Avenant n°139 du 26/09/2011

Relatif à la valeur du point

Article 1 :

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe 1est fixée à 5.83 € au 1er janvier 2012.

Article 2 :

Le salaire mensuel brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l’article 1.7.1 de l’annexe 1, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

	Groupe A	Niveau 1	Niveau 2
01/01/2012	26.95 €	26.95 €	28.05 €

Article 3 :

Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place un observatoire sur l’égalité homme/femme dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.

Article 4

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d’extension. Il fera l’objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension.

Signataires

CFDT	CFE-CGC	CFTC
CGT	CGT-FO
CNEA