|
Les
situations dénoncées dans cet ouvrage et les
questions soulevées ne peuvent rester encore longtemps
sans réponse. Cet essai a pour but de faire réagir
les professionnels, les institutions et les politiques,
afin de permettre de repenser les choses sans aucun tabou.
Il m’a donc semblé utile de suggérer
quelques pistes de réflexion afin d’alimenter
le débat.
Tous les problèmes n’ont pas forcément
des solutions, mais nous pensons au moins avoir compris
leur origine. Ce chapitre n’est donc pas un programme,
mais un catalogue non exhaustif, certains points pouvant
d’ailleurs être contradictoires.
1°) Première tâche, rétablir l’État
de droit
La plupart des problèmes actuels ont pour origine
l’abandon du principe de légalité dans
le domaine culturel. En effet, si nous pensons qu’il
doit exister une exception culturelle , celle-ci ne peut
prospérer que dans le cadre des lois de la République.
Il conviendrait d’abord de supprimer le ministère
de la culture et de créer un véritable ministère
des affaires culturelles. Il ne s’agit pas uniquement
d’une question de sémantique, mais d’un
point fondamental qui devrait avoir d’amples conséquences
dans tous les secteurs culturels.
Il conviendrait également de créer des inspecteurs
de la culture chargés de surveiller la conformité
des entreprises culturelles, le respect du droit du travail
et des droits d’auteur, de veiller à des règles
de concurrence loyale entre les entreprises des secteurs
culturels, qui ne soient pas des artistes et qui, surtout,
ne se mêlent pas d’artistique .
Il faudrait interdire aux fonctionnaires du ministère
de la culture et des autres ministères intervenant
dans ce domaine une quelconque activité artistique,
y compris d’auteur, et modifier le Code de la fonction
publique en ce sens.
2°) Supprimer toutes les associations illégales
figurant dans les organigrammes du ministère
Il conviendrait d’étudier leur niveau d’utilité.
Elles pourraient soit être intégrées
dans l’administration, soit supprimées. Si l’État
ne désire pas intégrer certaines de ses actions
au sein de son administration, il peut en confier la gestion
à des entreprises privées par voix de délégation
de services publics. Cela concerne notamment les activités
répondant à un réel besoin social lié
à une carence passagère du privé ou
au rôle d’émulation de l’État
face à de nouvelles technologies. Les responsables
des associations existantes devraient être poursuivis
et en tout cas ne pas avoir le droit de postuler à
ces appels d’offres.
On nous objectera que cela créera des chômeurs.
Quand on démantèle un réseau de trafiquants
de drogue, on ne se pose pas la question du sort du personnel.
Si l’on ne veut pas diminuer le budget de l’État,
les fonds pourront d’ailleurs être dépensés
de façon plus utile, par exemple pour financer une
baisse massive des charges sociales des entreprises des
secteurs de la création artistique. La libéralisation
du marché devrait permettre son expansion.
3°)
Interdire au ministère des affaires culturelles toute
activité de production (dans tous les domaines, directe
ou indirecte par contrôle d'entreprises tierce).
Il conviendrait également de supprimer toutes les
cellules de production du ministère de la culture
et de ses annexes. Ce n’est pas le rôle du ministère
de la culture de produire des disques, des cédéroms,
des livres. Cela fait largement concurrence au secteur privé.
Le ministère peut organiser des concours publics,
commander des produits, mais ne pas les produire directement.
Le ministère ne saurait se positionner en concurrent
des acteurs du secteur, (il faudrait réserver cette
activité à quelques lieux de recherche, voire
même les déléguer à l’université).
Il conviendrait également de respecter et de faire
respecter les règles relatives aux marchés
publics.
Il conviendrait de créer une véritable direction
de la propriété intellectuelle, chargée
de faire respecter le droit d’auteur et de contrôler
efficacement les sociétés civiles de gestion
des droits intervenant sur le territoire français.
Il faudrait vérifier que les aides des sociétés
civiles ne servent pas à subventionner des entreprises
illégales, comme c’est trop souvent le cas actuellement.
Il conviendrait de massivement diminuer toutes les aides
directes sélectives et de renforcer les aides économique
indirectes (baisse massive des charges sociales dans les
secteurs du spectacle). Il conviendrait d’élaborer
un système de protection sociale permettant aux artistes
d’avoir une couverture sociale en début de carrière.
