Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique.
Présentation

La lettre de Nodula


 


Le Sommaire des derniers numéros

Le Petit bréviaire de la corruption de la culture et de la communication

L'article du mois
Actualité
Le courrier des lecteurs
L'équipe rédactionnelle
L'index des articles
Abonnements annuels ou au numéro
Commandes d'articles
Sélection d'articles

Les formations
Présentation
Prix et modalités d'inscription
Thèmes de formation

Forum de discussion

Nos publications
Cultivez-vous !...
Les dossiers de Nodula

Nous écrire

La Lettre de Nodula
30 rue Feydeau
75002 Paris
Tél: 01 42 60 30 79
E-Mail : info@nodula.com

SARL au capital
de 47 259 Euros
RCS Paris B 351.734. 488

© Nodula

Conception du site :
Internet Brothers -Nodula








Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  
V

Après moi le déluge


L’important travail réglementaire effectué par Jack LANG en février et mars 1993, ou comment le ministre a mis en place des règles de moralisation de la culture la veille de son départ.

Jack LANG a été ministre de la culture à deux reprises, de 1981 à 1986, pendant la première législature socialiste du premier septennat de François MITTERRAND, et de 1989 à 1993, pendant le second septennat. La défaite de mars 1993, annoncée, a provoqué de la part de Monsieur LANG une véritable frénésie réglementaire où il a abordé plus de sujets en quelques mois qu'il n'en avait traité durant ses dix années de présence à ce portefeuille.

Sur le départ, il s’aperçut qu’il fallait se pencher sur le droit du travail dans la culture.

Un plan de 22 mesures fut donc élaboré en urgence et mis en place par les services des ministères de la culture et du travail.

Une de ces mesures consista à subordonner le versement des subventions au respect des obligations sociales. Après avoir largement subventionné tous ses amis, sans autre critère que son bon plaisir, le ministre entendit enfin instituer un minimum de contrôle et faire peser sur son successeur des règlements dont il s'était lui-même allègrement dispensé.

L'objet de ce train de mesures consistait aussi à mettre en place des dispositifs en faveur d’une bonne application du droit social et de la lutte contre le travail clandestin dans le secteur des spectacles. Cette volonté de contrôle, dans ce qu’elle avait de tardive, mais de justifiée, est d’ailleurs pour l'essentiel restée lettre morte.

Il suffit de regarder le moindre budget d’organisme subventionné par le ministère de la culture pour subodorer qu’il y a un énorme recours au travail dissimulé. Le ministère de la culture est sans doute le premier employeur clandestin du secteur ; il n’existe pas de statistiques...

Ce même plan de mesures prévoyait l’extension de la plupart des conventions collectives afin de les rendre obligatoires. Ce qui a été fait...

Il prévoyait encore la mise en place de 12 centres d’aide à la gestion des entreprises culturelles. Un label a d’ailleurs été créé par le ministère, annulé par le conseil d’État (à linitiative de la Société Nodula) pour défaut de base légale.

Cela n’a pas empêché les successeurs de Monsieur LANG de continuer à soutenir ces centres d’aide à la gestion des entreprises culturelles et de les subventionner.

La plupart des consultants de ces associations n’ont ni les diplômes, ni les assurances nécessaires. C’est ainsi que le responsable d’Intercachet, centre mis en place à Paris par l’AGECIF avec le soutien du ministère de la culture, n’est titulaire que d’un BTS et n’a pas le droit de faire des contrats de travail pour autrui à titre rémunéré.

Le ministère de la culture en vérité ne contrôle rien puisque ce centre d’aide à la gestion est une entreprise clandestine (au sens juridique du terme). En effet, cette activité n’est pas prévue par ses statuts et ses dirigeants ne sont pas déclarés. Il s’agit d’une entreprise utilisant le cadre de la loi de 1901 de façon illégale et qui ne respecte pas les dispositions essentielles de cette loi.

En définitive, les 22 mesures en question n’ont servi qu’à permettre la reconduction et le maintien sous de nouvelles formes justifiées par son départ des nombreux avantages concédés par Jack LANG à ses amis durant son ministère.

Le travail initié par Jack LANG à cette époque a ainsi été poursuivi par ses obligés, à savoir le corps des inspecteurs de la création artistique qui forme l’armature de ce ministère et qu’il a créé le mois de son départ. Ces fonctionnaires lui sont donc redevables de leur situation et ont évidemment perpétué son œuvre de camaraderie.

C'est en effet le 3 mars 1993 qu'a été signé le décret instituant le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques . Cette catégorie de fonctionnaires, inspecteurs, ou inspecteurs généraux, coiffe le théâtre, la musique, la danse et les arts plastiques. Bien entendu, ce décret contient un chapitre de dispositions transitoires qui a permis l’intégration dans la fonction publique de tous les contractuels qui occupaient ces postes depuis quelques années. Jack LANG a pu caser tous ceux qu’il avait embauchés au ministère et en garder ainsi, peu ou prou, le contrôle.

C’est ainsi que la majorité des fonctionnaires de la création artistique actuellement en poste n’a pas passé de concours et n’a pratiquement pas de formation administrative.

Derrière les dernières volontés socialistes d'un ministre qui voulait faire reconnaître les droits sociaux dans le secteur de la culture et les prémunir contre le peu de cas que la droite est réputée en faire, c'est surtout à un extraordinaire travail de verrouillage que s'est livré notre " prince de la culture ".

 

© Roland LIENHARDT - 1998

 
  Retour en haut de la page