de la réglementation des établissements financiers
et bancaires.
Il nous semble que Monsieur KESSLER est en pantouflage illégal
à la fois au regard de ses anciennes fonctions au Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel, qu’il n’avait
pas quitté depuis plus de cinq ans quand il a été
nommé à l’IFCIC en juin 2001, mais également,
au regard de ses fonctions de conseiller pour la culture du
Premier ministre.
Enfin Monsieur KESSLER est actuellement directeur général
du CNC et nous semble également en infraction pénale
au regard de cette dernière fonction.
Monsieur David KESSLER est encore membre du conseil d’administration
de la Cinémathèque qui est une entreprise de
droit privée. Il est également administrateur
de la Société France télévision.
Il est vrai qu’à France Télévision,
Monsieur KESSLER est en bonne compagnie, puisque le président
de France Télévision, Monsieur Marc TESSIER
nous semble être lui aussi en situation de pantouflage
illégal.
Monsieur David KESSLER a quitté le CNC en 2004 pour
se faire engager par son prédecesseur au CNC comme
conseiller à France Télévision, pantouflage
la encore illégal.
(a) Jo du 6 juillet 2001, p. 10798.
(b) Jo du 4 mai 2002, p. 8551. Les deux arrêtés
mentionnent tous deux la signature des mêmes ministres.
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