4°) Application des réglementations
et harmonisations européennes
Le ministère des affaires culturelles doit se donner
les moyens de faire appliquer la réglementation sociale
et économique existante afin de rétablir des
règles de concurrence loyale entre les entreprises
et rétablir les lois du marché. Tout le monde
sait que de très nombreuses entreprises ont systématiquement
recours au travail dissimulé. Il faut pallier à
cet état de faits.
Si l’on contrôlait sérieusement les entreprises,
il serait possible d’abolir la présomption de
salariat de l’article L. 762-1 du Code du travail et
de permettre aux artistes d’avoir la qualité
de travailleur indépendant. L’on pourrait créer
un mécanisme d’assurances sociales permettant
aux artistes qui se dirigent vers une carrière professionnelle
d’être socialement couverts. Il faut très
sérieusement assouplir la réglementation sur
le spectacle amateur. Cela n’est possible que si l’on
contrôle sérieusement les entreprises du spectacle
(associations comprises). Le retour à l’État
de droit devrait de toute façon énormément
diminuer le nombre d’associations intervenant dans
le secteur culturel, seules devraient rester les entreprises
qui sont réellement animées d’un esprit
associatif.
Cette réflexion n’est concevable que dans un
cadre européen. Il faut en effet rétablir
une concurrence loyale entre la France et nos concurrents
européens qui ont nettement moins de contraintes
que nous.
Si l’on veut se donner les moyens de contrôler
réellement les entreprises, il n’est pas très
difficile pour un artiste d’avoir les cachets lui permettant
d’avoir accès à un système du
type ASSEDIC qui serait géré non par les ASSEDIC
mais par le ministère de la culture, ou dont la gestion
serait confiée après appel d’offres à
une entreprise privée.
5°) Meilleure utilisation et
contrôle des aides financières
Il conviendrait de renforcer les moyens financiers et de
permettre aux entreprises des secteurs de la création
artistique un accès au crédit. Il faut développer
les institutions comme l’IFCIC , mais en les rendant
totalement indépendantes du ministère de la
culture dans le choix de leurs interventions.
Il conviendrait également de donner compétence
à un ministère des affaires culturelles pour
contrôler la manière dont sont utilisés
les crédits affectés aux dépenses culturelles
des autres ministères, comme cela existe déjà
en matière de cinéma, le CNC ayant compétence
pour intervenir dans les interventions audiovisuelles de
l’ensemble des administrations.
Il convient également que le ministère des
affaires culturelles contrôle la façon dont
les communes interviennent dans le domaine culturel (respect
des règles relatives aux marchés publics dans
le domaine culturel, mise en concurrence réelle,
non discrimination des politiques culturelles des communes,
respect du principe de légalité par les communes).
Il devrait surtout être nécessaire que le ministère
informe sérieusement les collectivités locales
au lieu de les désinformer comme cela est le cas
actuellement.
Il convient de privatiser l’ensemble des centres de
documentation au moyen de délégations de service
public ouverts à la concurrence et de les rendre
indépendants à la fois des syndicats et des
organismes professionnels, afin de rétablir un esprit
critique dans la culture. Ces centres pourront d’ailleurs
être subventionnés, mais coûteront ainsi
nettement moins cher au budget de l’État.
6°) Subventionner les lieux
et les producteurs et cesser de subventionner les artistes
Mise en place de mécanismes d'aide automatique de
l'État à la diffusion et à l'implantation
d’artistes et de créateurs sur des critères
techniques et financiers.
Redistribution des aides de l'État aux diffuseurs
sur des critères objectifs. Ce mécanisme permettrait
de diffuser le soutien financier de l'État en multipliant
les centres de décision et les critères objectifs
d'intervention, en supprimant donc la primauté des
commissions nationales et les risques d'émergence
d'une culture d'État. De tels dispositifs permettraient
de responsabiliser les créateurs en donnant une prime
à la diffusion.
De plus, les artistes ont rarement de compétence
en matière de gestion. On les force à être
chef d’entreprise, on les oblige à présenter
un nombre déterminé de créations chaque
année. Cela est très souvent incompatible
avec le principe de liberté dans l’art. Un créateur
ne peut pas forcément être génial à
tous les coups et une fois tous les six mois. Il faut cesser
d’obliger les créateurs à créer
leur entreprise et revaloriser la fonction de producteur
en développant une politique volontariste de formation
aux métiers de la production artistique.
Subventionner les lieux permet également de multiplier
les décideurs. Il faut faire respecter le droit de
la concurrence dans les secteurs de la création artistique,
lutter contre les ententes et les réseaux illégaux
et faire appliquer l’interdiction des ventes forcée
et des ventes liées.
7°) Il faut accepter de payer
les produits culturels à leur prix réel
Il faut réfléchir à des prix minimums
en matière de spectacles qui seraient, par exemple,
fonction du nombre d’artistes et de techniciens et
du type de spectacle. Il faut en effet rétablir la
vérité des prix afin que les ensembles artistiques
puissent payer leurs répétitions et vivre
décemment. Cette politique doit être élaborée
au niveau européen. Il convient d’appliquer
et de faire appliquer la réglementation existante
sur les ventes à perte et éventuellement la
développer afin de l’adapter aux secteurs de
la création artistique.
Le ministère des affaires culturelles devrait également
soumettre les aides à la création de salles
de spectacle à la présentation de budgets
prévisionnels et d’engagements de financement
prévoyant des budgets artistiques. Il est en effet
courant de voir des collectivités locales dépenser
des sommes colossales pour l’édification de
salles de spectacles en oubliant qu’il faut aussi payer
les artistes et que mettre un équipement somptueux
à leur disposition n’est pas forcément
suffisant pour les faire manger.
8°) Inverser les mécanismes
d’intervention
Il devrait être possible de créer des chèques
théâtre, danse, musique, cinéma, littérature,
musée, arts plastiques, etc. pour les jeunes de tous
les milieux afin de leur laisser le choix et de faire jouer
la concurrence. Ces chèques pourraient être
distribués dans le cadre scolaire et universitaire.
Certaines communes ou régions ont déjà
mis en place de tels systèmes. Cela ne nécessite
pas un gros budget de fonctionnement. Les chèques
doivent en revanche pouvoir être dépensés
en toute liberté pour aller voir un spectacle ou
acheter un produit culturel. Ils doivent bien sûr
être incessibles hors le cadre prévu. Cela
permettrait réellement de démocratiser l’accès
à la culture. Le ministère de la culture a
déjà créé des “chèques
culture”, mais on ne peut les dépenser que dans
des lieux agréés par le ministère de
la culture. Il faut supprimer toute idée d’agrément
non fixé sur des critères totalement objectifs
et économiques.
Pourquoi ne pas créer une aide aux artistes plasticiens
qui inciterait le grand public à acquérir
des oeuvres. Pour chaque œuvre achetée à
un artiste plasticien européen vivant, l’État
vous en rembourserait ou en paierait la moitié, ou
vous en offrirait une seconde du même montant (dans
la limite d’un plafond financier). Cela permettrait
au passage de recenser les artistes et de veiller à
la régularité des paiements qui leur seraient
faits.
Remettre en place des mécanismes automatiques d’aide
aux entreprises. Par exemple, l’État double
la mise. Pour chaque apport d’un mécène
à un projet artistique, donner l’équivalent
ou la moitié du don du mécène.
L’État pourrait accorder une subvention proportionnelle
au nombre de spectacles ou de représentations vendues
l’année précédente, ou en fonction
du nombre d’entrées payantes.
Il faudrait permettre la mise en place de systèmes
permettant de connaître les résultats des spectacles
en termes d’entrées payantes (qu’il s’agisse
du public ou du privé).
Le ministère de la culture avait mis en place un
mécanisme de ce type par l’intermédiaire
du conseil supérieur du mécénat, mais
les aides n’étaient absolument pas automatiques
et bénéficiaient aux projets qui avaient déjà
par ailleurs le label ministère de la culture et
donc déjà subventionnés à ce
titre.
9°) Rétablir la liberté de l’enseignement
artistique et contrôler les écoles
Il faut également contrôler les formations
à la production artistique. Elles sont la plupart
du temps d’un niveau très moyen ; Instaurer
également un contrôle sur les appellations
utilisées et la publicité faite par ces écoles.
Il faut contrôler la manière dont sont utilisés,
dans les secteurs artistiques, les fonds en provenance de
la formation professionnelle et faire le ménage dans
les statuts des structures d’enseignement mises en
place par le ministère de la culture depuis vingt
ans.
Il faut abroger l’ensemble des diplômes artistiques
obligatoires. Il convient de mettre en place des diplômes
d’État non obligatoires de différents
niveaux permettant ainsi aux professionnels de s’améliorer
tout au long de leur carrière et au public de choisir.
Les éventuels diplômes obligatoires ne devraient
en aucun cas reposer sur des critères artistiques,
y compris de technique artistique ou de culture générale,
mais uniquement sur la possession de techniques indispensables
à la non dangerosité (ainsi pour la danse
: pédagogie, secourisme, connaissance du corps humain
et de son fonctionnement, gestion et réglementation)
Il faudrait réellement contrôler les écoles,
veiller au respect du droit du travail, de la fiscalité,
des conditions d’hygiène et de sécurité,
des conditions générales de prestations de
service sans se mêler d’artistique. Cela permettrait
ainsi une concurrence loyale entre les écoles et
au public de choisir l’enseignement artistique qu’il
désire en toute sérénité et
dans la transparence, que cela soit dans le secteur privé
ou public.
10°) Reconnaître l’exception
culturelle.
Ainsi en matière de " travail dissimulé
" (ex-travail au noir), il convient de faire une différence
entre l’exercice d’une activité culturelle
et les autres activités. En effet, quand on fabrique
des tee-shirts de façon clandestine, il est loisible
de louer une cave ou un entrepôt et de faire travailler
des gens en cachette. En matière de musique, il est
beaucoup plus difficile d’organiser des spectacles
clandestins et d’en assurer la promotion afin que les
journalistes et les professionnels se déplacent.
Personne n’a jamais produit un groupe rock sans l’avoir
préalablement vu sur scène. Le début
de carrière des artistes se fait donc forcément
dans un cadre précaire de non salariat. Tous les
réalisateurs ont réalisé leur premier
court métrage grâce au concours bénévole
de leurs amis. Il en est de même des premiers spectacles
de danse ou de théâtre.
Il convient donc de repenser la notion de bénévolat
professionnel dans le domaine artistique et de la distinguer
du travail artistique amateur, d’établir des
règles juridiques compatibles avec le démarrage
de carrière en veillant à ce qu’elles
soient les plus souples possibles et correspondant à
la réalité. Les carrières artistiques
doivent rester totalement ouvertes.
Pourtant la réglementation sur le travail clandestin
est plus sévère en matière de spectacle
qu’en matière de confection. En effet, il existe
une présomption de salariat dans le domaine du spectacle
qui exclut tout bénévolat pour les artistes.
Ainsi, même dans le cadre d’un spectacle d’école,
par exemple de fin d’année, l’enfant pourrait
attaquer son professeur devant les prud’hommes et faire
requalifier sa relation de travail en contrat de travail
à durée indéterminée. Si l’on
raisonnait à l’américaine, bonjour les
procès !
L’exception culturelle, c’est également
reconnaître l’absence de syndicalisation sérieuse
de nombreux secteurs artistiques et donc déroger
aux règles générales du droit du travail
qui permettent à des permanents de certains syndicats,
n’ayant qu’un lien lointain avec le secteur artistique,
d’imposer des règles juridiquement applicables
à tous dans un intérêt corporatiste.
Il convient donc de réfléchir à une
remise à plat des règles de représentation
et de concertation, et ce ne sont pas les représentants
actuels des syndicats dits " représentatifs
" qui accepteront ce débat.
11°) Mettre en place des dispositifs
sérieux d’allégement de charges sociales.
Il convient de rappeler que chaque fois que le gouvernement
met en place des mécanismes d’exonération
de charges sociales et que les journalistes s’en font
largement l’écho, il y a systématiquement
mystification. On a ainsi l’impression que l’on
fait de grands cadeaux au patronat alors que les exonérations
" totales " de charges ne concernent que les charges
sociales patronales dues à l’URSSAF. Cela ne
représente que moins de la moitié des charges
sociales dont doivent s’acquitter les entreprises (reste
la retraite complémentaire, le chômage, la
formation professionnelle).
Afin d'aider les jeunes créateurs à respecter
leurs obligations sociales, il nous semble indispensable
de prendre des mesures qui adaptent le coût de ces
obligations pour les créateurs indépendants.
Il nous semble nécessaire de mettre en place des
mesures d'incitation à l'embauche pour les entreprises
culturelles. C'est l'État qui paierait aux organismes
sociaux le coût de ces limitations de charges.
La principale des mesures d'incitation au respect du droit
social pourrait donc consister en une exonération
de charges sociales pour des productions répondant
à certains critères techniques.
12°) Produits de défiscalisation
Il conviendrait d'étudier la possibilité d'élaboration
de produits de défiscalisation permettant à
des personnes privées ou des sociétés
d'aider les entreprises des secteurs de la création
artistique.
Dans le cinéma et dans l'audiovisuel, les SOFICA
permettent à des particuliers de participer à
des productions cinématographiques grâce à
des avantages fiscaux spécifiques aux investissements,
même faibles, engagés dans la production audiovisuelle.
Concrètement, un créateur pourrait ainsi démarcher
ses connaissances ou des petits commerçants qui pourraient
déduire de leurs impôts les sommes versées
sur des spectacles de compagnies indépendantes. Cette
mesure imposerait de mettre en place des critères
techniques objectifs d'agrément des compagnies, leur
permettant de récolter des fonds en déduction
des impôts. Ce mécanisme a déjà
été utilisé pour financer des œuvres
caritatives (Amendement Coluche pour le financement des
" Restaurants du Cœur ").
13°) Soumettre toutes les aides
à une vérification du respect des droits des
artistes et des auteurs.
Il est par exemple notoire que les artistes du disque ne
sont qu’exceptionnellement payés lors de la
réalisation du visuel des vidéomusiques ou
que les entreprises de production audiovisuelle ne paient
pas souvent les artistes du spectacle vivant lorsqu’ils
filment les spectacles. Il faut bien entendu que les règles
soit uniformisées au niveau européen afin
de ne pas défavoriser la production nationale.
Devraient également être joints au dossier
financier les contrats des auteurs afin de vérifier
que l'entreprise a bien acquis les droits nécessaires
à la réalisation de son projet ainsi que les
contrats des artistes principaux. Ce contrôle devrait
ainsi permettre une professionnalisation des compagnies.
Sous réserve que le Fonds de soutien puisse aiguiller
les compagnies sur des structures de conseil à même
de les aider à cette professionnalisation. Le Fonds
de soutien pourrait ainsi donner à chaque compagnie,
pour les spectacles relevant d’une certaine catégorie,
un chèque assistance gestion, mécanisme existant
pour les créateurs d'entreprises.
Il conviendrait d'étudier les possibilités
d'élargir les mécanismes de Fonds de soutien
déjà existants (il existe déjà
un Fonds de soutien à la chanson, aux variétés
et au jazz et un Fonds de soutien au théâtre
privé), afin de ne pas créer de structures
nouvelles non indispensables et de n’autoriser que
les soutiens automatiques, afin de donner le moins possible
prise aux passes-droits.
14°) Multiplication des centres
de décision
Il faut développer les pouvoirs des régions
et des communes. En effet, le caractère centralisateur
de l'État français favorise les cultures d'État.
En transférant ce pouvoir de décision dans
le domaine culturel, qui contient par essence une forte
dose d'arbitraire, aux collectivités territoriales,
on multiplie les réseaux de relations et on diminue
d'autant le risque d'exclusion de tendances culturelles
entières.
Les créateurs ne seraient donc pas exclus du seul
fait qu'il déplaisent à une commission nationale
qui n'a souvent même pas vu leur travail.
15°) Existence et contrôle
des sociétés d’auteurs
Le ministère de la culture ne doit pas favoriser
l’existence de telle ou telle société
d’auteurs, mais laisser place à la libre concurrence.
Exemple : la ministre de la culture inaugure le Marché
international du multimédia en déclarant que
son ministère soutient SESAM, la seule société
d’auteurs du multimédia, alors qu’une autre
société d’auteurs française (GRACE)
était également présente.
En revanche, le ministère devrait plutôt surveiller
la gestion de ces sociétés d’auteurs,
d’artistes et de producteurs. Il est en effet navrant
que ce soit sur intervention du ministre des finances et
non de la culture que le président de l’ADAMI,
(société des artistes gérée
par le SFA-CGT) fasse l’objet d‘une inculpation.
Etc...
Ces quelques idées de bon sens sont jetées
en pâture à qui voudra relever et accepter
d’en débattre.
©
Nodula - Roland LIENHARDT - 1998
|
